L'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE

1ère partie
DOSSIER "INFORMATION"

L'arrêt du Conseil d'Etat et l'arrêt de
Superphénix
Raymond AVRILLIER
Université des sciences sociales de Grenoble

     La centrale nucléaire expérimentale européenne Superphénix à Creys-Malville (Isère, France) est de nouveau à l'arrêt depuis le 3 juillet 1990.
     Depuis un an, les autorités communiquent:
     "Maintien à l'arrêt du réacteur pour purification du sodium primaire. Compte tenu des défaillances constatées et du délai de remise en état de l'installation, cet incident est classé au niveau 2 de l'échelle de gravité."
     La centrale nucléaire Phénix à Marcoule est de nouveau à l'arrêt depuis le 9 septembre 1990.
     Depuis cette date, les autorités indiquent:
     "Maintien à l'arrêt du réacteur, depuis le 9 septembre 1990, pour investigations à la suite d'un arrêt automatique."
     Les raisons des anomalies répétées de réactivité ayant entraîné ces "arrêts automatiques" ne sont pas déterminées:
     "Compte tenu des nouveaux enseignements à tirer, cet incident qui n'a pas affecté la sûreté du réacteur, a été classé, à l'exemple des précédents, au niveau 2 de l'échelle de gravité, le redémarrage du réacteur restant soumis à l'autorisation préalable de l'autorité de sûreté."
     Le 27 avril 1991, le Conseil d'Etat, suite aux recours que des associations et communes suisses et françaises ont engagés(1), a déclaré illégal le décret gouvernemental qui autorisait, le 10 janvier 1989, le redémarrage provisoire de la centrale nucléaire Superphénix:
     "Considérant (...) qu'en omettant ainsi de fixer les autres conditions auxquelles cette décision est subordonnée et de définir avec une précision suffisante les modalités suivant lesquelles ces conditions doivent être mises en oeuvre, (...) les requérants sont fondés à demander l'annulation de l'article 3 du décret attaqué. (...)
     Le Conseil d'Etat décide:
     L'article 3 du décret du 10 janvier 1989 et les décisions du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et du secrétaire d'Etat chargé de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, en date des 12 janvier et 30 août 1989, ainsi que la décision du chef du service central de sûreté des installations nucléaires en date du 22 mars 1989, sont annulés."
     Les autorités responsables du nucléaire n'ont rien communiqué à ce sujet.
     Cet arrêt du Conseil d'Etat signifie que l'installation est à l'arrêt depuis le 26 mai 1987, c'est-à-dire plus de 4 ans pendant lesquels elle n'était pas autorisée légalement à fonctionner.
     C'est une première judiciaire et une situation inédite en France.
     La centrale nucléaire (1250 MW de puissance) à neutrons rapides (avec 7 tonnes de plutonium) refroidie au sodium (5.000 tonnes) n'avait fonctionné que l'équivalent de 6 mois en 5 ans.
     Elle avait dû être mise à l'arrêt pendant près de deux ans, du 26 mai 1987 au 12 janvier 1989, après la découverte d'une fuite, jugée initialement "hautement" improbable, de 20 tonnes de sodium entre les deux cuves du barillet de stockage du combustible irradié.
     Ses mises en fonctionnement de janvier à septembre 1989, puis en juin 1990, étaient donc illégales.
     L'arrêt du Conseil d'Etat rendu le 27 mai 1991, intervient donc plus de 2 ans après que le redémarrage de Superphénix ait été autorisé, et alors que la centrale est... de nouveau... en arrêt prolongé depuis un an.
     Le CEA et EDF maintiennent néanmoins leur demande de redémarrage, qui devait être étudiée le 16 mai 1991, afin de poursuivre ce qui est clairement une expérience unique.
     Au moment où EDF accroît de 12 millions de francs français son endettement de 240 milliards FF pour organiser une grande campagne de publicité du nucléaire, il est donc intéressant pour les citoyens éclairés (pas par EDF) d'apprendre par les associations, les mouvements et les élus qui ne sont pas liés au lobby nucléaire, que le contrôle de cette installation n'était pas assuré dans des conditions légales et démocratiques.
 
p.77
(1) Les recours contre le décret de redémartage de Superphénix ont été engagés par les mouvements, collectivités territoriales et personnes suivantes:
Les Amis de la Terre Grenoble (France), l'APAG Association pour l'Appel de Genève (Suisse), contratom Genève, FRAPNA Fédération Rhéne-Alpes de Protection de la Nature (France), FRAPNA Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature Section Isère, République et Canton de Genève, SPE Société pour la Protection de l'Environnement Genève, l'UFC/Que Choisir Union Fédérale des Consommateurs de l'Isère, ville de Genève, WWF World Wildlife Found (Suisse), WWF World Wildlife Found section Genève, et personnellement 8 habitants proches de la centrale.

     Les conditions de fonctionnement étaient en effet laissées à l'appréciation du Ministre de l'Industrie et de son Service Central de Sûreté des Installations Nucléaires.
     L'arrêt du Conseil d'Etat reconnaît donc, comme le demandaient les requérants, qu'il était illégal de laisser l'exploitant (la NERSA-EDF) et les services du Ministère et du CEA, fixer entre eux leurs règles de fonctionnement, au gré de l'évolution de la situation.
     Cette décision, bien que tardive, doit obliger le gouvernement à ouvrir enfin un débat démocratique sur cette expérience nucléaire unique au monde.

On arrête tout et on débat démocratiquement?

     Superphénix est, depuis plus de 4 ans, dans une situation ubuesque: sans possibilité de déchargement du combustible nucléaire, avec un chantier dans le bâtiment réacteur, avec des incertitudes graves sur la réaction nucléaire révélée sur Phénix, avec de nouvelles procédures d'urgence à prendre en compte, avec un de ses deux groupes turbo-alternateurs défaillants.
     Reprenons ces différents points inquiétants.
     1. Depuis le 8 mars 1987, à la suite de l'avarie du barillet non décelée à temps (classée au niveau 2 de l'échelle de gravité des incidents et accidents nucléaires qui en compte 6), la centrale ne dispose d'aucun moyen normal d'évacuation et de contrôle des assemblages nucléaires chargés en 1985 pour 18 mois, mais qui sont bloqués dans le coeur depuis 6 ans.
Cette avarie "hypothétique" (probabilité estimée de 10-4 à 10-6) est intervenue dans les premiers mois de fonctionnement de la centrale et a entraîné un arrêt de près de deux ans, du 26 mai 1987 au 12janvier 1989.
     2. La centrale est, depuis cette date, en chantier, à l'intérieur du bâtiment réacteur lui-même. Le barillet accidenté doit être remplacé, pour sa seule fonction de transfert, par un système nouveau, appelé Poste de Transfert du Combustible, construit pour la circonstance et jamais expérimenté. La fonction de.. stockage du barillet détruit est supprimée. Le stockage de décroissance de la puissance résiduelle des assemblages est envisagé dans le coeur du réacteur lui-même, à sa périphérie. La durée de séjour dans le coeur des assemblages et les périodes de fonctionnement de l'installation seront en conséquence profondément modifiées.
     3. Depuis le 20 juin 1990, les 3.500 tonnes de sodium primaire servant de fluide de refroidissement, sont polluées par une entrée d'air accidentelle dans l'enceinte primaire du coeur. Cette avarie non décelée à temps (classée au niveau 2 de l'échelle de gravité des incidents et accidents nucléaires) a entraîné une oxydation non prévue du sodium, et des dépôts anormaux sur des pièces essentielles pour la sûreté de la centrale, comportant des risques supplémentaires.
     Cette avarie est à l'origine d'un arrêt de la centrale depuis le 3 juillet 1990 et d'une très longue période de filtration des
oxydes de sodium (plusieurs centaines de kilogrammes). 

suite:
     L'analyse faite par les autorités de sûreté est la suivante:
     "Incident avec non-respect des spécifications techniques d'exploitation entraînant un arrêt prolongé du réacteur Superphénix.
     Du 20 juin au 3 juillet, suite à une entrée d'air intempestive dans le circuit primaire, le réacteur a fonctionné avec un taux d'impuretés du sodium, supérieur à celui exigé par les spécifications techniques.
     La centrale de Creys-Malville a été couplée au réseau le 8 juin 1990. A partir du 10 juin, pendant la montée à la puissance nominale (1 240 MWE), le taux d'impuretés (oxydes, hydrures...) du sodium primaire a augmenté, tout en restant dans des valeurs admises.
     Cette augmentation est normale et prévue: elle correspond à une faible pollution du sodium provoquée par les travaux effectués pendant l'arrêt.
     Après le 20 juin la mesure du taux d'impuretés a évolué plus rapidement en dépassant les valeurs admises, en même temps que les cartouches filtrantes assurant la purification du sodium se colmataient. Cette augmentation anormale correspondait à une oxydation du sodium provoquée par une entrée d'air qui s'était produite sur un compresseur défaillant. L'analyse des prélèvements physico-chimiques liée à la mesure du taux d'impuretés s'étant révélée délicate, l'exploitant n'a décidé d'arrêter le réacteur que le 3 juillet (un arrêt automatique dû à un défaut électrique a en fait précédé de peu l'arrêt ainsi programmé).
     La température du réacteur, après l'arrêt, a été maintenue à 250oC de manière à ce que les impuretés restent dissoutes dans le sodium et ne se déposent pas sur les surfaces métalliques. L'exploitant a procédé en juillet 1990 à un premier changement des cartouches de purification de sodium primaire. La purification du sodium a alors commencé. Les cartouches ont été remplacées de nouveau en octobre 1990 pour continuer la purification.
     Compte-tenu du niveau de pureté atteint, le SCSIN a autorisé l'exploitant, le 25 janvier 1991, à baisser la température du circuit primaire du réacteur à 180oC."
     Des explications ont été demandées par les autorités de sûreté (SCSIN):
     "Le réacteur ne pourra être remis en service que lorsque le taux d'impuretés admissible sera atteint et sous réserve des enseignements à tirer, d'une part, de l'incident lui-même et d'autre part, du non-respect des spécifications techniques d'exploitation.
     Le SCSIN a demandé à l'exploitant de préciser le conséquences potentielles de cet incident pour la sûreté du réacteur et de proposer les mesures correctives nécessaires.
     Le sodium ainsi pollué a vu en effet ses caractéristiques
physiques évoluer pendant plusieurs jours sans que les contrôles réalisés par l'exploitant ne lui permettent de prendre conscience de l'existence d'une entrée d'air dans le circuit d'argon et de la dégradation des caractéristiques du sodium.
De plus, un certain nombre d'actions plus générales devront être réalisées dans le cadre des enseignements qui seront tirés de cet incident.
p.78

Au nombre de celles-ci figurent la simplification des procédures et des règles générales d'exploitation, la démonstration de leur maîtrise par le personnel, l'amélioration de la capacité d'expertise de la centrale et la démonstration de la pérennité des compétences techniques.
     Compte tenu des défaillances constatées et du délai de remise en état de l'installation, cet incident est classé au niveau 2 de l'échelle de gravité."
     4. Le 13 décembre 1990, le toit de la salle des machines s'est effondré sous le poids de la neige, causant des dégâts très importants.
     D'après nos informations, cet accident est dû à une erreur de conception et de contrôle, à la suite d'un incident sous-estimé lors de la construction. C'est l'ensemble de la structure de la salle des machines, qui comprend des alimentations en eau, en électricité et des turbo-alternateurs, qui est fragilisée.
     Cet accident (classé au niveau 1 de l'échelle de gravité des incidents et accidents nucléaires) a entraîné la perte de l'alimentation en électricité du réacteur et le recours pendant une semaine à une alimentation des systèmes de sûreté par des groupes diesel de secours.
     5. La hotte spéciale de déchargement du combustible était entreposée dans cette salle des machines. Or cette hotte, qui doit être réglementairement en état de fonctionner, a été endommagée sous les décombres du toit. Une expertise approfondie des dégâts subis par la hotte devait être réalisée après le déblaiement de la salle des machines.
     Nous ne connaissons pas les résultats de l'expertise et de la remise en état de la hotte.
     6. Depuis le 6 août 1989, la centrale Phénix de Marcoule (prédécesseur de Superphénix) est l'objet d'anomalies graves et répétées de réactivité nucléaire du coeur (classées au niveau 2 de l'échelle de gravité des incidents et accidents nucléaires). Le réacteur est à l'arrêt depuis le 9 septembre 1990, pour investigations.
     Ces anomalies, qui peuvent entraîner une excursion brutale de la réaction nucléaire, ont été d'abord annoncées comme attribuées à la formation d'une bulle de gas dans le coeur.
     D'après nos informations, cette hypothèse serait erronée.      L'origine des brusques anomalies de réactivité pourrait provenir d'une déformation anormale du coeur du réacteur.
     L'analyse faite par les autorités de sûreté est la suivante:
     "Anomalie de réactivité du coeur de la centrale Phénix de Marcoule.
     Le réacteur Phénix a été arrêté du 19 août au 2 septembre 1990, pour réalisation des travaux de maintenance programmés et manutention d'assemblages combustibles en vue de la réalisation du 49ème cycle de fonctionnement.
     Le dimanche 9 septembre 1990, à 10 h 10 mn, alors que le réacteur se trouvait de nouveau, depuis quatre jours, à la puissance maximale autorisée (500 MW thermiques), un arrêt automatique est intervenu, sur l'indication d'une baisse
anormale de réactivité dans le coeur.
suite:
     En première analyse, cet arrêt semble similaire aux trois arrêts automatiques survenus les 6, 24 août et 14 septembre
1989.
     Ce phénomène, vis-à-vis duquel l'exploitant avait pris un certain nombre de dispositions matérielles, notamment le remplacement des assemblages purgeurs pour en éviter la répétition, est donc apparu comme devant encore faire l'objet d'analyses complémentaires.
     A cet effet, un groupe de travail a été créé, réunissant des spécialistes des différentes unités compétentes du Commissariat à l'Energie Atomique, d'Electricité de France, de Novatome et de la centrale de Creys-Malville, auxquels se sont joints deux experts britannique et allemand particulièrement qualifiés. Le comité d'experts a remis les premiers résultats de ses travaux à la mi-mars 1991.
     En première analyse, il en ressort que si la cause à l'origine du phénomène (baisse de réactivité) ne peut être aujourd'hui parfaitement identifiée, des hypothèses sont émises et des essais sont préconisés.
     Dans ce cadre, l'exploitant a demandé à l'autorité de sûreté l'autorisation de réaliser un programme expérimental pour effectuer ces essais.
     Ce dossier est actuellement étudié par le SCSIN et ses appuis techniques.
     Compte tenu des nouveaux enseignements à tirer, cet incident qui n'a pas affecté la sûreté du réacteur, a été classé, à l'exemple des précédents, au niveau 2 de l'échelle de gravité, le redémarrage du réacteur restant soumis à l'autorisation préalable de l'autorité de sûreté."
     Rien ne permettrait d'affirmer que de tels événements ne peuvent pas se produire à Superphénix. C'est pourtant ce qui était affirmé jusqu'alors par la NERSA.
     Il semble donc raisonnable d'exiger, comme le demandent les associations depuis décembre 1989, et les autorités de sûreté depuis septembre 1990, que "tous les enseignements retirés des incidents survenus sur Phénix soient pris en compte sur Superphénix".
     7. Les mesures de radioactivité que les associations suisses et françaises ont financées par souscription et fait effectuer par la CRII-Rad en juillet 1990 ont révélé des défaillances graves dans les contrôles faits par l'exploitant et le SCPRI (dont le chef est M. Pellerin). Le Rhône, déjà pollué par le plutonium en aval des installations nucléaires de Marcoule, ne doit pas devenir le fleuve du plutonium en Europe. L'exigence d'une expertise indépendante de la radioactivité du Rhône en aval de Superphénix est posée. La Commission Départementale de Surveillance Nucléaire du département de l'Isère s'y était engagée le 16 janvier 1991, à la demande de la FRAPNA, mais n'a donné aucune suite à cette promesse.
    La CRII-Rad. (Commission de Recherche et d'Information Indépendantes sur la Radioactivité) a effectué des prélèvements en avril 1990, par carottages de sol, suivant des protocoles rendus publics.
p.79

Ces analyses mettent en évidence des défaillances dans le contrôle de la radioactivité, d'une part liée aux retombées de la catastrophe de Tchernobyl, d'autre part liée aux rejets de la centrale.
     La FRAPNA communiquait les informations suivantes à ce propos:
     1. La CRII-Rad a découvert 390 Bq/m2 (+- 60) en césium 134, à Malville, 4 ans après Tchernobyl, soit 1460 Bq/m2 (+- 200) en mai 1986, là où le SCPRI (Service Central de Protection contre les Rayonnements Ionisants) et son chef, le Professeur PELLERIN, ne trouvent aucune activité significative en césium 134 de mai 1986 à aujourd'hui
     La CRII-Rad a découvert 4500 Bq/m2 (+- 500) en césium 137, à Malville, 4 ans après Tchernobyl, soit 4930 Bq/m2 (+- 550) en mai 1986, là où le SCPRI trouve 150 Bq/m2 en césium 137 en mai 1986, soit 33 fois moins
     2. Les relevés de la CRII-Rad prouvent que les concentrations en césium 137, césium 134 et iode 131, dans le lait de vache ont dépassé en 1986 les "normes" de la Communauté Européenne.
     Le niveau des retombées aurait dû entraîner, de la part du gouvernement et du Préfet de l'Isère, des mesures de protection de la population et notamment le retrait de la consommation du lait pour les enfants et les femmes enceintes en Isère.
     3. Les analyses de la CRII-Rad concernant le plutonium dans les sédiments du Rhône sont significatifs (voir graphique en fin d'article).
     Ces résultats posent plusieurs questions:
     a) Où sont les chiffres des analyses par radioéléments de la NERSA exploitant Superphénix? En particulier où sont les chiffres des rejets en radioéléments émetteurs alpha comme les isotopes du Plutonium ? La centrale n'a-t-elle pas volontairement refusé d'effectuer ces mesures sous prétexte qu'elle n'est pas autorisée à en rejeter?
     b) Le SCPRI de M. Pellerin, chargé d'effectuer les contrôles de radioactivité de la centrale, pour le Ministère de la Santé et le Préfet de l'Isère, est une nouvelle fois pris en défaut de surveillance. Ce service démontre pour le moins son incompétence, sinon sa volonté de cacher la vérité.
     c) La centrale de Creys-Malville qui a pourtant très peu fonctionné (moins de 6 mois en 5 ans, et un mois en 1990) est source de pollutions radioactives importantes, vraisemblablement liées aux nombreux dysfonctionnements de cette installation expérimentale.
     d). La centrale de Creys-Malville ne doit en aucun cas rejeter des radioéléments émetteurs alpha, comme le plutonium, et ce par arrêté du 6 août 1985. Les résultats de la CRII-Rad montrent, à la fois par les chiffres absolus, par le rapport isotopique et par le rapport de doublement entre l'aval et l'amont de la centrale, que cet arrêté est violé.
     8. A la suite des nombreux incidents qui touchent le surgénérateur de Creys-Malville et de la dérive des coûts, le gouvernement allemand a renoncé définitivement, le 21 mars 1991, à mettre en service le surgénérateur européen de
Kalkar, frère de Superphénix.
suite:
     Les lobby nucléaires et les sociétés d'électricité européennes EDF (France), ENEL (Italie) et SBK (RWE Allemagne, Electro-Nucléaire Belge, SEP Hollande et CEGB GrandeBretagne) ont constitué deux sociétés européennes pour construire les surgénérateurs:
     - la société NERSA (avec respectivement 51, 33 et 16 % des parts) pour mettre en oeuvre Superphénix et
     - la société ESK (avec respectivement 16, 33 et 51 % des parts) pour la centrale nucléaire de Kalkar.
     La construction de la centrale nucléaire de Kalkar a coûté 24 milliards de FF (5 fois plus que prévu). Celle de Superphénix a coûté plus de 40 milliards de FF (3 fois plus que prévu).
     Commencé en 1973, le surgénérateur de Kalkar (qui n'a jamais reçu l'autorisation de fonctionner) utilise une technologie similaire à celle du réacteur français de CreysMalville (construit à partir de 1974, en exploitation depuis 1985).
     La puissance installée est de 300 MW à Kalkar et de 1.200 MW à Superphénix.
     Achevé en 1987, Kalkar a été l'objet de manifestations d'opposition, en particulier en 1977 simultanément à celles contre Superphénix.
     Les autorités régionales de Rhénanie-Nord-Westphalie, hostiles au projet, se sont opposées à l'Etat fédéral.
     Les opposants à Kalkar, et notamment aujourd'hui les Verts et le parti social-démocrate (SPD), ont mis en avant les nombreux incidents qui ont affecté le surgénérateur de Creys-Malville et dénoncé la dérive des coûts de cette technologie, présentée au départ comme économique. Le gouvernement allemand a retenu ces arguments.
     Les mêmes arguments sont avancés en France, mais ni les instances régionales, ni la justice, ni le gouvernement sollicités depuis de nombreuses années par les opposants au surgénérateur n'ont réagi.
     La presse a largement fait la publicité du premier résultat bénéficiaire d'EDF, avoe 100 millions de francs de 'bénéfices" en 1990, oubliant la dette de 240 milliards de francs d'EDF, et accompagnant ces articles de photos de Superphénix qui n'a fonctionné que 15 jours en 1990. Mieux, les photos étaient celles d'avant l'effondrement du toit de la salle des machines.
Or aujourd'hui, avec l'arrêt du surgénérateur de Kaikar, EDF perd 4 milliards de francs d'investissements inutiles, sans qu'il en soit fait mention dans la presse.
     Enfin, la multiplication des anomalies, incidents, avaries et accidents dans cette centrale Superphénix (chute d'une grue de plus d'une tonne sur le dôme du réacteur le 8 octobre 1989, transport sans contrôle chez un récupérateur d'un assemblage radioactif découvert le 12 mars 1991, fuites de sodium sur l'un des circuits secondaire en 1990 et sur l'un des quatre circuits d'évacuation de la puissance résiduelle de la centrale le 12 mai 1991, etc...) démontrent le caractère mal contrôlé de l'ensemble de cette expérience.
     La décision du Conseil d'Etat, qui montre l'inquiétude des plus hautes instances de la justice quant au système nucléaire, la décision allemande d'arrêt définitif de l'expérience de Kalkar, la multiplication des incertitudes et des avaries de Phénix et Superphénix, conforte la position de ceux qui considèrent qu'il est temps de mettre un terme à l'expérience de Superphénix, coûteuse, dangereuse et inutile, imposée sans débat démocratique, sans expertises contradictoires, sans consultation des habitants concernés.
p.80

     Nous avons des comptes à rendre aux générations futures, et pas seulement des comptes financiers. Que va-t-on faire des déchets nucléaires qui, comme ceux de Superphénix, devront être gérés pendant 24.000 ans? La justice nous dira-t-elle ... en l'an 25.991, qu'il était illégal et irresponsable d'agir ainsi aujourd'hui?
     L'arrêt du Conseil d'Etat n'arrêtera pas définitivement Superphénix.
     Mais le mouvement ne s'arrêtera pas, auquel chacun ne saura rester étranger, qui dit qu'il est temps que la démocratie s'instaure enfin avec un vrai débat sur le nucléaire, l'énergie, les risques, pour que nous définissions ensemble un autre type de développement soucieux de l'avenir, économe en énergie, écologiquement viable.
     Avant qu'il ne soit trop tard.

Rappels

     Le parc électronucléaire français comprend, en 1990, 57 réacteurs en exploitation et une puissance installée de 55.400 GWe.
     La région Rhône-Alpes comprend la plus forte concentration de ce parc nucléaire, 28% des réacteurs et 37% de la puissance installée en France, avec:
     16 centrales sur 5 sites, 20.530 GWe installés, dont 1 réacteur UNGG de 540 MWe, 8 réacteurs REPCO pour 8.100 MWe (dont 2 REP-1300), 12 réacteurs REPCF pour 10.640 MWe, 1 réacteur RNR de 1.250 MWe.
     La région est également le lieu de concentration de 2 installations de stockages nucléaires, 11 réacteurs de recherche sur 2 sites, 10 installations nucléaires de fabrication sur 5 sites.

Abréviations

UNGO = réacteur à uranium naturel graphite gaz
REPCO = réacteur à eau ordinaire sous pression, refroidissement en circuit ouvert
REPCF = réacteur à eau ordinaire sous pression, refroidissement en circuit ouvert
RNR, réacteur à neutrons rapides refroidis au sodium
Bq = Becquerel
GWe = Giga watt électrique
MWe = Méga watt électrique
EDF = Electricité de France
CEA = Commissariat à l'Energie Atomique
NERSA = Société Anonyme Européenne pour le Réacteur à Neutrons Rapides
SCSIN = Service Central de Sûreté des Installations Nucléaires, souvent appelées "autorités de sûreté", dépendant du Ministre chargé de l'industrie et utilisant les services du CEA.
     De nombreux mouvements ont engagé des actions coordonnées pour éviter le redémarrage de Superphénix. Cette coordination, qui préserve l'indépendance et l'identité de chaque mouvement, se fait à travers le Comité Européen Contre la Surgénération et le Retraitement (CECSR):
     Amici della Terra (Italia), APAG Association pour l'Appel de Genève (Suisse), Comité Malville Annecy (France), Comité
Malville Belley (France), Comité Malville Lyon (France),
Contratom Genève, Democrazia Proletaria (Italia), Ecologie
Alternative Autogestion Grenoble (France), FRAPNA
Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature (France),
Gesamtschweizerische Konferenz für die Stilllegung der AKW
Bem (Suisse), Greenpeace (France), GUEPE La Tour-du-Pin
(France), "L'avenir est notre affaire" Genève, L.C.R. (France),
Lega per l'Ambiante (Italia), Les Verts (France), Ueberparteiliche Bewegung gegen Atomanlagen Zürich (Suisse), Verdi (Italia), WWF World Wildlife Found (Italia), WWF Genève.

p.81

Plutonium dans les sédiments du Rhône, en mBq/kg (les données sont figurées en min. et max, tenant compte des calculs d'incertitude). Analyse CRII-Rad, juillet 1990.


Petites nouvelles de la
Communauté européenne
Documents: Journal officiel des Communautés européennes, 24 et 27.6.91


QUESTION ECRITE No 758/90
de M. Ernest Glinne
à la Commission des Communautés européennes
(29 mars 1990)

     Objet: Danger de l'emploi de plutonium comme "carburant" de fusées stratosphériques

     Après le lancement, le 19 octobre 1989, de la fusée Galileo, celle-ci comportant 49,25 livres de plutonium destinées à fournir à l'engin la chaleur et l'électricité dont ses instruments ont besoin, MM. George Hochbrueckner, membre de la Chambre des Représentants, et Michio Kaku, professeur de physique nucléaire à l'Université de la Ville de New York, ont déploré que la NASA, cachant des données, n'ait pas voulu recourir à l'énergie alternative que pourraient fournir les rayons solaires captés par des miroirs attachés à l'engin comme des "ailes" et produisant de l'électricité via le relais de cellules photovoltaïques. Des documents rendus publics grâce au Freedom of Information Act des Etats-Unis d'Amérique et des études du Jet Propulsion Laboratory du California Institute of Technology ont cependant établi que l'énergie solaire aurait pu être utilisée pour le Galileo et pourrait l'être pour les programmes ultérieurs: Ulysses, en 1990, CRAFT (Comet Rendez-vous Asteroïde Hyby) en 1995 et Cassini en 1996.
     Une suspicion sérieuse existe donc dans des milieux politiques et scientifiques des Etats-Unis d'Amérique à l'encontre des générateurs utilisant du plutonium, en raison:
     1. du risque encouru au lancement;
     2. des risques subséquents;
     3. de l'octroi de subsides pour le générateur au plutonium (RTG, ou plutonium-powered generator) par le Département de l'énergie, le coût de ces derniers étant ainsi écrasé au désavantage de son concurrent solaire;
     4. de l'insertion du RTG dans un programme de "guerre des étoiles", ce que permettrait techniquement beaucoup moins le recours à l'énergie solaire.
     J'aimerais dès lors connaître l'opinion de la Commission sur le problème de principe et de fait que pose la nucléarisation de l'espace, au détriment notamment de la planète Terre et de tous
ses continents. Des vérifications contradictoires multilatérales ne sont-elles pas nécessaires avant la poursuite du programme et de ses échéanciers répartis de 1990 à 1996?

suite:
Réponse donnée par M. Pandolfi au nom de la Commission
(23 janvier1991)

     La Commission connaît les conséquences que peut entraîner l'utilisation de sources d'énergie et de réacteurs nucléaires dans l'espace intersidéral et elle suit notamment de près l'évolution des initiatives prises au niveau international approprié.
     Un comité des Nations Unies sur l'utilisation pacifique de l'espace intersidéral a récemment présenté un rapport sur ce sujet à l'assemblée générale des Nations Unies. Ce dernier comprend des recommandations visant à limiter l'utilisation des sources d'énergie nucléaires dans l'espace intersidéral aux missions spatiales incapables de fonctionner raisonnablement au moyen de sources d'énergie non nucléaires, notamment de l'énergie solaire, et à garantir la sécurité d'une telle utilisation lorsqu'elle s'avère indispensable.
     Toute organisation installée dans la Communauté européenne qui exerce des activités comprenant l'utilisation de sources d'énergie nucléaire dans l'espace intersidérai doit satisfaire aux exigences de la directive du Conseil du 15 juillet1980 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.
     Si un satellite contenant des matières radioactives regagnait la terre, le dispositif d'échange rapide d'informations dans le cas d'une situation d'urgence radiologique serait déclenché. Ce dispositif, qui a été mis sur pied dans la décision du Conseil du 14 décembre 1987, serait appliqué parallèlement aux procédures établies aux termes de la convention de Vienne du 26 septembre 1986 relative à la notification rapide des accidents nucléaires qui a été signée par les douze Etats membres de la Communauté et à laquelle la Communauté elle-même va adhérer, sur décision du Conseil.
     En septembre 1988, par mesure de précaution, la Communauté a accéléré la mise en oeuvre de ce dispositif pour parer à l'éventualité qu'un satellite soviétique, Cosmos 1900, regagne la terre dans une zone d'intérêt communautaire.

 p.82

QUESTION ÉCRITE No 2407/90
de M. Gerhard Schmid (S)
à la Commission des Communautés européennes
(25 octobre 1990)

     Objet: le krypton 85 et les systèmes d'allumage des lampes économiques
     Les systèmes d'allumage des lampes économiques contiennent une certaine dose de Krypton 85.
     1. Dans quels Etats membres ce système d'allumage est-il autorisé?
     2. Quels sont les effets radioactifs de ces systèmes sur l'Homme?
     3. Aux Etats-Unis d'Amérique, la mention des caractéristiques présentées par ces systèmes d'allumage est obligatoire. La Commission imposera-t-elle la même obligation sur le marché communautaire?

Réponse donné par M. Ripa di Meana
au nom de la Commission
(4mars1991)

     1. Les starters pour lampes ou tubes fluorescents contenant un gaz rare radioactif sont utilisés dans tous les Etats membres.
Les quantités de substance radioactives présentes sont largement inférieures aux limites fixées par les directives du Conseil 80/836/Euratom et 84/467/Euratom pour les appareils émettant des rayonnements ionisants.

     2. Les quantités de substances radioactives présentes dans ces starters sont de l'ordre de 10 Bq et 100 Bq par composant électronique. Comme ces matières se trouvent sous gaine hermétique, elle-même enfermée dans un boîtier plastique, elles ne semblent pas, dans l'état actuel des connaissances, présenter de risques de rayonnement pour l'utilisateur.
     3. Aux Etats-Unis d'Amérique, certaines lampes économiques de fabrication européenne sont classées parmi les marchandises dangereuses; ce classement n'est toutefois pas déterminé exclusivement par leur teneur en substances radioactives.
     L'étude sur l'utilisation de substances radioactives dans les biens de consommation (EUR 5460), réalisée en 1976 à la demande de la Commission, fait actuellement l'objet d'une mise à jour. S'il se révélait, à la suite de cette nouvelle étude, que de nouvelles mesures s'imposent, il conviendrait également de remettre à jour le guide sur les critères de radioprotection de la population à l'égard des biens de consommation courante contenant des substances radioactives (EUR 9290). On en profiterait aussi pour réexaminer la question des étiquetages destinés à l'information des consommateurs qui y est abordée.
p.83


Projet dans I'Oural
Un surrégénérateur en zone déjà contaminée
par Olivier de MARCELLUS
membre de l'association Contratom


     L'industrie nucléaire soviétique veut construire un surrégénérateur au plutonium de 800 MW dans la région de Chéliabinsk dans le sud de l'Oural, une zone déjà mutilée par la catastrophe nucléaire de Kychtym(1). Envoyé de l'association Contratom à une conférence internationale sur les choix énergétiques en Europe de l'est, qui s'est tenue en Tchécoslovaquie au mois de juin, nous avons pu établir des contacts avec des organisations soviétiques qui luttent contre ce projet.
     La population de cette région commence seulement à mesurer toute l'étendue de la contamination radioactive (par endroits tout aussi grave qu'à Tchernobyl) provoquée par l'explosion d'un dépôt de déchets radioactifs il y a une trentaine d'années et qui a nécessité l'évacuation permanente d'une vaste zone du pays. A présent elle apprend que les niveaux de radioactivité des zones encore habitées sont souvent aussi dangereusement élevés... et que le gouvernement central projette de construire cette nouvelle centrale à haut risque dans une région déjà largement pourvue en installations nucléaires militaires.
     La résistance est vive. Une Association pour la Défense de l'Oural du Sud s'oppose au projet, en liaison avec l'Union Socio-Ecologique de l'URSS. Alexander Penyagin, député local et président du sous-comité du Soviet Supreme sur l'énergie nucléaire et l'environnement, a publié une série de textes sur la situation écologique de la région et sur le projet de surrégénérateur qui ont eu une influence importante sur les délibérations des législateurs ce printemps.
En effet, le lobby nucléaire, avec l'appui des experts de l'OMS et de l'AIEA (dont le Prof. Pellerin), essayait vainement de faire relever les doses limites tolérées sur 70 ans pour la population civile, de 7 à 35, voire 70 Rems
     Contratom finance la traduction du premier de ces textes et a proposé que les organisations s'opposant au programme surrégénérateur français développent une collaboration avec leurs homologues soviétiques. Dans un premier temps, Contratom et l'APAG feront parvenir leurs publications et l'expertise indépendante de Superphénix aux opposants soviétiques. Des échanges similaires seraient souhaitables avec les opposants japonais, qui proposent un symposium international sur le plutonium, début novembre à Tokyo.

Adresses de contact:
Lidia Popova, Socio-Ecological Union, ul. Krupskaya 8-1-187, 117311 Moscou. Tel. 131-70-12 Fax 292-65-11

Svet Zabelin, director, Center for Information and Coordination of the Socio-Ecological Union, Moscou. Tél. 151-62-70



(1) Cf. Jaurès Medvedev, Désastre nucléaire en Oural, Ed. Isoète/ Document, Cberbourg, 1988 (recension par J. Jakubec in Gazette de l'APAG, n 1, 1989). Accident confirmé par Moscou via l'agence Reuter, notamment in journal La Suisse, 18 juin 1989.
p.84

Correspondance Malville
Société d'Etude de l'Environnement
SEDE SA
Rue du Midi 33
1800 Vevey (Suisse)
tél. 021/921 05 15
Monsieur A. OGI
Dpt fédéral des transports
des communications et de l'énergie
3003 Berne
Le 12 février 1991
     Concerne: Intervention auprès des autorités tchèques pour la ferrneture de la centrale nucléaire de BOHUNICE

     Monsieur,
     Le chancelier autrichien, M. Vranitzky, a fait faire une étude sur la sécurité des centrales nucléaires de Bohunice. Cette étude a été exécutée par un groupe d'experts, dont un (ou plusieurs?) suisses. Les experts provenaient d'universités, d'instituts de recherche, d'industries privées ainsi que d' éco-instituts. J'imagine que vous êtes parfaitement informés sur cette démarche du chancelier Vranitzky.
     Le rapport, qui comprend deux volumes, a été remis en décembre 1990. Une copie du premier volume m'est tombée entre les mains. Il contient un résumé dont je joins une copie. La recommandation faite au chancelier est la suivante: essayer d'obtenir par tous les moyens adéquats l'arrêt immédiat de Bohunice.
     Je cite le résumé du rapport (traduction par moi-même): "Des accidents avec émissions de radioactivité comparables à celles de l'accident de Tchernobyl ne sont pas à exclure... cela pourrait signifier la nécessité d'évacuer des parties de l'Autriche en 1'espace de quelques heures ce qui est impossible pour les grandes villes." Et les auteurs concluent qu'il est urgent d'intervenir.
     Je crois savoir que l'Autriche a essayé d'obtenir l'arrêt immédiat de Bohunice mais sans succès. Elle a aussi, semble-t-il, offert de fournir et payer un système d'alarme, proposition qui fait, je crois, l'objet de discussions.
     Il est clair qu'un accident de type Tchernobyl à Bohunice peut avoir des effets à l'échelle de l'Europe et que nous sommes tous concernés. Il vous appartient donc d'intervenir avec vigueur auprès des autorités tchèques pour que cette dangereuse centrale soit arrêtée dans les meilleurs délais.
     En vous remerciant d'avance, Monsieur, je vous prie de recevoir mes salutations distinguées.

P. Lehmann
suite:
Département fédéral des transports et communications et de l'énergie
Office fédéral de l'énergie
3003 Bern
tél. 031/61 56 11 (56 20) Télex CH-91 1570
Fax CH-031/61 56 56 Kappellenstr.14
Fax CH-031/61 56 71 Belpstr. 36
Monsieur P. Lehmann
c/o SEDE SA
Rue du Midi 33
1800 Vevey
Le 12 mars 1991 
     Monsieur,
     Le rapport que vous mentionnez dans votre lettre du 12 février 1991 nous est connu. Les conclusions intéressent au premier chef la chancellerie autrichienne qui en est la commanditaire.
     Notre pays n'a pas attendu l'initiative autrichienne pour se préoccuper de la sûreté des réacteurs d'Europe de l'Est. Vous n'êtes pas sans ignorer que l'Agence Internationale de l'Energie Atomique à Vienne (AIEA) a lancé un programme international d'audit de la sûreté des réacteurs de cette partie de notre continent. La Suisse, préoccupée par les problèmes de sûreté industrielle, de sécurité des populations et de protection de l'environnement, participe à cet effort par la mise à disposiûon dans le cadre de ce programme de spécialistes et de moyens financiers. Les réacteurs de Bohunice 1 et 2 sont inclus dans cette étude qui a commencé il y a plusieurs mois. Les résultats de ces travaux serviront de base aux futures décisions concernant ces réacteurs.
     Pensant avoir ainsi répondu à votre lettre, je vous prie de recevoir, Monsieur, mes salutations distinguées.
Office fédéral de l'énergie
Le directeur
Kiener
p.85

Société d'Etude de l'Environnement
SEDE SA
Rue du Midi 33
1800 Vevey (Suisse)
Office fédéral de 1'Energie
a/s de M. KIENER
3003- BERNE
Le 15 mars 1991
     Concerne: Centrale nucléaire de Bohunice V-1
                 - ma lettre du 12.2.91 et votre réponse du 12.3.91

     Monsieur,
     Votre lettre en référence fait état d'études de l'AIEA concernant la sécurité des centrales nucléaires des pays de l'Est, études auxquelles la Suisse se serait associée. Vous ne dites pas quand ces études seront terminées.
     Le rapport remis au chancelier Vranitzky en décembre 1990 dit que la centrale de Bohunice doit être arrêtée immédiatement, un accident à la Tchnernobyl pouvant se produire n'importe quand. La raison en est que le réacteur Bohunice V-1 ne dispose ni d'un confinement adéquat, ni d'un système de refroidissement d'urgence, ni d'une protection efficace contre les incendies. Le rapport affirme, de plus, que la cuve du réacteur est affaiblie par des corrosions induites par le rayonnement radioactif et que les systèmes de sécurité ne sont pas suffisants. Il dit enfin que la centrale n'est pas capable de résister à un tremblement de terre. Pourtant cette centrale est en fonctionnement.
     Alors de deux choses l'une: ou bien le rapport remis au chancelier Vranitzky est un tissu de sottises et il faut le dire et le démontrer, ou bien il faut intervenir d'urgence auprès du gouvernement tchèque pour qu'il arrête cette centrale.
     L'accident de Tchernobyl a bel et bien eu lieu malgré les assurances que nous avons reçues, avant qu'il ne se produise, sur la grande sécurité des centrales nucléaires soviétiques. Si un tel accident survient à Bohunice avant la fin des études de l'AIEA, nous écrirez-vous encore que "les résultats de ces travaux serviront de base aux futures décisions concernant ces réacteurs"?
     Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
P. Lehmann



 
Société d'Etude de l'Environnement
SEDE SA
Rue du Midi 33
1800 Vevey (Suisse)
Département fédéral des Transports,
Communications et de l'énergie
3003 Bern
Le 30 mai1991
     Concerne: Superphénix

     Monsieur,
     Comme indiqué dans l'article de la Tribune de Genève ci-joint, le Conseil d'Etat français a admis que Superphénix fonctionnait en toute illégalité. Ses exploitants voudraient pourtant, comme le mentionne l'article, faire redémarrer cette centrale en juillet sans attendre que le poste de transfert du combustible (PTC) soit fonctionnel.

suite:
Bien que cette option ait maintenant du plomb dans l'aile, rien ne permet d'exclure à ce stade que le gouvernement français autorise ce redémarrage. Superphénix fonctionnerait alors sans disposer d'aucun moyen pour retirer les éléments combustibles irradiés du coeur du réacteur. Superphénix est une centrale déjà suffisamment dangereuse quand elle fonctionne dans des conditions normales (rapport Benecke). De la faire fonctionner dans l'état bancal où elle se trouve présentement me semble tout à fait irresponsable.
     Je vous rappelle que Superphénix est à 60 km de Genève et que vos concitoyens romands et même suisse-allemands risquent l'évacuation en cas d'accident majeur.
     Je me permets donc de vous demander une fois de plus d'intervenir avec vigueur auprès du gouvernement français pour que celui-ci mette définitivement fin à une expérience dangereuse et inutile. La récente décision du Conseil d'Etat français devrait donner un poids considérable à une telle intervention.
     Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

P. Lehmann
Copie à:
- M. Ivo Rens, APAG, rue John-Rehfous, 1208-Genève
- M. Victor Ruffy, Conseiller national, 1054 Morrens
- M. Lucien Borel, Ch. Florimont, 1066 Epalinges



 
Département fédéral des transports et
communications et de l'énergie
Office fédéral de l'énergie
3003 Bern
Monsieur P. Lehmann
c/o SEDE SA
Rue du Midi 33
1800 Vevey
Le 15juin1991
     Concerne: votre lettre du 30 mai 1991 à M. A. Ogi

     Monsieur,
     Les autorités françaises de sûreté des installations nucléaires n'ont pas délivré, depuis le 3 juillet 1990, d'autorisation de fonctionner à l'exploitant du réacteur Superphénix.
     Penser que ce réacteur divergera dans le courant du mois de juillet 1991 n'est qu'une supposition, car un certain nombre de réponses doivent encore être fournies à ces autorités avant qu'il en soit question.
     En ce qui concerne votre demande d'intervention auprès du gouvernement français, je vous prie de vous référer aux diverses réponses que vous a faites le conseiller fédéral A.Ogi et, notamment, au communiqué de presse qui a suivi votre rencontre du 4 septembre 1989.
     Recevez, Monsieur, mes salutations distinguées.

Office fédéral de l'énergie
Le directeur
Kiener
p.86

1992: texte precedent