Référendum loi contre les manifestations

source: CUP info@urgencepalestine.ch

Le projet de loi sur les manifestations votée par le Grand Conseil Genevois a pour seul but de faire endosser aux organisateurs de manifestations la responsabilité de tous les problèmes causés par des tiers pendant une manifestation, sans qu’ils aient eux-mêmes commis la moindre faute.

Les sanctions prévues par ce projet de loi, une amende pouvant aller jusqu’à 100 000 francs et le refus de toute nouvelle autorisation pendant une période de un à cinq ans, applicables même sans faute des organisateurs.

Le soutien du CUP se justifie pleinement du fait qu'on organise régulièrement des manifestations à Genève, et qu'il suffit d'une provocation des pro-israël (comme c'est déjà arrivé) pour faire porter la responsabilité de tout débordement aux organisateurs.

Le référendum à signer, faire signer et à renvoyer avant le 29 juillet 2011: ref_manifestations.pdf

Ne peuvent signer que les citoyens ayant le droit de vote sur le canton de Genève

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  • Dernière modification: 2011/07/05 19:00
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