Et on rasa gratis

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L'initiatiative RASA (sortons de l'impasse), ça vous dit quelque chose?

Pour télécharger la feuille d'initiative à faire signer

Un article de Andreas Auer dans Domaine Public à lire absolument sur l'initiatiative RASA, qui vise a corriger le tir après le 9 février ou plus simplement à supprimer l'article 121a de la Constitution fédérale*.

Vous ne savez pas quoi faire ce dimanche? Imprimez la feuille d'initiative et faites-la signer par vos voisins.

Vous ne connaissez pas par coeur la constitution fédérale? Vous avez encore la gueule de bois du 9 février? Allez, je suis magnanime, voici l'article 121a

Art. 121a Gestion de l'immigration

1 La Suisse gère de manière autonome l'immigration des étrangers.

2 Le nombre des autorisations délivrées pour le séjour des étrangers en Suisse est limité par des plafonds et des contingents annuels. Les plafonds valent pour toutes les autorisations délivrées en vertu du droit des étrangers, domaine de l'asile inclus. Le droit au séjour durable, au regroupement familial et aux prestations sociales peut être limité.

3 Les plafonds et les contingents annuels pour les étrangers exerçant une activité lucrative doivent être fixés en fonction des intérêts économiques globaux de la Suisse et dans le respect du principe de la préférence nationale; ils doivent inclure les frontaliers. Les critères déterminants pour l'octroi d'autorisations de séjour sont en particulier la demande d'un employeur, la capacité d'intégration et une source de revenus suffisante et autonome.

4 Aucun traité international contraire au présent article ne sera conclu.

5 La loi règle les modalités.

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  • Dernière modification: 2018/10/05 07:48
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