SEBES 1996

LE DROIT INTERNATIONAL 
FACE A L'ETHIQUE
ET A LA POLITIQUE DE
L'ENVIRONNEMENT

Volume de 270 pages présenté par le professeur Ivo Rens
avec la collaboration de Joel Jakubec
Novembre 1996

Georg Editeur S. A., 46 chemin de la Mousse, CH-1225 Chêne-Bourg, Genève.


THEMATIQUE

Depuis une trentaine d'années la question dite de l'environnement, en fait celle de l'impact de nos sociétés industrielles sur la Biosphère, a fait irruption dans l'arène politique provoquant l'apparition de mouvements et de partis écologistes, et plus généralement sa prise en compte par la plupart des forces politiques, d'abord dans les pays avancés, puis dans les autres. D'emblée cette problématique politique nouvelle s'est présentée comme échappant à la souveraineté nationale de tous les Etats du fait notamment des dimensions transfrontalières des pollutions et des perturbations climatiques, de sorte que la communauté internationale a généré un nombre croissant d'instruments internationaux, d'abord souvent bilatéraux ou régionaux, puis à vocation mondiale, mais de plus en plus en porte-à-faux par rapport au sytème des Nations Unies.
 
 

Et tandis que nombre de publicistes continuaient à ne traiter que les thèmes politiques traditionnels, d'autres, précédés par quelques éthiciens, scientifiques et juristes, entreprirent d'explorer les contraintes nouvelles que la science écologique contemporaine impose à toute réflexion sérieuse sur l'action politique à l'ère nucléaire, qui est aussi celle des mutations socio-économiques dues à l'industrialisation de l'agriculture, à la révolution informatique et aux manipulations génétiques. Or, à notre époque, une telle réflexion ne peut pas ne pas prendre en compte les besoins des générations futures, d'où l'apparition du concept novateur d'équité intergénérationnelle.
 
 

Ce volume expose les principales réponses élaborées par le droit international public aux problèmes nouveaux que l'extension de la civilisation industrielle à l'échelle mondiale et son devenir posent désormais aux sociétés humaines, toujours organisées en Etats prétendus souverains, mais souvent désarmés par l'ampleur planétaire possible des dommages environnementaux et des risques et menaces écologiques. Ces réponses sont tributaires d'une opinion publique de plus en sensibilisée aux dommages, risques et menaces en question, mais aussi à de nouvelles controverses philosophiques et scientifiques ainsi qu'aux enjeux éthiques et politiques des choix de société qui les sous-tendent.


Illustrations: gravures sur bois de Frans Maserel.

Né à Blankenberghe en Belgique en 1989, Maserel mourut en Avignon en 1972. La Première guerre mondiale le surprit à Genève en 1915 où il fréquentait, après avoir beaucoup voyagé, le milieu de Romain Rolland. Il commença à s'exprimer au moyen de la gravure sur bois, publiant plusieurs recueils à l'accent revendicatif et humanitaire et d'un style fort expressif, les zones noires, très denses, ménageant de brutales clartés. Son oeuvre témoigne d'une lucidité avertie quant aux maux de notre planète

TABLE DES MATIERES

Présentation

Sur quelques controverses relatives à l'éthique, à la politique et au droit international de l'environnement (t.a.p.)
Ivo Rens, Professeur au Département d'histoire du droit et des doctrines juridiques et politiques, Faculté de droit, Université de Genève.

Dossier scientifique

Emergence de principes généraux du droit international et d'une politique internationale de l'environnement (t.a.p.)
par Alexandre Kiss, président du Conseil européen du droit de l'environnement, Strasbourg
La protection de l'air
par Serge Pannatier, docteur en droit, collaborateur scientifique à l'Office fédéral des affaires économiques extérieures, Berne
La protection du milieu marin
par Serge Pannatier, docteur en droit, collaborateur scientifique à l'Office fédéral des affaires économiques extérieures, Berne
La protection des eaux douces
par Serge Pannatier, docteur en droit, collaborateur scientifique à l'Office fédéral des affaires économiques extérieures, Berne
Gravure 1

Vers une protection efficace des espèces sauvages de la faune et de la flore

par Caroline Dommen, assistante au Département de droit international public, Faculté de droit, Université de Genève
L'avenir de la couche d'ozone: le rôle du Protocole de Montréal de 1987
par Winfried Lang, professeur à la Faculté de droit de Vienne, ambassadeur à la Mission permanente d'Autriche à Genève, et Christian Manahl, docteur en philosophie, premier secrétaire à la Mission permanente d'Autriche à Genève
La Convention de Bâle de 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
par Alain Clerc, coprésident de la Fondation du Devenir, ancien président du Groupe d'experts juridiques et techniques pour l'élaboration de la Convention de Bâle, Genève
Le Protocole de Madrid de 1991 au Traité de 1959 sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement
par Serge Pannatier, docteur en droit, collaborateur scientifique à l'Office fédéral des affaires économiques extérieures, Berne
La Convention de Rio de 1992 sur la diversité biologique
par Christopher D. Stone, professeur de droit à l'Université de la Californie méridionale (USCLA), Los Angeles
La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
par Laurence Boisson de Chazournes, docteur en droit, conseil auprès du Département juridique de la Banque mondiale, Washington
La Convention de Paris de 1994 sur la désertification
par Stéphane Doumbé-Bille, professeur de droit public à l'Université du Littoral, Boulogne-sur-mer, expert juridique de l'Union mondiale pour la nature (UICN) aux travaux du Comité intergouvernemental de négociation sur la désertification
Gravure 2

La mise en oeuvre du droit international de l'environnement

par Christian Dominicé, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Genève et à l'Institut universitaire des Hautes Etudes Internationales, et Catherine-Zoï Varfis, assistante à la Faculté de droit de l'Université de Genève.
Le juge et l'environnement: un défi
par Christian Huglo, docteur en droit, avocat à la Cour de Paris
Le rôle de la Suisse dans le développement du droit international de l'environnement
par Astrid Epiney, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Fribourg (Suisse), et Martin Scheyli, licencié en droit de l'Université de Fribourg
L'avenir de la politique internationale de l'environnement de lege ferenda
par Hendrik Ph. Visser't Hooft, professeur émérite de la Faculté de droit de l'Université d'Utrecht

Réflexion

Quelques aspects du statut juridique de la nature dans la Bible et ses conséquences éthiques
par Joel Jakubec, théologien, pasteur de l'Eglise nationale protestante de Genève
La colonisation de l'avenir, deux exemples énergétiques
par Edouard Dommen, économiste, fonctionnaire à la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED), Genève
Le développement durable dans la pensée néo-classique
par Jean-Paul Maréchal, maître de conférences en science économique à l'Université de Rennes 2 Haute Bretagne, Chercheur au Laboratoire d'économie et de sciences sociales de Rennes
Bertrand de Jouvenel (1903-1987), pionnier méconnu de l'écologie politique (t.a.p.)
par Ivo Rens, professeur au Département d'histoire du droit et des doctrines juridiques et politiques, Faculté de droit, Université de Genève

 

Information

Déclaration de l'Association pour l'Appel de Genève à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'avènement de l'ère nucléaire
 
 

Littérature (Recension d'ouvrages)

Lu pour vous jadis:
Albert Camus, Combat du 8 août 1945, Pascal Marclay; Albert Schweitzer, Paix ou guerre atomique, Pascal Narclay; Henri Guitton, Entropie ou gaspillage, 1975, Jean-Paul Maréchal.
Compte-rendus d'ouvrages récents:
Riane Eisler, Le calice et l'Epée, Sandrine Baume; Eugen Drewermann, Le Progrès meurtrier, Sandrine Baume; Franco Romerio, Energie, Economie, Environnement, le cas du secteur de l'électricité en Europe entre passé, présent et futur, Jacques Royer; Nicholas Georgescu-Roegen, La Décroissance, entropie, écologie, économie, Syvie Ferrari; René Passet, Une économie de rêve! Contes et mécomptes d'Ecomonopolie, Jean-Paul Maréchal; Dorothee Sölle, Teshouva ou comment quitter les cathédrales de la mort, Joel Jakubec; Fritz Gassmann, L'effet de serre, modèles et réalités, René Longet;Louise Lassonde, Les défis de la démographie, quelle qualité de vie pour le XXI' siècle?, Joel Jakubec; René Passet, L'Economique et le vivant Economica, Paris, Jean-Paul Maréchal; Lester R. Brown éd., State of the World, Benoit Lambert.

Stratégies Energétiques, Biosphère & Société (SEBES), est une collection de la Fondation Biosphère et Société domicilée à Genève. Fondée en 1990, elle est parrainée par l'Association pour l'Appel de Genève (APAG), le Centre universitaires pour l'étude des problèmes de l'énergie de l'Université de Genève (CUEPE), la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (FRAPNA) ainsi que par la Société suisse pour la protection de l'environnement (SPE/SGU).