LE DROIT INTERNATIONAL 
FACE A L'ETHIQUE
ET A LA POLITIQUE DE
L'ENVIRONNEMENT


Vers une protection efficace des espèces sauvages,
de la faune et de la flore
Caroline DOMMEN
Assistante au Département de droit international public
et organisation internationale, Faculté de droit, Université de Genève

Résumé: C'est pour protéger la vie sauvage que le droit international de l'environnement est apparu vers la fin du siècle dernier. Mais c'est seulement au cours de ces vingt dernières années que des traités ont su aborder les problèmes de façon suffisamment globale pour être efficaces. Afin de protéger la vie sauvage, le droit international doit tenir compte de multiples facteurs très divers. Il doit éviter de soumettre les habitants les moins riches de la Planète à des règles qui leur soient défavorables pour satisfaire ceux qui voudraient voir protégées les espèces dont ils tirent un profit souvent symbolique.

Zusaininenfsssung: Mit dem Ziel die wilde Tierwelt und die wilde Pflanzenwelt zu schützen, ist das internationale Umweltschutzrecht um das Ende des letzten Jahrhunderts entstanden. Allerdings sind erst im Verlauf der letzten zwanzig Jahre Verträge ausgehandelt worden, die die damit verbundenen Probleme so global zu lösen versuchen, dass sie auch wirksam sind. Zum Schutze der Tierwelt und der Pflanzenwelt muss das internationale Recht eine Reihe höchst unterschiedlicher Faktoren berücksichtigen. Für die Aermsten dieser Welt hat der Schutz der Tierwelt und der Pflanzenwelt keinen symbolischen Wert.

Summary: International treaties for the protection of wildlife marked the beginnings of international environmentaI law, towards the end of last century. But it is only in the course of the last twenty years that wildlife treaties have been sufficiently comprehensive to be effective. To protect wildlife, international law has to take into account a complex variety of factors. It must also avoid imposing unfavourable rules on the poorer inhabitants of our planet in order to please the richer inhabitants who would like to see species protected for their symbolic value.


I. INTRODUCTION

De nombreux accords internationaux sont consacrés à la protection de la vie sauvage [1]. Certains, comme le Traité de Washington de 1911 pour la protection des phoques, concernent une espèce ou une catégorie d'espèces, d'autres réglementent une activité particulière, c'est le cas des accords portant sur les pêcheries. Plusieurs traités visent à protéger la vie sauvage d'une région et quelques-uns, dont la Convention de 1992 sur la diversité biologique, ont une portée mondiale.

Les dizaines de traités en vigueur dans ce domaine adoptent différentes méthodes de conservation.

La protection absolue d'une espèce, la désignation d'aires protégées, les restrictions au commerce, les limitations géographiques ou saisonnières à la chasse sont quelques unes des techniques utilisées dans le but de sauvegarder la faune et la flore.
Cet article passera en revue l'évolution des différentes approches pour la protection de la vie sauvage en essayant de donner un aperçu de quelques-uns des traités les plus importants. Il examinera ensuite les techniques nécessaires à la création de régimes juridiques efficaces. Finalement, il examinera la question de l'équité entre les pays du nord et du sud dans le contexte des efforts internationaux pour la protection de la vie sauvage [2].
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II. L'ÉVOLUTION DU DROIT
INTERNATIONAL POUR LA
PROTECTION DE LA VIE SAUVAGE

I. Les traités d'avant 1945
La volonté de protéger la vie sauvage a été à l'origine du développement du droit international de 1'environnement [3]. Des lois nationales pour la protection de la nature ont existé bien avant notre ère [4] mais la nécessité de protéger les espèces par le droit international est seulement apparue lorsque l'on a constaté leur surexploitation, surtout quand cette exploitation était le fait de deux ou plusieurs Etats. L'exploitation des baleines, par exemple, a été le sujet de règles internationales ad hoc à partir de 1597 [5].
     Les premiers traités sont apparus au cours du XIXe siècle et concernent principalement des espèces qui représentaient une ressource économique, tels que les oiseaux, certains poissons et les phoques. Au cours du XXe siècle ces traités se sont étendus à d'autres espèces de faune et de flore, et l'approche utilitaire a été sinon remplacée par l'idée que toutes les espèces méritent d'être protégées, du moins intégrée à celle-ci [6].
     Les préoccupations des premiers instruments étaient donc plus utilitaires qu'écologiques - la préservation de ressources économiques ou la sauvegarde des espèces offrant des avantages particuliers pour l'être humain étant surtout visée.
A titre d'exemples on peut citer la Convention de 1867 relative aux pêcheries [7] qui visait la conservation d'huîtres en interdisant la pêche à certaines dates, et la Convention de 1902 pour la protection des oiseaux utiles à l'agriculture [8], à laquelle seize Etats européens se sont joints. Celle-ci accordait une protection absolue aux oiseaux utiles à l'agriculture, mais permettait aux Parties de tuer les oiseaux qui nuisaient aux activités humaines comme la chasse, la pêche et l'agriculture [9].
La Convention de 1900 visant à assurer la conservation des diverses espèces animales vivant à l'état sauvage en Afrique qui sont utiles à l'homme ou inoffensives [10] va encore plus loin dans cette approche qui semble vouloir soumettre la nature aux besoins des être humains. 

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Certes, elle protégeait certains animaux rares ou en danger d'extinction, mais elle attribue une valeur toute aussi importante à l'utilité des animaux. Et elle prévoit même la réduction de quelques espèces dont les tigres, les léopards, les crocodiles et certains serpents, c'est à dire les animaux qui étaient considérées comme nuisibles pour l'être humain ou ses activités.
     Ce n'est que dans les années 1930 que de nouvelles conceptions ont fait leur apparition sur le plan international et que la volonté de sauvegarder le patrimoine biologique en tant que tel commence à se dessiner.

L'approche «isolationniste»
C'est aussi à cette époque que l'on voit se profiler une approche qui consiste à consigner les espèces qu'on considère nuisibles, ainsi que celles qui sont utiles, à des réserves où les activités humaines sont limitées ou interdites [11]. Deux traités de la période d'avant la Seconde guerre mondiale reflètent clairement cette approche. Les dispositions centrales de la Convention de 1933 relative à la conservation de la faune et de la flore à l'état naturel[12],qui concerne l'Afrique, requièrent la désignation d'aires protégées et réglementent les activités humaines dans ces aires.
La Convention de 1940 pour la protection de la flore, de la faune et des beautés panoramiques naturelles des pays de l'Amérique [13] reflète tout autant l'approche «isolationniste »: elle sépare clairement les mesures à prendre dans les zones protégées de celles à prendre dans les autres espaces [14].
L'approche d'isolation subsiste aujourd'hui. Un numéro spécial du journal du Fonds mondial pour la nature (WWF) [15], publié en 1996 à l'occasion des 35 ans de l'organisation, vante la participation de l'organisation à l'établissement de plus de 330 aires protégées de par le monde, s'étendant sur plus de 820'000 km2.

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     L'établissement de telles réserves ou parcs n'est pas sans susciter des controverses surtout dans les pays en développement. Si les pays industrialisés peuvent se permettre de désigner des régions où toute activité humaine est interdite, les pays en développement peuvent rarement renoncer à l'utilisation de toutes les terres disponibles [16]. L'exclusion d'activités humaines dans des zones désignées a donné lieu à des oppositions, parfois violentes, entre populations locales et conservationnistes [17]. Les populations locales se voient interdire l'accès aux zones protégées - souvent leur terrain traditionnel de cueillette ou de chasse - alors que les animaux «protégés» ne se gênent pas pour sortir des réserves, attaquer les habitants et déraciner leurs cultures.
     Si les réserves ou aires protégées continuent à exister, la façon dont elles sont conçues et gérées dans les pays en développement a considérablement évolué au cours des dernières années, en parallèle avec le mouvement général vers une approche d'utilisation durable [18]. La rigueur de l'isolation s'est sensiblement estompée, et l'on tient de plus en plus compte des points de vue et des besoins des communautés locales [19].

2. Vers une approche globale [20]
     Les traités adoptés durant la première moitié du siècle l'ont été de façon ponctuelle et dispersée, et leur portée était limitée. Les mesures qu'elles établissaient ne se souciaient pas vraiment de savoir si les conditions de survie de l'espèce en question étaient préservées et très peu prévoyaient les mécanismes institutionnels qui sont essentiels pour qu'une convention ait une portée pratique.
     Après la Seconde guerre mondiale commence une nouvelle ère dans les relations internationales, favorisant la coopération internationale pour la résolution de problèmes dans de nombreux domaines, y compris la protection de la vie sauvage. Pendant cette période les puissances européennes ont pressenti l'indépendance des colonies et ont cherché à promouvoir l'adoption de nouveaux instruments pour éviter la perte des acquis en matière de protection de la nature dans les anciennes colonies asiatiques et africaines [21].  

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     Les progrès scientifiques et technologiques ont permis aux chercheurs de se rencontrer plus souvent et d'élaborer des stratégies communes dans différents domaines. Ainsi, suite à une série de réunions de scientifiques, l'Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (UICN - Union mondiale pour la nature) a vu le jour en 1948, à l'initiative du gouvernement français, de la Ligue Suisse pour la Protection de la Nature et de l'UNESCO [22]. Le travail de l'UICN a profondément influencé les politiques de conservation, nationales et internationales. Depuis sa création presque tous les traités relatifs à la vie sauvage et à la biodiversité ont été élaborés avec sa participation active.
     Ces facteurs ont largement contribué à la naissance d'une approche plus globale pour la protection de la vie sauvage. Un exemple est la Convention d'Alger de 1968 sur la conservation de la nature et des ressources naturelles en Afrique [23], qui tient compte de presque toutes les menaces qui pèsent sur faune et la flore africaine. Au lieu de consigner les espèces dangereuses ou menacées dans des aires où les activités humaines ne sont pas tolérées et de n'imposer aucune limite aux activités ailleurs, la Convention d'Alger introduit l'idée de l'utilisation rationnelle des ressources naturelles. Autrement dit, elle essaie de concilier la conservation avec l'exploitation économique de la nature. La Convention reconnaît aussi les liens entre les différentes composantes de la nature et la nécessité d'une gestion commune de celles-ci.
     Mais c'est surtout au cours des années 1970 que l'on voit se profiler la nouvelle génération de traités pour la protection de la vie sauvage, universelle, globale et durable. Jusqu'alors, même les traités qui contenaient des normes adaptées à la situation pour laquelle ils avaient été conçus sont pour la plupart tombés en léthargie [24], et ce surtout à cause du manque de relais institutionnels qui leur auraient donné une réelle portée pratique. C'est le cas pour les trois Conventions africaines, de 1900, 1933 et 1968, et pour la Convention de 1940 pour la protection de la flore, de la faune et des beautés panoramiques naturelles des pays de l'Amérique.
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III. LES TRAITES MODERNES

L'approche globale
     A partir des années soixante on assiste à l'éveil de l'opinion publique des pays industrialisés en faveur de la protection de l'environnement [25], poussant les gouvernements à entreprendre des initiatives internationales pour protéger la nature. Celles-ci sont plus globales car le nombre croissant des dangers menaçant la faune et la flore, une meilleure connaissance du comportement des espèces animales et végétales et les leçons tirées des échecs de précédents traités révèlent la nécessité d'élaborer des réglementations complètes et universelles de protection.
     Ce nouveau climat règne lors de la Conférence de Stockholm de 1972, souvent citée comme le début de l'ère moderne du droit international de l'environnement. Les principes 2 et 4 de la Déclaration de Stockholm [26]ont reconnu la nécessité de protéger la vie sauvage et élargissent le concept de conservation à l'habitat de la faune et de la flore, et la reconnaissance des liens entre le développement économique et la conservation de la vie sauvage. Désormais on sait que les espèces animales et végétales s'intègrent dans des ecosystèmes dont il faut préserver l'ensemble plutôt qu'uniquement des parties.
     Les traités adoptés au cours des années 1970 s'inspirent largement de ceci. La Convention de Berne de 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe [27]considère la vie sauvage dans son ensemble, en interdépendance avec le milieu naturel dans lequel elle évolue. Afin de couvrir l'ensemble du continent et de garantir la protection des espèces communes et migratrices, cet accord du Conseil de l'Europe est ouvert à des pays non-européens. Ainsi on trouve parmi ses 32 Parties le Burkina Faso et le Sénégal. L'Algérie, le Maroc et la Tunisie ont aussi été invités à s'y joindre. 

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Les objectifs de la Convention de Berne sont de conserver la faune et la flore sauvages et leurs habitats naturels et notamment ceux dont la conservation requiert la coopération internationale. Elle promeut la coopération entre ses parties, et a mis sur pied un système institutionnel qui permet un suivi efficace des engagements auxquels les Parties ont souscrit.
     Parallèlement au processus préparatoire de la Conférence de Stockholm les négociations étaient en cours pour trois des quatre traités universels dont on reconnaît aujourd'hui qu'ils constituent la base du droit international d'avant 1992 relatif à la protection de la vie sauvage: la Convention de Ramsar sur les zones humides d'importance internationale, la Convention de Washington sur le commerce international d'espèces menacées d'extinction (cf. annexes 1 et 2 à la suite de cette étude), et la Convention de l'UNESCO de 1972 concernant la protection du patrimoine culturel et naturel mondial. Quelques années plus tard est né le quatrième des «grands» traités: la Convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices (cf. annexe 3).
     La Convention de l'UNESCO ne s'occupant qu' accesoirement de la protection de la vie sauvage, son efficacité dans ce domaine sera toujours limitée. Toujours est-il qu'elle a fourni un excellent mécanisme pour la reconnaissance internationale et la protection de régions exceptionnelles telles que le Serengeti et les îles Galapagos. Son succès dans la sauvegarde de sites culturels et naturels est dû en grande partie au fait qu'elle a mis sur pied un système sans précédent qui peut fournir aux Parties des ressources financières et techniques pour les aider à protéger des sites uniques [28]. Les Conventions de Ramsar et de Washington ont aussi un champ d'action limité, mais ensemble, ces quatre traités forment un puissant levier juridique concernant la conservation d'un très grand nombre de plantes et d'animaux sauvages.
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     Mentionnons brièvement deux autres traités adoptés à la même époque qui confirment que la communauté internationale cherche à adopter des solutions globales. La Convention d'Oslo de 1973 sur la protection des ours polaires adopte une «approche écosystémique» - elle cherche à préserver l'écosystème dont les ours font partie, en accordant une attention particulière aux éléments de leur habitat. La Convention de Canberra de 1980 sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique se caractérise aussi par son approche écosystémique.

L'«utilisation rationnelle»
     Tandis que la communauté internationale semble avoir découvert le secret des traités efficaces, elle se rend de plus en plus compte de la nécessité d'améliorer les conditions de vie dans les pays en développement.
     En effet les problèmes de mise en oeuvre du droit pour la protection de la vie sauvage ont le plus souvent des origines économiques. En réponse à cela les traités internationaux comme les programmes nationaux reconnaissent que la solution n'est pas de séparer la vie sauvage des activités humaines, comme le suggéraient les mesures isolationnistes du milieu du siècle, mais plutôt de permettre une utilisation rationnelle de la faune et de la flore. En effet, la politique moderne de conservation a tendance à réaffirmer la valeur pratique, utile des ressources naturelles. Elle met l'accent sur la nécessité de leur utilisation rationnelle et durable plutôt que de préconiser une approche basée sur l'exclusion des activités humaines.
     Ceci est clairement énoncé dans un des documents les plus importants des années 1980: la Stratégie mondiale de la conservation de l'UICN [29] dont l'objectif était de préciser les dispositions de la Déclaration de Stockholm. 

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Cette stratégie n'est pas un mstrument juridique, mais elle a effectivement influencé le contenu de tous les traités adoptés après 1980. Ce document, dont le sous-titre est «conservation des ressources vivantes au service du développement durable» reconnaît que les principaux objectifs de toute stratégie de conservation doivent être: le maintien des processus écologiques essentiels et des systèmes entretenant la vie; la préservation de la diversité génétique dont dépendent le fonctionnement de la plupart des processus et systèmes; et l'utilisation durable des espèces et des écosystèmes.
     L'Accord de l'ASEAN [30]de 1985 sur la conservation de la nature et des ressources naturelles est fidèle aux objectifs de la Stratégie mondiale de la conservation. L'accord de l'ASEAN est innovateur à plusieurs titres. Il aborde de façon intégrée la conservation et le développement durable en se fondant sur un modèle d'utilisation durable qui, à son tour, adopte une approche écosystémique et tient compte des moyens à disposition de chaque Partie. L'Accord de l'ASEAN reflète l'esprit du principe pollueur-payeur, et requiert des études d'impact avant de permettre des activités qui peuvent créer un risque pour l'environnement d'une autre Partie.
     Le lecteur l'aura relevé en lisant le résumé de la Convention de Ramsar: dans son évolution elle s'est aussi appropriée les éléments principaux de la Stratégie mondiale de la conservation et son succès est dû en grande partie au fait qu'une certaine utilisation des zones humides est permise.

IV. ÉTENDUE ET CAUSE
DES MENACES - ET POURQUOI
Y FAIRE FACE

Bien que les instruments adoptés soient devenus de plus en plus sophistiqués et appropriés pour prévenir la dégradation de la nature, nous sommes loin de pouvoir nous reposer sur nos lauriers: 

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point n'est besoin d'être expert pour savoir que l'environnement se dégrade de jour en jour mettant ainsi en danger de nombreuses espèces de la flore et de la faune.
     Après avoir brièvement examiné les principales menaces qui pèsent sur la faune et la flore en cette fin de siècle, nous allons nous pencher sur les éléments nécessaires pour un régime de sauvegarde de la vie sauvage efficace. Nous signalerons aussi certains écueils, et concluerons par une discussion de la question de l'équité Nord-Sud dans les régimes mondiaux visant à protéger la nature.

1. Les menaces et leur étendue
     La menace qui pèse sur les espèces aujourd'hui est aussi grande qu'il y a cinquante ans. Si l'ours polaire et la vigogne sont sauvés, on ne compte plus qu'une quinzaine de courlis à bec grêle. Les menaces évoluent toutefois: le tigre du Bengale, menacé d'extinction il y a déjà quarante ans par la chasse, l'est de nouveau aujourd'hui. Des projets pour la survie de ces tigres ont eu du succès, leur nombre est passé de 1800 en 1960 à plus de 7000 au cours des années 1980. Mais aujourd'hui cet animal est menacé par la destruction de son habitat, et par les braconniers qui en approvisionnent le marché des médicaments traditionnels chinois [31].
     La perte d'habitats est dramatique. De nombreux pays, dont la Nouvelle-Zélande, Madagascar et le Botswana ont perdu plus de la moitié de leurs prairies et savannes. Quant à celles des Etats-Unis, elles ont toutes disparu. Plusieurs pertes d'habitats se sont produites au cours des dernières décennies: l'Allemagne et les Pays-Bas ont perdu la moitié de leurs zones humides entre 1950 et 1980 [32].
     On ne connaît pas le rythme exact de disparition d'espèces et d'habitats, mais le taux d'extinction des espèces vivantes serait de 1000 à 10000 fois le taux biologique «normal». Si le taux est controversé les scientifiques s'accordent à constater un mouvement général d'extinction non compensé par des créations d'espèces nouvelles [33].  

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Des estimations suggèrent que si les pertes continuent à la vitesse actuelle, jusqu'à 15 % des espèces de la Terre pourraient être détruites au cours des vingt-cinq prochaines années, avec une perte quotidienne de 20 à 25 espèces en l'an 2040 [34].
     Il est d'autant plus difficile de mesurer l'étendue des pertes que nous ne connaissons pas la majorité des espèces vivant sur la planète. Sur les 3 à 10 millions d'espèces de plantes qui, pense-t-on, existent, l'être humain n'en a identifié que 2 millions. S'il est possible de mesurer les pertes des espèces dont on connaît l'existence, on ne peut que tenter d'évaluer les pertes de celles que nous ne connaissons pas encore.

2. Les causes des menaces
     Les activités humaines contribuent à la destruction de la nature par des activités directes (la chasse, l'agriculture, la construction) et indirectes (destruction et modification des habitats par les activités industrielles, agricoles et autres) [35]. La croissance de la population et de la consommation des ressources pousse à une surexploitation des habitats et des espèces.
     La causes des menaces les plus graves pour la vie sauvage sont - directement ou indirectement - les pressions économiques. Dans certains pays les traditions veulent qu'on consomme des espèces maintenant menacées d'exinction. Certains animaux se vendent pour des sommes élevées par des gens qui n'ont pas forcément d'autres sources de revenus. C'est le cas par exemple du tigre ou du rhinocéros.
     Dans d'autres cas les pressions démographiques et la pauvreté conduisent à une utilisation trop intensive des terres qui à son tour peut causer une fragilisation des sols, un appauvrissement de la végétation ou provoquer des inondations.
     Le système de commerce mondial pousse à une économie d'exportation qui nécessite une industrialisation ou, dans le domaine agricole, des cultures intensives. 

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La conséquence est non seulement la pollution et la dégradation des sols, mais aussi une peturbation des modes de vie traditionnels [36]. Les paysans, employés pour faire pousser des cultures qu'ils ne connaissent pas, ne sauront pas comment elles s'intègrent dans l'écosystème, et auront peu de motivation de le faire si les terres ne leur appartiennent pas.
     Des politiques mal conçues exacerbent encore plus la pression sur la flore et la faune sauvage. Durant les années 1970, le gouvernement thaïlandais a investi dans de vastes plantations d'ananas dans la région de Prachuab Khiri Khan. Ces plantations ont anéanti des forêts, endommagé la fertilité des sols et les cultures des villages, pour avoir pollué des ruisseaux et causé des inondations [37].
     Un problème général relatif à la protection de l'environnement est le fait que de nombreuses ressources n'ont pas de prix. C'est ce que l'on appelle en anglais le «tragedy of the commons» [38] - la tragédie de la surexploitation des biens publics. Et si le prix d'une ressource ne reflète pas sa valeur réelle, elle aura tendance à être surexploitée. Si rien n'incite les personnes qui peuvent protéger une ressource à le faire, elles ne le feront pas.
     Les efforts juridiques pour faire face à la perte de la biodiversité doivent se concentrer non seulement sur les espèces et leurs habitats, mais aussi sur les causes économiques et sociales des dégradations s'ils veulent avoir des effets positifs à long terme.

3. Quelques raisons pour vouloir prévenir les menaces
     Il y a de nombreuses raisons pour protéger la nature: elle nous assure des services vitaux en étant la source actuelle et potentielle de nourriture et de matériaux pharmaceutiques, et en contribuant à garder la biosphère dans un état capable de maintenir la vie.
     Les activités constituant une menace pour des espèces sont aujourd'hui perçues non seulement comme des menaces envers des espèces individuelles, mais aussi à la biodiversité qui fournit, entre autre, un réservoir génétique de valeur immense pour l'humanité.

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     L'importance de la protection est centrale. Une espèce perdue ne peut pas être remplacée. Etant donné que ni toutes les espèces qui vivent sur terre, ni les relations entre elles ne sont connues des êtres humains, la destruction de la vie sauvage aura des conséquences dont on peut mal mesurer l'étendue.
     Il convient ici de mentionner l'approche dite « de précaution», reconnue par la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement [39]ainsi que par la plupart des instruments récents pour la protection de l'environnement [40]. Cette approche veut qu'en cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne serve pas de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures pour la protection de l'environnement.

V. UN DROIT EFFICACE POUR
LA PROTECTION DE LA VIE SAUVAGE

1. Techniques juridiques nécessaires et écueils à éviter
     Comme on l'a vu précédemment, les traités internationaux ont utilisé, avec plus ou moins de succès, différentes techniques et approches pour prévenir la destruction de la faune et de la flore. Certains traités, on le sait, ont échoué dans leurs objectifs, d'autres ont réussi. Dans ce chapitre nous allons revenir sur certaines causes d'échec ou de réussite.

Mécanismes institutionnels et financiers
     Une première cause d'échec a été le manque de mécanismes institutionnels ou financiers. La Stratégie mondiale de la conservation l'a souligné: ceux-ci sont précisément les éléments de base pour qu'une convention réussisse. Le simple fait de prévoir des réunions des Parties sert à assurer que l'instrument en question restera à l'esprit des différentes administrations nationales. 

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Des réunions régulières sont l'occasion d'adapter une convention aux circonstances changantes - la capacité d'une convention à être amendée étant un autre point important et les Etats prendront leurs engagements plus au sérieux s'ils savent que la réalisation de ceux-ci pourra être régulièrement examinée par les autres Parties.
     Les mécanismes financiers sont nécessaires non seulement pour le fonctionnement quotidien du secrétariat de l'instrument en question, mais aussi pour inciter les pays en développement à s'y joindre, en leur donnant les moyens d'adopter des stratégies natioiales compatibles avec les objectifs de la Convention.

Possibilité de s'adapter aux conditions économiques et sociales locales
     Une Convention doit être compatible avec les conditions locales. Comme l'a soulevé le directeur-général du WWF International [41]: «L'impérialisme a imposé un système qui tient peu compte des besoins et des droits des personnes locales. Le mouvement de conservation qui a son origine dans les pays industrialisés peut souvent être accusé de la même chose aujourd'hui. La protection de la vie sauvage est condamnée à l'échec s'il n'y a pas de participation locale».
     Une illustration des difficultés qui peuvent survenir est fournie par l'interdiction de commerce de l'éléphant africain. Cette interdiction est le sujet d'une controverse vieille de dix ans dans le cadre de la CITES dont les Parties ont inscrit l'éléphant d'Afrique à l'Annexe I de la Convention en 1987 pensant que cette mesure le protégerait.
     Cette interdiction ne tient pas compte du fait que la vente d'ivoire aboutirait à une meilleure protection des éléphants dans certains pays comme le Zimbabwe et l'Afrique du Sud [42]. Dans ces pays les animaux sauvages n'appartiennent à personne - ce sont des res nullius [43]. Le droit d'exploiter les éléphants est conféré par la tradition aux communautés locales oui les gèrent généralement de façon durable. 

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Mais quand la CITES a enlevé la possibilité pour les villageois de bénéficier de ce stock de faune, plus rien ne les incitait à s'en occuper ou à en empêcher le braconnage [44].

Non-Intervention dans la souveraineté nationale
     Malgré cet exemple, le succès de la CITES s'explique en partie par le fait qu'elle n'intervient guère dans les intérêts politiques et économiques des Parties. C'est aussi le cas pour la Convention de Ramsar qui intervient peu dans les politiques nationales en n'imposant pas d'actions spécifiques aux Etats, mais en leur donnant l'accès à l'assistance nécessaire à la réalisation des objectifs de conservation qu'ils ont eux-mêmes définis [45].
     Un traité qui a échoué parce qu'il a été perçu comme «impérialiste» est la Convention de 1940 pour la protection de la flore, de la f aune et des beautés panoramiques naturelles des pays de l'Amérique. Les Etats-Unis ont voulu imposer leurs systèmes de conservation à l'Amérique latine. Comme les Etats-Unis n'ont jamais fourni l'argent nécessaire à la mise en oeuvre de cette Convention, elle est restée lettre morte.

2. Quelques difficultés inhérentes à l'internationalisation de la protection de la vie sauvage
     Nous avons vu que les complexités liées à la protection de la vie sauvage présentent un défi pour le droit international. Les menaces ont des origines diverses, nécessitant la réglementation d'un grand nombre d'activités humaines, activités qui sont souvent intimement du ressort des politiques nationales. D'autres problèmes juridiques sont posées par le fait que souvent, ni les espèces ni les menaces ne respectent les frontières nationales. Un autre défi pour le droit international est de trouver un sytème qui serve de cadre de protection efficace tout en reflétant les valeurs sociales, culturelles, économiques ou écologiques que différentes personnes attribuent à la même région ou espèce.

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Plus il y a de participants à un traité, plus cette difficulté sera grande. Actuellement c'est au niveau Nord-Sud que la question se pose de la façon la plus aiguë. Certains pays ont une plus grande richesse biologique que d'autres. Les hasards de la nature et l'évolution historique ont fait que les pays du Sud sont les plus nantis de faune et de flore. L'attention internationale est actuellement presque exclusivement tournée vers des espèces ou des habitats menacés dans les pays en développement. Pensons par exemple aux mouvements dans les pays industrialisés pour la protection de la forêt amazonienne, des éléphants d'Afrique ou des dauphins.
     Les forêts tropicales ont un rôle aussi vital pour les habitants des pays éloignés de ces forêts, en servant de puits (absorbant certain gaz carbonique), que pour les habitants de la région. Les éléphants et les dauphins, par contre, ont plutôt une valeur symbolique pour les Européens ou Nord-américains qui voudraient les voir protégés. Et tandis que le plaisir de savoir les éléphants « protégés» revient aux habitants des pays « riches», les coûts sont supportés par les populations locales.
     C'est autour du désir des «conservationnistes» d'élaborer des régimes internationaux de sauvegarde que s'articulent les discussions de juristes concernant le statut en droit international de la faune et de la flore. Certaines espèces (migratrices, ou celles se trouvant en haute mer) et certaines menaces (telles que celles causés par le commerce international) sont des cas indiscutables pour un régime international [46]. Mais dans un régime juridique traditionnel, le concept de souveraineté territoriale s'appliquerait [47]. Les Etats ont des droits souverains sur toute la faune et la flore qui se trouve sur leur territoire et peuvent l'exploiter comme bon leur semble. Cette liberté d'exploiter s'est toutefois vue diminuée par l'«internationalisation» de certaines espèces par le droit international pour la protection de la vie sauvage.
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Selon certains auteurs [48], l'internationalisation des réglementations pour la protection de la vie sauvage doit être comprise comme ayant donné un intérêt juridique à la communauté internationale pour la protection de la vie sauvage - celle-ci ne relèverait plus exclusivement de la souveraineté territoriale [49]. Selon Lyster les traités des années 1970 indiqueraient que la vie sauvage fait partie du patrimoine commun de l'humanité [50]et donc que la protection de la vie sauvage est d'intérêt international. L'évolution vers l'acceptation d'un tel concept est importante car elle pourrait donner à la communauté internationale un droit de faire pression sur un Etat qui ne prendrait pas des mesures adéquates pour protéger sa faune et sa flore, avec pour motif que la perte de celles-ci serait une perte pour l'humanité entière [51].
     L'argument de Lyster, en 1985, rappelle au lecteur d'aujourd'hui les arguments en faveur d'un droit d'ingérence. Celui-ci était justifié, disait son plus ardent défenseur, Bernard Kouchner, car les victimes, humaines, en bénéficieraient. Cet argument n'a pas empêché l'existence d'un tel droit d'être hautement contesté.
     Glennon [52] soutient qu'une norme de droit coutumier a émergé qui requiert la protection d'une espèce menacée. Il parle de «ressources environnementales mondiales» [53] pour désigner des ressources naturelles qui se situent sur le territoire d'un Etat, mais dont jouit l'humanité dans son ensemble, citant les exemples des forêts tropicales et des objets culturels uniques [54]. Il parle ensuite de «droits environnementaux mondiaux »[55] qui appartiendraient à tous les Etats. Ceux-ci auraient le droit de s'attendre à ce que les ressources environnementales mondiales soient préservées. Finalement il parle de «devoirs environnementaux mondiaux» en en distingant les «devoirs de garde» [56] des « devoirs de soutien»
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     Ces arguments soulèvent des questions éthiques qui sont clairement posées par la qualification de la faune et de la flore comme patrimoine commun de l'humanité. En effet, on peut se demander si les conséquences de cette qualification sont acceptables étant donné que selon beaucoup, son but serait «d'enlever certaines ressources que devraient partager tous les Etats de l'influence destructrice des humains pour les protéger pour leur bien et pour le bien de l'humanité en général» [57].
     Il est légitime de se poser la question de savoir si le droit agit réellement «pour le bien de l'humanité en général» s'il permet à un gouvernement d'un pays éloigné d'interrompre l'utilisation par des communautés locales de ressources - même rares - qu'elles ont utilisées de tout temps pour se nourrir ou se vêtir. Un régime juridique qui, en privilégiant la préservation, attribue une plus grande valeur à la non-utilisation (valeur symbolique) qu'à l'utilisation, va à l'encontre de l'équité géographique, intra-générationnelle. Rappellons que le développement durable tel que défini par la Commission Brundtland en 1987 [58] requiert l'équité entre les membres d'une même génération autant que l'équité entre les générations.
     L'économie de l'environnement a mis en avant au cours des dernières années la notion d'«externalités ». Une externalité est un coût engendré par une activité qui est supporté par quelqu'un d'extérieur à l'activité en question. Pour reprendre un exemple que nous avons déjà vu, une externalité serait le coût imposé aux villageois du Zimbabwe par ceux qui ont voulu empêcher tout commerce d'ivoire. Il y aurait là un cas de dysfonctionnement du marché - les créateurs de l'externalité n'en supportent pas le coût.
     Les paragraphes précédents confirment les conclusions de la première partie de cette section [59]: les considérations économiques, d'équité et de logique veulent que la réglementation - même au niveau international - de l'utilisation de la faune et de la flore soit adaptée aux conditions prévalant là où se trouve cette faune et cette flore. Ce d'autant plus qu'une ressource est généralement mieux protégée lorsque une certaine utilisation au niveau local en est permise [60].
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Il est clair que dans certains cas la protection de la nature exigera des actions plus complexes. Les gouvernements de l'Ouganda, du Kenya, du Zimbabwe ou de la Nouvelle-Guinée, par exemple, ont fourni des compensations à ceux qui ont dû renoncer à des droits traditionnels, ou qui ont été déplacés pour que le gouvernement puisse désigner leurs terres comme aires protégées [61]. Depuis l'ouverture de réserves naturelles au tourisme au Zimbabwe ou en Ouganda, par exemple, les communautés locales reçoivent une part importante des droits d'entrée, et participent à la gestion des parcs. L'évaluation d'un tel projet au Zimbabwe en 1996 révèle que les communautés locales ainsi que la nature en ont tiré de réels bénéfices.
     La mise en place de tels projets peut coûter cher, et lorsqu'elle se fait suite aux exigences des Parties à une convention internationale il est compréhensible et logique que les pays en dévloppement demandent aux pays plus riches de fournir le soutien financier nécessaire. Cette exigence reflète une «internalisation» des coûts externes imposés par ceux qui veulent voir la ressource protégée. Cet argument confirme la nécessité de mécanismes financiers pour des traités mondiaux de protection de la vie sauvage.

Une autre difficulté qui se pose lorsque l'on supprime la protection garantie par la souveraineté nationale à une région ou à une espèce, c'est qu'elles risquent de faire l'objet d'une exploitation par les plus riches. Prenons par exemple le cas des ressources génétiques, situées pour la plupart à l'intérieur des frontières de quelques pays riches en diversité biologique dont Madagascar, le Brésil ou le Costa Rica. Jusqu'à récemment l'accès à ces ressources était «libre». Ainsi les compagnies pharmaceutiques européennes et américaines pouvaient prospecter dans les forêts tropicales et en extraire le matériel génétique nécessaire pour le développement de nouveaux médicaments. Médicaments qui pouvaient ensuite être vendus très chers, sans qu'une part des bénéfices ne soit versée au pays d'où provenait le matériel génétique de base.

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3. Orientation future du droit international pour la protection de la vie sauvage
     La présente étude ne s'attardera pas sur la Convention sur la diversité biologique, étant donné qu'elle fait l'objet d'une autre contribution [62], mais il est important d'en donner un aperçu pour avoir une idée de ce que pourrait être l'avenir du droit international pour la protection de la vie sauvage.
     Premièrement elle s'éloigne clairement des notions d'«internationalisation» de la biodiversité pour la qualifier de «préoccupation commune de l'humanité » plutôt que de «patrimoine commun». Bien qu'il soit difficile de savoir à quel régime juridique une qualification de «préoccupation commune » renvoie [63], cela reflète la forte volonté des pays en développement d'affirmer leur souveraineté sur leurs ressources biologiques. Cette affirmation est confirmée par le fait qu'aucune « zone d'intérêt mondiale » n'a été retenue [64] et que la convention laisse une large latitude à chaque pays d'établir sa propre stratégie de conservation.
suite:
     D'autre part la Convention sur la diversité biologique donne de réelles incitations à la préservation des ressources biologique. Elle met sur pied un mécanisme financier et de transfert de technologie; mais surtout, en limitant le régime de «libre-accès » aux ressources génétiques, elle donne aux pays en développement un intérêt à préserver leur diversité génétique car si on y découvrait un jour un ingrédient pour un nouveau médicament, les revenus qui leur reviendraient pourraient être forts élevés.
     Le dernier point à soulever quant à la Convention sur la diversité biologique est la réponse à la question: pourquoi avoir adopté une nouvelle convention alors qu'il en existait déjà un si grand nombre dans le domaine de la protection de la vie sauvage? Les précédents traités ne deviennent pas caducs suite à l'entrée en vigueur de la Convention de 1992 car ils devront être intégrés dans les stratégies nationales de conservation. La Convention de 1992 comble un certain nombre de lacunes des traités préexistants. Ceux-ci ne couvraient pas toutes les régions du monde, ni toutes les espèces. L'espèce la plus oubliée par les précédents traités est l'être humain: mais celle-ci est finalement reconnue par la Convention sur la diversité biologique.
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NOTES ET RÉFÉRENCES
1 Le terme «vie sauvage» (traduction de l'anglais « wildlife ») dénote ici toutes les formes de vie qui ne dépendent pas directement de l'être humain. Cette expression a été choisie car elle est couramment utilisée par les auteurs français (voir par exemple A. KISS, Droit International de l'environnement, Pédone, Paris, 1989), même si le terme habituel est «faune et flore sauvages».
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2 Pour des raisons d'espace, cet article ne pourra pas être exhaustif. Il n'abordera pas, par exemple, les traités relatifs aux pêcheries ou ceux concernant la baleine.
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3 Les autres domaines environnementaux où l'on trouve très tôt une réglementation sont l'utilisation de ressources partagées, avec, par exemple, le traité de 1909 relatif aux eaux frontalières entre les Etats-Unis et le dominion du Canada, et la limitation de la pollution, dont la Convention de 1900 entre les Etats riverains du Rhin concernant le transport de substances corrosives et toxiques est un exemple.
4 Lyster nous dit qu'il existait des lois de protection des forêts 1900 ans avant le début de l'ère chrétienne. S.LYSTER, International Wildlife Law, IUCN, Gland et Grotius Publications, Cambridge, 1985, p. xi.
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5 P. BIRNIE & A. BOYLE, International Law and the Environment, Oxford University Press, 1992, pp. 420-422.
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6 M. Cl. MAFFEI, «Evolving Trends in the International Protection of Species», 36 German Yearbook 0f International Law, 1993, p. 139.
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7 Convention de 1867 entre la Grande-Bretagne et la France relative aux pêcheries, faite à Paris, le 11 novembre 1867, B. RÜSTER & B. SIMMA, International Protection of the Environment: Treaties and Related Documents, vol. XXI, 1.
8 W. E. BURHENNE ed., International Environ-mental Law - Multilateral Treaties, Berlin, 902:22.
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La Convention de 1902 a été partiellement remplacée par la Convention internationale pour la protection des oiseaux de 1950.
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10 B. RÜSTER & B. SIMMA, op. cit., vol. IV 1607, conclue entre les pays qui détenaient alors le pouvoir en Afrique: France, Allemagne, Grande Bretagne, Italie, Portugal et Espagne, et le Congo.
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11 M. Cl. MAFFEI, op. cit., p. 136.
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12 Adoptée par les pouvoirs coloniaux en Afrique ainsi que l'Union sud-africaine et le Soudan en 1933 pour remplacer la Convention de 1900 (voir note 10 ci-dessus).
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13 Recueil des traités des Nations Unies (RTNU), vol. 161, p. 193.
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14 A d'autres égards cette Convention peut être considérée comme visionnaire; mais, comme la Convention africaine de 1933, son application a été limitée par le fait qu'elle ne prévoyait pas d'institutions ou de mécanismes administratifs pour sa mise en oeuvre.
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15 WWF News, WWF International, Gland, 1996.
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16 E B. WILLIAM, «Wildlife in the Third World: Current Efforts ta Integrate Conservation with Development», Boston College Third World Law Journal, 1984, pp. 83 - 95.
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17 Voir A. KOTHARI, S. SURI & M. SINGH, «People and Protected Areas: Rethinking Conservation in India», The Ecologist, vol. 25, n0 5, 1995, pp. 188-194.
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18 Voir ci-dessous, section III.
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19 Le WWF, qui s'oriente de plus en plus vers la participation des communautés locales à la conservation de la nature, a investi en 1995 plus de US $26 million à environ 150 projets de conservation communataires. Cl. MARTIN, «lmperialism by another name ? », WWFFeatures, September 1995.
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20 «Globale» est utilisé ici dans un sens qui correspond à l'anglais: «comprehensive». Pour désigner une globalité géographique, nous utilisons le terrne «mondial» ou «universel».
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21 Communication de M. HALLE, directeur, Division des politiques et partenariats, UICN.
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22 L'UICN, appelée jusqu'en 1956 «Union internationale pour la protection de la nature», compte aujourd'hui 865 membres dont 72 Etats, 659 organisations non~gouvernementales, et 100 Agences gouvernementales.
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23 Recueil des traités des Nations Unies (RTNU) vol. 1001, p. 3. Cette Convention a remplacé la Convention de 1933 qui elle, avait remplacé celle de 1900 (voir notes il et 13 ci-dessus).
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24 S. PANNATIER, L'Antarctique et la protection internationale de l'environnement, Etudes suisses de droit international, vol. 88, Schulthess Polygraphischer Verlag, Ztinch, 1994.
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25 Dont l'origine est souvent liée à la publication du livre de R. CARSON, Silent Spring en, 1963
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26 Voir l'article de A. KISS en début de ce volume.
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27 R.O. Suisse, 0.455.
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28 LYSTER, op. cit., note 4.
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29 Avec l'aide du Fonds mondial pour la nature (WWF), le PNUE, la FAO et l'UNESCO, Gland, Suisse, 1980.
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30 Association des Etats du sud-est asiatique.
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31 WWF International,WWF News, Special Issue, 1996.
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32 World Resources Table 20.4, 306-7 (1990-1).
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33 M.-A. HERMITTE, «La Convention sur la diversité biologique», vol. 38 Annuaire Français de Droit International, 1992, p. 844.
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34 World Convservation Monitoring Centre, Gbbal Biodiversity: Status of the Earth's Living Resources, 1992, pp. 192-247.
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35 Ph. SANDS, Principles of International EnviL ronmental Law, Manchester University Press, 1995, p. 368.
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36  Voir L. LOHMAN, «Who Defends Biological Diversity? Conservation Strategies and the Case of Thailand», The Ecologist, vol. 21, n0 1, 1991, pp. 5-13; KOTHARI, SURI & SINGH, op. cit.
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37 H. UHLIG, Spontaneous and Planned Settlement in Southeast Asia, Institute of Asian Affairs, Hamburg, 1984, cité dans LOHMANN, op. cit., p. 6.
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38 Le terme est de G. HARDIN, Managing the Commons, San Francisco, 1977.
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39 Principe 15 de la déclaration de Rio sur l'environnement et le développement. Doc. ONU AICONF.15115/Rev. 1.
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40 Voir par exemple le préambule de la Convention sur la diversité biologique de 1992, et la Stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère. Ces documents s'appliquent à la diversité biologique en général, et non pas seulement à des espèces que nous connaissons.
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41 Cl. MARTIN, «Imperialism by another name ? », WWF Features, September 1995.
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42 Ces pays, ainsi que deux autres, ont émis des réserves à l'inclusion de l'éléphant africain àl'Annexe I de la CITES. Cette réserve leur permet de faire du commerce d'ivoire avec d'autres pays qui ne sont pas Parties à la CITES. Il ne se sont toutefois pas servi de cette possibilité.
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43 Dans d'autres pays, comme le Kenya, la faune appartient au gouvernement.
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44 Récemment toutefois le gouvernement a mis sur pied un programme intitulé «Campfire» qui permet aux villageois de générer un revenu de la bonne gestion de la faune locale
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45 A l'adoption de la Convention de Ramsar, il était clair que les Etats: « would not accept a convention that infringed their sovereign rights to deal ',vitli their own natural resources. It was therefore out of the question to draw up a convention probibîting absolutely change in the ecological status of wetlands, backed by mandatoty sanctions», International Conference on the Conservation of Wetlands and Waterfowl, Final Act and Summary Record (Ramsar, 1971) pp. 5-6.
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46 S. LYSTER, «International Wildlife Law, IUCN, Gland et Grotius Publications, Cambridge, p. 181.
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47 C. de KLEMM, «Migratory Species in International Law», vol. 29 Natural Resources Journal, 1989, p. 938.
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48 Voir de KLEMM, op.cit.
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49 idem, p. 939.
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50 Cette notion a vu le jour dans le contexte du droit de la mer. Elle a été développée autour des problèmes de gestion des espaces et de partage des ressources qui n'ont encore fait l'objet d'aucune appropriation nationale afin d'éviter que seuls quelques privilégiés puissent retirer les avantages économiques découlant de l'accès àces ressources. Voir S. PANNATIER, op.cit., pp. 210-211.
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51 S. LYSTER, op. cit., p. 181.
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52 M. GLENNON, «Has International Law Failed the Elephant ? », 84 American Journal oflnternational Law, 1990, pp. 1-43.
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53 «Global enviromnental resources».
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54 op. cit., p. 34.
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55 « Global environmental tights »
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56 « Global environmental obligations: custodial obligations and support obligations».
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57 D. SCHRAGA «The Common Heritage of Mankind: The Concept and its Application», Annales d'études internationales, 1986 vol. 15,
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58 Le rapport de cette Commission, connue aussi sous le nom de son président, Gro Harlem Brundtland, a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies en 1987 (Document ONU: A142/427).
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59 Voir ci-dessus pages précédentes.
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60 Voir M. J. BOWMAN, «The Ramsar Convention Comes of Age », XLII Netherlands International Law Review, 1995, pp. 1-52.
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61 F. B. WILLIAM, «Wildlife in the Third World: Current Efforts to Integrate Convervation with Development», 1984 Boston College Third World Law Journal, pp. 86 - 88.
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62 Cf. la contribution de Christopher Stone dans ce volume.
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63 Voir par exemple M. A. HERMITTE, op. cit. note 33, p. 859.
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64 M. A. HERMITTE, op. cit., p. 859.
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BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE
(Le droit international pour la protection de la vie sauvage est en constante évolution. Le lecteur se référera donc aux ouvrages et articles cités en tenant compte des changements qui auraient pu survenir depuis leur publication.)
P BIRNIE et A. BOYLE, International Law and the Environment, Oxford University Press, 1992.
A. KISS, Droit International de l'Environnement, Pédone, Paris, 1989, pp. 212-274.
S. LYSTER International Wildlife Law, IUCN, Gland et Grotius Publications, Cambridge, 1985.
M. Cl. MAFFEI, «Evolving Trends in the International Protection of Species », vol. 36 German Yearbook of înternational Law, 1993, pp. 131-186.
M. J. BOWMAN, «The Ramsar Convention Comes of Age », XLII Netherlands International Law Review, 1995, pp. 1-52.
T. J. DAVIS éd., The Ramsar Convention ManuaL A Guide to the Convention, Ramsar Convention Bureau, Gland, 1994.
K.D. HILL, «The Convention on International Trade in Endangered Species Fifteen Years Later», 13 Loyola of Los Angeles International and Comparative Law Journal, 1990, p. 231.
M. OLENNON, «Has International Law Failed the Elephant?» 84 American Journal of International Law, 1990, pp. 1-43.

Un dossier spécial sur les espèces migratrices est paru in 29 Natural Resources Journal, 1989, pp. 935-1070, et contient des articles de KLEMM, LYSTER, NAVID ET SZEKELY