RADIOPROTECTION
ET DROIT NUCLEAIRE
Entre les contraintes économiques et écologiques,
politiques et éthiques

Le jeu des conventions internationales
en matière de réparation des dommages nucléaires
Helena Conruyt-Angenent
Conseiller général à l’Administration de la politique commerciale du Ministère des affaires économiques
Bruxelles 
Résumé
Le développement de l’utilisation de l’énergie atomique à usage pacifique a entraîné l’analyse des risques qui y sont liés et l’étude des moyens les plus adéquats propres à réparer les dommages des accidents potentiels quelles que soient par ailleurs les mesures de prévention mises en place par les responsables des installations nucléaires.
Un système satisfaisant d’indemnisation des victimes suppose, toutefois, une solidarité internationale. Depuis les années 1960 les droits nationaux ont reflété les principes fondamentaux des Conventions de Paris et de Vienne. La présente contribution s’efforce d’en préciser la nature et d’en suivre l’évolution.

I. Préambule - II. Principes de base des conventions de Paris et de Vienne
III. Convention complémentaire de Bruxelles - IV. Révision de la Convention de Vienne
V. Convention de financement supplémentaire - VI. Conséquences possibles de ratification