Résumé Les directives du Conseil des Communautes...: Quand il est fait référence aux Recommandations de la Commission Internationale de Protection Radiologique (CIPR) relatives à la protection sanitaire de la population, on indique genéralement la dose annuelle de 0,5 rem (5 millisievert) comme limite supérieure d'acceptabilité. En réalité, depuis 1985, la CIPR a fixé cette limite à 0,1 rem par an (1 millisievert). Nous indiquons, à travers quelques extraits des publications de la CIPR, l'évolution du niveau d'acceptabilité défini par cette Commission. Les directives européennes et les diverses législations nationales sont en retard sur les recommandations de la CIPR.
Summary The council directives of the European
Communities: References to the recommandations of the International
Commission on Radiological Protection (ICRP) for the protection of public
health generally give an annual dose of 0,5 rem (5 millisieverts) as the
upper limit of acceptability. In fact in 1985, the ICRP set the upper limit
at 0,1 rem per annum (1 millisievert). With the aid of excerpts from ICRP
publications, we show the development of the level of acceptability as
defined by the Commission. The European directives and national legisîstion
are logging behind the ICRP recommendations.
DE 1980 ET 1984 En 1980, en ce qui concerne la radioprotection
des travailleurs et de la population vis-à-vis des activités
de l'industrie nucléaire, le Conseil des Communautés Européennes
a publié le 15 juillet 1980, une Directive modifiant les normes
antérieurement admises.
LES DIRECTIVES DU CONSEIL
Le Conseil précise dans sa directive
du 15 juillet 1980 dans l'article 12:
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Cette limite n'est pas modifiée dans
la directive du Conseil du 3 septembre 1984. Il est particulièrement
regrettable que le Conseil des Communautés Européennes n'ait
pas pressenti l'évolution qui se dessinait déjà dans
les publications de la CIPR antérieures à 1984.
Comme le Conseil reconnaissait en 1984 la valeur des recommandations de la CIPR, au point d'adopter certaines des modifications proposées par la Commission, il paraît logique que le Conseil aligne ses directives sur les plus récentes recommandations de la CIPR. EN RÉSUMÉ Le Conseil des Communautés devrait recommander
aux Etats une limite d'équivalent de dose pour le public de 1 mSv
(0,1 rem) par an en moyenne sur toute la vie des individus. La limite de
5 mSv (0,5 rem) ne devant être considérée que comme
une limite secondaire temporaire.
p.28
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POUR LA PROTECTIÔN DU PUBLIC Les limites d'équivalent de dose pour le public dans la Publication 26 de la CIPR (1977) 1977: Publication 26 (Articles 118, 119,120, 122)
(suite)
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suite:
Evolution des limites d'équivalent de dose pour le public dans les publications de la CIPR après 1977 1983: Déclaration de Washington
1984: Déclaration de Stockholm
1984: Publication 42
1985: Déclaration de Paris
p.29
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Cependant, il est admissible d'utiliser une limite subsidiaire
de dose de 5 mSv (500 mrem) par an pendant quelques années à
condition que l'équivalent de dose efficace annuel moyenné
sur une vie ne dépasse pas la limite principale de 1 mSv par an...
Les limites d'équivalents de dose efficace s'appliquent à
la somme de l'équivalent de dose efficace résultant de l'irradiation
externe pendant 1 an et à l'équivalent de dose efficace engagée
résultant de l'incorporation de radionucléides durant cette
année.
1987: Déclaration de Côme
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Le risque de retard mental
(extrait de la Déclaration de Côme 1987) Une revue générale est également
en cours sur les conséquences de la nouvelle dosimétrie sur
l'estimation des risques de retard mental grave consécutif à
l'irradiation d'enfants durant leur développement in utero.
Il y a trois ans environ, il avait été démontré
que cet effet pourrait survenir durant les 8 à 15 semaines après
la fécondation et, avec une sensibilité moindre, durant 16
à 25 semaines après la fécondation, mais sans sensibilité
détectable pour l'induction de ces mêmes effets aux autres
périodes de la grossesse. La CIPR a publié un document important
estimant une dose seuil zéro de causalité de ces effets durant
les 8 à 15 premières semaines, tout en donnant à cette
estimation des intervalles de confiance assez larges.
Rappelons le concept de retard mental grave
défini par la CIPR:
p.30
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