RADIOPROTECTION
ET DROIT NUCLEAIRE
Entre les contraintes économiques et écologiques,
politiques et éthiques

LA REGLEMENTATION DE L'UNION EUROPEENNE EN RADIOPROTECTION
Jean-Michel COURADES
Administrateur Principal, Unité Radioprotection,
Direction Générale Environnement Sécurité Nucléaire et Protection Civile,
Commission Européenne, Bruxelles.

Résumé
La législation communautaire en radioprotection basée sur l’article 31 du Traité Euratom s’applique à toute source d’exposition aux rayonnements ionisants: exposition aux rayonnements naturels, exposition professionnelle, exposition médicale, exposition du consommateur et des populations résidant aux voisinages des installations, aussi bien en situation normale qu’en situation accidentelle. Cette législation s’appuie sur une directive-cadre dite «Directive de base». Nous examinons ici ce texte de base ainsi que les textes complémentaires à la fois au regard de la protection de la population que celle des travailleurs exposés professionnellement.

Introduction
I. La protection sanitaire de la population
II. La protection sanitaire des travailleurs