"Notre destin  en temps que physiciens médicaux, une profession en progression constante, a été l'un des plus intéressants et des plus excitants, mais il n'a pas toujours été facile car il fut un temps où certains de mes collaborateurs furent rétrogradés ou perdirent leur travail parce qu'ils refusaient de céder aux pressions visant à abaisser nos critères de sécurité, parce qu'ils refusaient d'accepter des compromis conduisant à des conditions de travail insuffisamment  sûres
     [...] En ce temps-là, [1945], je n'avais à peu près aucune donnée sur le métabolisme de ces [20] radionucléides. Je devais faire confiance en grande partie à une série de publications [...] sur le métabolisme des produits de fission, le plutonium et les autres actinides chez les souris et les rats et dans quelques cas les  données valables provenaient seulement de 3 ou 4 rats."
     "De 1950 à 1973 environ, je fus président des comités chargés des doses d'irradiation interne, à la fois à la Commission Internationale de Protection Radiologique (CIPR) et du Conseil National [américain] de Protection Radiologique (NCRP) et je dois ainsi assumer certains des blâmes pour les insuffisances de notre guide des doses internes."

     Ces textes sont de Karl Z. Morgan (Institut de Technologie de Géorgie, USA), extraits de l'article "Suggested Reduction of Permissible Exposure to Plutonium and Other Transuranic Elements" publié dans l'American Industrial Hygiene Association Journal, vol. 36, août 1975, p. 567-575. Dans cet article K. Z. Morgan recommandait la réduction par un facteur 240 de la charge corporelle admissible du plutonium.

     Karl Z. Morgan a été pendant de nombreuses années président du comité 2 de la CIPR et membre de la commission principale. Il est maintenant membre emeritus de la commission. Il a fait une analyse critique de l'activité de la CIPR dans "ICRP Risk Estimates. An Alternative View",  Radiation and Health, Ed. by R. Russell Jones (Friends of the Earth, UK) and R. Southwood (National Radiological Protection Board), 1987, John Wiley & sons Ltd.

 

p.43

     Il est assez étrange de se préoccuper aujourd'hui de l'histoire de la Commission Internationale de Protection Radiologique (CIPR) et de la radioprotection alors que les dégâts de cette institution parmi les travailleurs de l'industrie nucléaire sont considérables mais difficiles à expliciter selon les critères habituellement requis par les scientifiques. Rôle pervers de la science qui permet d'escamoter, sous des critères scientifiques très honorés, des dysfonctionnements de la radioprotection officielle qui ont produit et justifié un grand nombre de morts.

     Quand nous nous sommes personnellement inquiétés de ces problèmes des effets biologiques du rayonnement, nous étions imprégnés de notre formation technocratique vis-à-vis du nombre: notre regard sur ces effets était polarisé sur le nombre de cancers jusqu'au jour où nous avons voulu remplacer le terme abstrait de nombre de cancers par celui beaucoup plus concret et redoutable de: combien de cancéreux? Il nous est alors apparu particulièrement obscène d'évaluer d'une façon numérique ces effets cancérigènes. C'est pourtant ce qu'a tenté de faire la CIPR depuis sa création en oubliant ce que signifiait pour un individu d'être un cancéreux.

     Essayer de retracer la démarche des experts de la CIPR n'est-ce pas adopter leur rationalité? En quoi se résume cette rationalité? Évaluer le nombre de cancéreux, de retardés mentaux, l'accroissement du fardeau génétique pour nos descendants etc. que penser d'une société qui génère de tels experts pour une telle évaluation indécente? 
La vie réduite à des valeurs numériques, une marchandise dont il faut évaluer le prix au plus juste. Mais contester cette horreur sociale nous oblige à examiner et à critiquer les évaluations économiques, à mettre en évidence les erreurs, les oublis, les contradictions. N'est-ce pas renforcer la démarche des maquignons que de vouloir améliorer leur rationalité? On peut se demander si la critique de ces règles de radioprotection ne revient pas tout naturellement à justifier la radioprotection c'est à dire à admettre certains dégâts sanitaires particulièrement douloureux, en espérant diminuer ceux que les officiels admettent mais sans pour autant les rendre inacceptables. Ne rien dire c'est laisser faire, critiquer c'est entrer dans le jeu. Il n'y a guère d'espace pour l'humanisme.

     La radioprotection ne vise pas à protéger tout individu d'une mort prématurée par le rayonnement ou à éviter de graves problèmes de santé à ses descendants mais à établir une réglementation "acceptable" pour ces morts prématurés et pour les handicapés futurs. On voit là la limite de validité et de la pertinence de l'analyse critique qui va suivre.

p.44a

     L'industrie nucléaire, en ce qui concerne la protection du personnel et de la population, est, en principe, régie par des normes. Normes de sécurité apparemment précises, commissions internationales d'experts, contrôles sanitaires, mesure de la radioactivité dans et hors des centres nucléaires, règles administratives, études épidémiologiques, débats d'experts, etc. à première vue tout cela est bien rassurant et les promoteurs du nucléaire insistent beaucoup sur cet aspect: l'industrie nucléaire se déclare être la plus sûre et la plus propre de toutes les industries.
     Bien sûr on ne va pas pousser la curiosité au point de chercher à savoir si la réglementation est bien appliquée dans les mines d'uranium du Niger qui alimentent nos réacteurs, ou au Pakistan, en Inde etc.

     Normalement, une telle activité en ce qui concerne la protection du personnel et de la population devrait susciter de la méfiance car, en toute logique, elle est la preuve que cette industrie est la plus dangereuse et la plus sale des industries à moins d'imaginer que, technocrates et industriels, soudain pris d'un remords tardif vis-à-vis du développement industriel du siècle dernier, désirent une industrie propre et que leur seul souci est la protection des individus. Ceci est difficile à imaginer.
     Il existe une commission internationale d'experts, la Commission Internationale de Protection Radiologique (CIPR). Cette Commission a été créée en 1928 sous le nom de Comité International de Protection contre les Rayons X et le Radium à la suite d'une décision du deuxième Congrès International de Radiologie qui s'est tenu à Stockholm. Le nom de Commission Internationale de Protection Radiologique a été adopté en 1950 ainsi que son mode de fonctionnement au cours du sixième Congrès International de Radiologie à Londres.

p.44b

     La mise en garde contre les effets biologiques du rayonnement que l'on peut trouver dans les interventions des divers Congrès de Radiologie n'était pas suffisante pour que l'usage des appareils de Rayons X et du Radium soit fait avec quelques précautions. La nécessité de normes de radioprotection s'est vite fait sentir dès que l'usage des appareils de rayons X s'est multiplié et que les effets néfastes des rayonnements ionisants se sont manifestés chez les radiologistes. La première norme a eu pour but de limiter la "dose peau" reçue par les radiologistes afin d'éviter l'apparition de radiodermites. Sans normes et sans quelques précautions, on aurait assisté à une véritable hécatombe parmi le personnel de radiologie. Cependant, l'application des règles de radioprotection est toujours demeurée vague et les dangers du rayonnement ainsi que les problèmes de dosimétrie n'ont jamais tenu une grande place dans l'enseignement médical et les manuels de radiologie et sont totalement ignorés dans la formation des physiciens et des ingénieurs.
     Avec la CIPR il ne s'agissait plus d'analyser les effets du rayonnement mais de recommander certaines pratiques fondées sur la radioprotection. La CIPR est désormais reconnue comme la référence en matière de radioprotection et les divers gouvernements finissent généralement par transcrire dans leur réglementation nationale les normes qu'elle a recommandées. Cependant, il n'est pas évident que certains pays dits "non démocratiques" respectent ces normes. Cela ne gêne aucunement les pays dits démocratiques qui leur fournissent les équipements nécessaires à leur nucléarisation.
     La CIPR n'est pas le seul comité d'experts qui fasse référence au niveau international pour fixer des normes de radioprotection. Son activité est intimement liée à d'autres organismes internationaux tels que le Comité Scientifique des Nations Unies pour l'Étude des Effets des Radiations Atomiques (UNSCEAR) créé en 1955 par les Nations Unies, l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). L'Agence Internationale de l'Énergie Atomique (AIEA) initialement créée par l'Organisation des Nations Unies pour promouvoir l'énergie nucléaire s'est introduite dans la radioprotection.

(suite)

suite:
     Elle a entériné les recommandations successives de la CIPR sans grande originalité mais en aucun cas ne s'est inquiétée de leur réelle application dans les pays qu'elle était censée contrôler. Après la catastrophe de Tchernobyl elle s'est attribué un rôle dominant dans les évaluations des conséquences de Tchernobyl, sans vérifications scientifiques sérieuses des estimations fournies par les organismes officiels des pays contaminés.
     Le Comité BEIR (Biological Effects of Ionizing Radiation) de l'Académie des sciences des USA procède régulièrement à des analyses critiques des études consacrées aux effets du rayonnement. Par exemple, un des derniers rapports concerne le radon. Les analyses du comité BEIR jouent un rôle important dans l'établissement des normes de radioprotection.
Les divers organismes internationaux sont intimement interconnectés par leurs membres qui appartiennent généralement à plusieurs comités : en tant qu'experts indépendants cooptés par leurs pairs à la CIPR et en tant que nommés par les gouvernements pour représenter les intérêts nationaux à l'UNSCEAR. L'OMS, chargée en principe des problèmes de santé et l'AIEA chargée en principe de la promotion de l'industrie nucléaire ont signé un accord pour coordonner leurs activités. La participation d'experts salariés de l'industrie nucléaire et du lobby médical, utilisateurs et producteurs de rayonnement, est largement assurée dans ces organismes [1].
     Pendant longtemps les recommandations numériques de la CIPR restèrent formelles, faute de l'existence de radiamètres fiables et d'un usage facile permettant une dosimétrie individuelle nécessaire pour vérifier le respect des normes. Il s'agissait donc bien plus d'attirer l'attention des radiologistes sur les effets aigus apparaissant rapidement des fortes doses de rayonnement que de réglementer les doses de rayonnement elles-mêmes.

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     L'existence d'un seuil de dose en dessous duquel le rayonnement n'avait aucun effet était le fondement essentiel de la radioprotection. Ce n'est qu'en 1990 (publication CIPR 60) que la CIPR abandonnera explicitement l'hypothèse du seuil.
     Généralement, lorsqu'on présente l'évolution de la CIPR, ce sont les limites d'exposition au rayonnement qui sont énumérées au fil des années. Ce n'est peut-être pas le plus important car restent dans l'ombre de nombreux problèmes : qui est réellement protégé? quelles sont les procédures de radioprotection proposées par la CIPR? Comment les experts scientifiques justifient ils les limites de dose qu'ils ont qualifiées successivement de "tolérables", "admissibles", "acceptables"? Et l'accident majeur, ce que les experts dénomment "urgence radiologique", comment proposent ils de le gérer?

      Depuis quand l'accident apparaît-il dans leurs publications? Comment la CIPR jongle t'elle avec les limites d'incorporation pour la protection contre les contaminations internes? Ce sont tous ces aspects de la radioprotection qu'il faut suivre dans les publications de la CIPR. Cela nous permet de préciser sur quelles bases les promoteurs, les réalisateurs, les gestionnaires de l'industrie, ont fonctionné. Cela permet aussi de mieux comprendre la floraison d'études socio-économiques (le coût monétaire de l'"homme-sievert"), sociologiques (l'acceptabilité du risque), psychologique (la radiophobie, le risque psychologique) que l'industrie nucléaire finance grassement dans la communauté scientifique. 

  

p.46a

     Avant la deuxième guerre mondiale, les recommandations de la CIPR concernaient les utilisateurs de générateurs de rayons X ou de radium. La première recommandation apparaît en 1934 sous la forme d'une dose tolérable de 1 Röntgen par semaine de travail (pour la CIPR, l' année comporte 50 semaines de travail). Il faut noter que le mot tolérable doit être interprété comme pouvant être subi sans atteinte à la santé. La norme se présente sous la forme d'un débit de dose bien plus que d'une dose annuelle. Le postulat qui est à la base de cette recommandation est qu'il existe un seuil de débit de dose en dessous duquel il n'y a pas d'effet biologique du rayonnement. Sous-jacent à ce postulat, il y a l'idée que si le débit de dose n'est pas trop fort, la restauration des cellules abîmées par le rayonnement peut s'effectuer et effacer complètement les dommages causés antérieurement aux cellules.

Il faudra bien des années pour que ces idées disparaissent chez les experts officiels de la radioprotection.
Il est difficile, si l'on veut analyser en détail les concepts utilisés en radioprotection à l'origine de cette discipline, de les séparer des mythes que les propriétés mystérieuses du rayonnement et de la radioactivité ont développés à la fois chez les scientifiques [2] [3], les romanciers [4], les charlatans [5] sous des formes très voisines. On retrouvera tout au long des textes de la CIPR des allusions à d'éventuels effets bénéfiques tout en mentionnant l'absence de preuves scientifiques décisives de l'existence de ces effets.

p.46b

Les normes de 1934 seront celles qui serviront de base à la radioprotection pendant le projet Manhattan d'étude puis de fabrication des bombes atomiques durant la deuxième guerre mondiale. Ce n'est qu'en juillet 1950 (au sixième Congrès International de Radiologie à Londres) que la CIPR, nouvellement dénommée, révisera les normes de radioprotection [6].
     L'approche de la radioprotection s'est profondément modifiée depuis 1934.
     1. La Commission, dans l'introduction de sa publication, constate que les développements et les applications de la physique nucléaire se sont très fortement accrus, apportant un accroissement important des dangers potentiels et de leur portée.
     2. Une meilleure connaissance en biologie concernant en particulier les effets cancérigènes et génétiques permet à la Commission de fournir des "niveaux admissibles"  (permissible  en anglais) de rayonnement. Le concept de niveau biologiquement tolérable disparaît.
     3. Les effets biologiques à prendre en compte, d'après la Commission, sont les suivants:
     - les lésions superficielles;
     - les effets sur le corps, en particulier sur le sang et sur les cellules   hématopoïétiques (anémies, leucémies);
     - l'induction de tumeurs malignes;
     - d'autres effets nocifs tels que la cataracte, l'obésité, la diminution de   la fertilité, la réduction de la durée de vie;
     - les effets génétiques.
     Cette énumération des effets du rayonnement nuisibles à la santé montre que les experts ont, dès 1950 (et probablement quelques années auparavant), une vision assez complète des effets biologiques du rayonnement.  On peut penser que cette vision était en partie le résultat des dégâts observés sur les travailleurs du projet Manhattan.
     4. Certains effets du rayonnement sont irréversibles et cumulatifs. Ceci conduit la Commission à recommander que des efforts soient faits pour réduire toutes les irradiations au "niveau le plus bas possible".

Réduire le plus possible les expositions au rayonnement aurait eu des conséquences économiques assez redoutables pour l'industrie nucléaire. Il est vrai que cette recommandation n'exigeant aucune contrainte réelle laissait son application à la bonne volonté des gestionnaires nucléaires. Plus tard la CIPR reprendra ce concept au niveau le plus bas possible sous la forme plus acceptable pour l'économie nucléaire d'"ALARA : As Low As Reasonably Achievable" (aussi bas qu'il est possible de le réaliser d'une façon raisonnable). Elle y ajoutera une procédure d'optimisation des niveaux d'irradiation fondée sur les coûts.
     5. La Commission propose des maxima de doses "admissibles"  qui impliquent selon elle un "risque faible comparé aux autres dangers de la vie". Cette conception n'a de sens que si l'on admet que ces doses maximales admissibles génèrent un risque qui n'est pas nul pour la santé des personnes exposées au rayonnement puisqu'il est justifié par la comparaison avec des risques concrets. Il faut remarquer que cette Commission d'experts scientifiques reste dans le flou, elle n'avance aucune estimation numérique concernant ce risque qu'elle recommande d'admettre, ni d'ailleurs d'estimation des risques de la vie quotidienne. Les experts restent dans le qualitatif, le subjectif. Pour être honnêtes scientifiquement ces experts auraient dû expliquer qu'ils n'avaient, pour recommander ces normes, quasiment pas de données quantitatives relatives aux divers risques que pourrait causer le rayonnement aux personnes à qui l'on demanderait de reconnaître que leurs irradiations sont "admissibles".
     D'autre part, si l'on admet que les doses maximales comportent un risque (admissible) non nul pour la santé, cela exclut logiquement l'idée qu'il y aurait un seuil de dose en dessous duquel il n'y aurait aucun effet nuisible. Mais la Commission aura beaucoup de mal à se débarrasser de ce seuil si commode pour les gestionnaires de la radioprotection.
     6. La Commission révise à la baisse les doses admissibles : "La dose maximale admissible reçue par la surface du corps doit être de 0,5 röntgen par semaine. cette dose correspond à une dose de 0,3 r par semaine mesurée dans l'air".

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     Cette dose se réfère à l'action sur la peau afin d'éviter des lésions à court terme alors que la liste des effets du rayonnement sur la santé donnée dans l'introduction comporte beaucoup de détriments autres que les lésions superficielles. La Commission se justifie cependant en estimant que cette dose de 0,5 röntgen sur la peau "devrait correspondre en gros [roughly] à 0,3 r pour les tissus critiques à savoir les organes hématopoïétiques".
 Cette façon de formaliser la norme pose quelques problèmes. Le concept d'"organe critique" pourrait laisser supposer que d'autres organes ne seraient pas aussi critiques et qu'ils pourraient par conséquent recevoir des doses plus élevées. La définition de dose globale sur le corps n'étant guère précisée, s'agit-il d'une dose d'irradiation uniforme ou d'une moyenne sur l'ensemble du corps? Comme il est admis que pour la peau le maximum admissible, même pour les ß et g de haute énergie, est de 1,5 röntgen, cela autorise pour certaines régions du corps des doses supérieures à 0,3 r.
     7. La Commission considère qu'elle n'a pas suffisamment d'informations pour fixer des limites à l'irradiation interne dus aux radioéléments incorporés. Cependant elle donne les valeurs des charges corporelles admissibles pour quelques radioéléments (Ra 226, Pu 239, Sr 89, Sr 90, Po 210, Na 24, P 32, Co 60, I 131) et les valeurs dérivées pour les concentrations maximales admissibles dans l'air pour certains d'entre eux. La Commission estime que la seule action nuisible pour la santé de l'uranium naturel est son activité chimique. Cela a été d'une grande utilité pour l'exploitation des mines d'uranium.
     8. Des recommandations sont faites concernant les conditions de travail : vérification systématique des doses reçues par les opérateurs, examens du sang tous les 3 mois, examen médical général tous les ans.

     Des recommandations s'appliquent aux lieux de travail: ventilation, température, dimensions des pièces, hauteur sous plafond, et "toutes les pièces devraient de préférence être peintes en couleurs claires".
     9. Beaucoup de place est consacrée à la manipulation et à l'utilisation du radium et du radon, mais on ne trouve cependant aucune allusion au travail dans les mines d'uranium. Les mineurs d'uranium échappent à la réglementation alors que l 'exploitation des mines, après 1945, est une des préoccupations majeures des pays en voie de nucléarisation. Cela est particulièrement grave car les mineurs d'uranium ont été (et sont encore) les travailleurs de l'industrie nucléaire les plus exposés, du moins en dehors des catastrophes. Il faut mentionner que les filons d'uranium exploités en priorité à cette époque étaient des filons riches particulièrement dangereux.
     10. Aucune recommandation ne concerne l'abandon de locaux contaminés ayant servi à des recherches ou à la production de radioéléments (essentiellement radium, radon et thorium). Ces dépôts sauvages sur lesquels, en bien des endroits, ont été construits des bâtiments publics (par exemple des écoles en France comme à Nogent-sur-Marne) posent maintenant des problèmes très compliqués de décontamination.
     11. A propos des pratiques en radiothérapie la Commission ne s'intéresse qu'aux seuls opérateurs pour lesquels est exigée une certaine radioprotection. Rien n'est dit pour protéger les malades de doses intempestives non justifiées médicalement.

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     Différents organismes internationaux participèrent à ce congrès de radiologie, en particulier l'International Commission on Radiological Units (ICRU) et l'International Commission on Radiological Protection (ICRP ou CIPR en français).
     Dans son allocution lors de la cérémonie d'ouverture de ce congrès, le physicien Niels Bohr fit une remarque intéressante lorsqu'il analysa les études de physique atomique et celle des organismes vivants : "Bien qu'aucune ultime limite ne soit en vue pour la connaissance que nous pouvons atteindre graduellement à propos des processus physiques et chimiques responsables des fonctions organiques, nous devons en permanence être conscients que les conditions pour obtenir ces connaissances peuvent être incompatibles avec le maintien en vie de l'organisme [...]". Bien qu'il s'agisse ici de la nécessité en biologie et en médecine d'avoir une vision globale de l'organisme vivant [et pas seulement une analyse mécaniste des phénomènes] on peut se demander s'il n'y a pas, sous-jacente chez ce physicien, la crainte que ne se multiplient certaines pratiques où des êtres humains ont été sacrifiés pour obtenir des connaissances scientifiques [8].
     Une intervention à ce congrès fait le point sur la radioprotection dans divers pays et au problème de l'introduction des normes de radioprotection dans les législations: "L'inclusion de détails techniques et de valeurs numériques dans les lois relatives au rayonnement est jugée impraticable par beaucoup d'experts".
     La première raison avancée est la possibilité d'un changement très rapide des normes. Ainsi, "les niveaux d'irradiation qui sont admissibles aujourd'hui peuvent être changés demain". La pratique montre le peu de valeur de cet argument: le premier changement a pris 16 ans (1934-1950), le second 6 ans (1950-1956) et le dernier 34 ans (1956-1990).
     La deuxième raison est que dans une loi il serait nécessaire de définir d'une façon détaillée de nombreux facteurs qui "en fait ne peuvent pas être rigoureusement définis". Implicitement cela revient à admettre que ces experts scientifiques ne peuvent élaborer des normes de radioprotection sur des bases rigoureusement scientifiques.

     Ce n'est qu'en 1990 (CIPR 60) que la Commission reconnaîtra explicitement son incapacité à fixer des limites de doses acceptables suivant des critères scientifiques ou médicaux. Il est donc plus commode de laisser un certain flou dans l'application de normes de radioprotection.
     Enfin, leur application d'une façon rigide pourrait être trop contraignante pour la recherche et l'industrie dans les pays fortement industrialisés alors qu'elle serait possible dans des pays moins développés (la Nouvelle Zélande est prise en exemple).
     On voit dans cette analyse la préoccupation des experts en radioprotection de ne pas brider l'activité nucléaire par des contraintes qui seraient introduites d'une façon obligatoire, légale, pour protéger les personnels.
     C'est au cours de ce congrès que furent définies et adoptées les nouvelles unités de dose. Le rad est défini comme l'unité de dose absorbée correspondant à une absorption d'énergie de 100 erg par gramme de matière (Recommandation de la Commission Internationale pour les Unités Radiologiques).
     Pour introduire l'impact du rayonnement sur un organisme vivant la CIPR définit le rem en introduisant la notion d'efficacité biologique relative. La dose en rem s'obtient en multipliant la dose absorbée en rad par ce coefficient. Celui-ci vaut 1 pour les X, ß, g. Pour ces rayonnements:
     1 rem = 1 rad
     Ensuite, la Commission ajoute "La dose en rads est numériquement égale [...] à la dose en röntgens".
      Quand on examine numériquement à partir de leurs définitions scientifiques le rad et le röntgen on aboutit à la relation 1 röntgen = 0,83 rad ou 1 rad = 1,2 röntgen.
      Ainsi, substituer brutalement dans les normes le rad (et le rem) au röntgen revient à adopter lors de cette réunion de la CIPR de 1953, tout en gardant les mêmes nombres pour ses recommandations, des doses admissibles majorées de 20%.

p.49

     1. Le rapport de la CIPR détaille les organes considérés comme critiques pour les effets potentiels retardés:
     - Peau
     - Organes hématopoïétiques
     - Gonades, en ce qui concerne la diminution de la fertilité
     - Yeux, en ce qui concerne la cataracte
     Si l'on compare cette liste à celle publiée dans les recommandations de 1950, on voit que certains effets ont disparu:
     - les effets généraux sur le corps (seuls les effets sur le sang sont   retenus)
     - les tumeurs malignes ne sont pas mentionnées
     - seules la cataracte et la diminution de la fertilité sont retenues parmi   les autres effets nocifs; la diminution de la durée de vie disparaît
     - les effets génétiques disparaissent
     La Commission introduit peu de changements dans les limites admissibles:
     - 0,3 rem par semaine pour les organes critiques (les organes hématopoïétiques, les gonades, les yeux)
     - 0,6 rem par semaine pour la peau

     2. Dans le rapport de la sous-commission II, le souci de protéger la population apparaît dans une courte remarque: "dans le cas d'une exposition prolongée d'une population importante il est recommandé que les niveaux admissibles acceptés pour les expositions professionnelles soient divisées par 10". Cela ne concerne pas les contaminations de courte durée ni les populations de faible importance numérique. Cette réduction d'un facteur 10 qui sera plus tard formalisée dans les recommandations de la CIPR ne s'applique pas aux irradiations externes de la population. Il n'y a guère de développement pour justifier scientifiquement ce facteur 10.
 Rappelons que la radioprotection s'applique à l'exposition aux radiations provenant de l'activité humaine. Aussi "l'exposition prolongée" d'une population importante ne peut provenir que d'un fonctionnement anormal d'une installation nucléaire et on n'est pas loin de la notion de catastrophe nucléaire.
     3. Le rapport de la sous-commission VI mentionne qu'il est urgent de préparer le plus tôt possible un rapport sur la manipulation des radio-isotopes, sur les "déchets radioactifs" (c'est la première fois qu'on voit mentionnée cette expression), sur le transport des matériaux radioactifs. Ces aspects de l'activité nucléaire sont "regardés comme de la plus haute importance".
     4. Les recommandations de la CIPR seront publiées en 1954.

p.50

     Les statuts régissant le travail de la CIPR précisent: "La ligne de conduite adoptée par la CIPR pour l'élaboration de ses recommandations est d'établir les principes fondamentaux de la protection contre les rayonnements et de laisser aux différents Comités de Protection nationaux le droit et la responsabilité d'adopter les règlements, recommandations ou codes de travail pratiques les mieux adaptés aux besoins de leurs pays respectifs".
     Ce principe de non-ingérence dans les affaires nationales a été maintenu jusqu'à présent. Si les divers États peuvent adopter des doses limites supérieures aux recommandations de la CIPR pour mieux s'adapter à leurs besoins, les notions d'admissibilité, d'acceptabilité (adoptée plus tard) prises comme fondement des doses limites par la Commission n'ont ainsi guère de sens. La CIPR dans ses statuts admet qu'un État peut légitimement définir des doses limites que l'on devrait considérer comme inacceptables.

     1. La CIPR constate que la dose considérée jusqu'à présent comme admissible était une "dose élevée" (0,3 rem par semaine, 15 rem par an, 750 rem pour 50 ans). La Commission affirme que dans l'industrie nucléaire les responsables ont pris des marges de sécurité importantes (aucune valeur numérique concernant les doses effectivement reçues par les travailleurs n'est donnée pour étayer cette affirmation). Cependant elle craint «que la pression pour une production d'énergie plus économique puisse faire abandonner les "facteurs de sécurité" mentionnés plus haut» (art. 4). C'est la reconnaissance que la protection contre les rayonnements coûte cher. Doit-on comprendre qu'avant 1956 la pression économique sur l'activité nucléaire était inexistante?

     2. La Commission devient beaucoup plus prudente vis-à-vis des effets biologiques.
     - "La restauration joue peut-être un rôle moins important qu'on ne le supposait pour les effets à long terme » (Art. 4). C'est sur la restauration qu'étaient fondées les limites hebdomadaires. On retrouve là ce qui justifiait de définir une norme de débit de dose plutôt qu'une norme de dose cumulée."
     - "[...] le dommage génétique prenait une importance plus grande" (Art. 4).
     - "[...] des études statistiques avaient montré que l'incidence des leucémies était sensiblement plus importante chez les radiologues que chez les autres médecins."

     Aucune allusion n'est faite aux travailleurs de l'industrie nucléaire militaire pour lesquels la Commission pouvait avoir un recul d'une quinzaine d'années.
     La notion de dose-seuil pour la leucémie est mise en doute: "On ne dispose pas pour cela de renseignements suffisants [pour la mesure de la dose-seuil et pour la restauration]".
     La Commission conclut son article 5 : "L'attitude la plus prudente serait d'admettre qu'il n'y a ni seuil, ni restauration, auquel cas même de faibles doses accumulées pourraient induire une leucémie chez certains individus prédisposés et l'incidence pourrait être proportionnelle à la dose cumulée. Il en est de même pour l'induction des tumeurs osseuses par les substances radioactives ostéotropes."
     - La Commission rapporte que les expérimentations sur des animaux soumis à des doses chroniques montrent un raccourcissement de durée de vie pour des doses élevées.
     - Le but de la protection sera pour la leucémie "de réduire l'effet autant qu'il est pratiquement possible". (Art. 17)

     3. Les effets génétiques: "[...] ce qui importe essentiellement en matière de dommage génétique (mis à part l'aspect de malheur individuel que cela représente) c'est le fardeau qu'imposerait aux générations futures un accroissement de la proportion d'individus porteurs de mutations délétères. Dans cet esprit, il est indifférent en fin de compte que les gènes défavorables soient introduits dans le patrimoine héréditaire par un petit nombre d'individus qui, ayant reçu des doses plus faibles, sont porteurs d'un nombre proportionnellement moins élevé de mutations." (Art. 8).
     Faisons trois remarques à ce propos:
     - cette affirmation des effets génétiques admet implicitement l'absence de seuil;
     - l'ensemble des dommages sur les générations futures dépend de ce qui, plus tard, sera défini comme la dose collective;
     - l'"aspect de malheur individuel" sur les géniteurs irradiés est implicitement considéré comme secondaire.
     Après de nombreux développements la CIPR propose une limite génétique de 5 rem (accumulée depuis la conception jusqu'à l'âge de 30 ans) "due à toutes les sources d'irradiation artificielles et à toutes les activités humaines impliquant une irradiation, à l'exception de l'irradiation à des fins médicales" (Art. 62-64). Cette limite n'est pas une limite applicable aux individus exposés mais est une valeur moyenne pour l'ensemble de la population. Elle est du ressort des gestionnaires sociaux et échappe à tout contrôle.

 p.51

     4. Ces approches nouvelles des effets biologiques du rayonnement conduisent la CIPR à modifier assez profondément les doses admissibles:
     - Le débit de dose (0,3 rem par semaine) comme fondement des doses admissibles est abandonné au profit d'une dose cumulée sur de longues périodes;
     - Les doses admissibles sont réduites;
     - Le système de doses admissibles proposées par la CIPR en 1956 devient plus complexe. Il distingue trois groupes d'organes:
     a) pour les organes hématopoïétiques, les gonades, le cristallin, la dose cumulée admissible est, jusqu'à l'âge N (en années):
     D (rem) = 5 (N - 18)
     La dose admissible cumulée sur 13 semaines est de 3 rem. Ainsi, pour ces organes, la dose annuelle admissible est en moyenne de 5 rem avec cependant la possibilité d'atteindre 12 rem certaines années (3 rem sur 13 semaines) tant que la limite 5 (N - 18) n'est pas atteinte.
     b) pour la peau et la thyroïde, la dose admissible sur 13 semaines est de 8 rem soit 30 rem annuellement.
     c) pour les autres organes, la dose admissible sur 13 semaines est de 4 rem soit 15 rem annuellement.

     En résumé: dans le cas d'une irradiation uniforme du corps entier c'est le premier groupe d'organes qui fixera la dose limite à 5 rem par an en moyenne. Cependant la limite ainsi formulée, généralement présentée comme égale à 5 rem par an, en fait est assez souple pour permettre de dépasser temporairement, même pendant des périodes assez longues ces 5 rem annuels en particulier pour les travailleurs embauchés à des âges supérieurs à 18 ans (ce qui est généralement le cas). Ainsi un employé embauché à 25 ans dans l'industrie nucléaire pourra absorber des doses admissibles de 12 rem par an pendant 3 ans avant d'atteindre la limite des doses cumulées admissibles; embauché à 30 ans à 12 rem/an il n'atteindra la limite admissible qu'après 5 ans.
     Ce qui fixe la limite admissible c'est finalement la dose cumulée pendant la vie professionnelle.

     5. Une nouvelle préoccupation apparaît dans la CIPR: "l'établissement de limites admissibles pour l'exposition des personnes demeurant au voisinage d'installations génératrices de rayonnement". (Art. 15)
     - pour les enfants (l'âge n'est pas défini) des mesures doivent être prises pour ne pas dépasser 0,5 rem par an;

(suite)

suite:
     - pour "certains groupes d'adultes résidant dans le voisinage d'une zone contrôlée, on admet des doses annuelles 3 fois plus élevées (c'est à dire 1,5 rem/an) au niveau des gonades, des organes hématopoïétiques et des cristallins". (Art. 15).
     Il est cependant précisé qu'il s'agit là de limites pour des "conditions normales de fonctionnement". Cela suppose implicitement que ces limites admissibles pourraient ne pas être respectées lors de conditions anormales de fonctionnement. Mais aucune précision n'est donnée pour définir ces notions de fonctionnement normal et anormal.

      6. Le passage d'une limite de dose définie par un débit de dose hebdomadaire à une limite définie par une dose cumulée sur une longue période permet à la Commission de justifier une période de transition de 5 ans pour appliquer ces normes plus restrictives.

     7. Dose somatique pour la population: "Il n'y a pas pour le moment, de recommandation spécifique concernant une dose maximale admissible "somatique" pour la population [...]".(Art. 66)

     8. Enquêtes précédant la mise en service de zones contrôlées.
     "Il faut procéder à un contrôle approprié de la radioactivité de l'air, du sol et de l'eau [dans le milieu ambiant] avant le début des opérations. On obtiendra ainsi une base pour juger de l'efficacité du contrôle des rayonnements à l'intérieur de la zone".
     Cette pratique est ce qu'on appelle maintenant en France "faire le point zéro". Ce n'est que depuis peu d'années que ces contrôles sont effectués autour des installations nucléaires avant leur mise en service.

     9. En 1959 un certain nombre de modifications et d'amendements aux recommandations de 1956 ont été apportés par la Commission. Deux d'entre eux sont intéressants à mentionner:
     - "Les femmes en âge de procréer" sont ajoutées à la fin d'un article limitant l'importance des doses uniques;
     - La Commission indique que les femmes enceintes "posent un problème de risque particulier dans le cas d'exposition professionnelle" à cause des dommages somatiques provoqués chez le foetus. Mais aucune recommandation n'est faite pour tenir compte de cet effet.

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       Ces recommandations seront présentées comme une révision amendée des recommandations de 1958 dans la publication CIPR 6:

     1. Le cristallin n'est plus considéré comme un organe critique et pour lui la limite admissible passe de 5 rem/an à 15 rem/an (4 rem en 13 semaines).

     2. La Commission prévoit que les effets somatiques sur des individus exposés aux limites admissibles peuvent être cachés par les variations biologiques normales et ne pourront être détectés que par des méthodes statistiques appliquées à des groupes importants. Mais dans ce domaine la CIPR ne présente aucune recommandation pour l'obtention de statistiques fiables, non biaisées par les exploitants ou les gestionnaires de la santé. Le texte reconnaît un peu plus loin que "les statistiques valables sont limitées" mais affirme que pour les travailleurs des générations antérieures et donc exposées à des doses plus élevées "les risques somatiques sont comparables à ceux de la majorité des métiers et professions". Aucune valeur numérique n'est avancée ni pour les risques mesurés jusqu'à présent chez les travailleurs de l'industrie nucléaire, ni pour les activités autres que nucléaires.

     3. La limite de dose pour les effets génétiques (5 rem/30 ans pour les gonades de la population dans son ensemble) peut être considérée comme "tolérable et justifiée en raison des bénéfices escomptés provenant de l'expansion des applications pratiques de l'énergie atomique".
     Rappelons que ces effets génétiques sur la population qui sont pris en compte ici contribuent à l'accroissement du fardeau génétique qui pèsera sur les générations futures alors que les bénéfices escomptés ne concernent éventuellement que la génération présente.
     Aucune valeur numérique n'est avancée pour évaluer et justifier ce fardeau génétique.

     4. L'abdomen des femmes en âge de procréer  est considéré comme un organe critique pour l'activité professionnelle car la Commission lui fixe une dose admissible de 1,3 rem/13 semaines (5 rem/an) comme les organes critiques tels que les gonades et les organes hématopoïétiques.
     La Commission reconnaît la radiosensibilité particulière du foetus pendant les deux premiers mois de son existence. Il est recommandé que l'irradiation du foetus pendant le reste de la grossesse ne dépasse pas 1 rem.

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     La CIPR met en garde les radiologistes lorsqu'ils doivent examiner des femmes qui peuvent être enceintes. Il faudra attendre encore des années avant que cette recommandation n'ait un écho dans le corps médical.

     5. La Commission aborde le problème des accidents avec contamination de l'environnement; dans ce cas "les expositions peuvent ne pas être maîtrisables, le concept d'une dose maximale fixe cesse donc d'avoir un sens". Il s'agit alors "de mettre en balance les risques du rayonnement et les risques de contre-mesures particulières".
     La Commission reconnaît implicitement que l'accident nucléaire de grande ampleur est possible et qu'il doit être envisagé. Elle n'a pas porté attention à la contradiction inhérente à ses recommandations.
     Si la contamination n'est pas maîtrisable on ne voit pas ce qu'il est possible de faire. Si on peut mettre en balance détriments et contre-mesures c'est que cette contamination est en grande partie maîtrisable. Il est évident qu'il n'y a pas grand chose à faire pour anéantir la contamination d'une région résultant d'un accident nucléaire, mais l'évacuation de la population ou la fourniture de nourriture non contaminée peut réduire, donc maîtriser les effets de cette contamination accidentelle.
     Un peu plus loin "la Commission reconnaît qu'il demeure beaucoup de difficultés et d'incertitudes à considérer". Il s'agit là essentiellement des problèmes liés à l'ingestion et à l'inhalation par la population des radioéléments contaminant l'environnement à la suite d'un accident.
     Ainsi il faut mettre en balance des risques du rayonnement mal évalués avec des risques de contre-mesures non explicités. Il est facile de se rendre compte que les risques du rayonnement affecteront la santé de la population alors que les risques des contre-mesures seront de nature financière. On voit donc que dès 1962 la Commission prend conscience des problèmes que poseraient les accidents nucléaires mais avoue son incapacité de proposer une gestion "acceptable" de ces accidents.

La contamination interne: les concentrations maximales admissibles (CMA).

     Il s'agit de limiter l'incorporation de radionucléides par ingestion et inhalation afin de  respecter les limites de dose tant pour le corps entier que pour les organes critiques.
     La publication de 1950 avait défini les charges corporelles maximales admissibles pour quelques radioéléments (11 en tout) et, pour 8 d'entre eux, 14 niveaux maximum admissibles (6 pour l'air et 8 pour l'eau). Les fondements biologiques expérimentaux sont assez légers, voire inexistants.
     En 1959 la publication CIPR 2 "Rapport du Comité II sur la dose admissible en cas d'irradiation interne" apporte des précisions sur ces problèmes. Pour déterminer la Concentration Maximum Admissible  relative à l'ingestion d'eau (CMA eau) et celle relative à l'inhalation d'air (CMA air) les experts élaborent des modèles de rétention et d'élimination pour chaque radionucléide par les différents organes et tissus du corps pour un "homme standard". Le travailleur a des spécificités par rapport au non-travailleur du point de vue du débit respiratoire et de la consommation d'eau. Les valeurs de CMA sont calculées d'une part pour une exposition professionnelle au rythme de 40 heures par semaine, 50 semaines par an  pendant une période de travail continue de 50 ans, d'autre part pour une exposition permanente, c'est à dire pour 168 heures/semaine pendant 50 ans. (Ce sont ces dernières valeurs qui servent à établir les CMA 30 fois plus faibles pour le public).
     On trouve exposées dans ce rapport des formules mathématiques avec fonctions exponentielles et fonctions puissance aux équations compliquées censées représenter le métabolisme des radioéléments. Elles supposent un modèle "à compartiments" c'est à dire qu'à chaque organe on attribue une période biologique et on admet que le radionucléide qui se concentre dans cet organe est éliminé à taux constant. Il est reconnu que ce modèle est très simpliste mais on ne peut faire mieux car "pour la plupart des radionucléides on manque de données  humaines [...].

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Parfois on ne dispose même pas de données animales et des estimations sont faites avec des éléments ayant un comportement chimique similaire." Il est dit que dans quelques cas "certains radionucléides ont été administrés à des personnes en thérapeutique, dans d'autres cas des accidents ont entraîné l'absorption de radionucléides dans l'organisme" sans plus de précisions[8].
     Quelques réserves affleurent parfois. Ainsi il est remarqué que l'individu et l'homme standard ne coïncident pas, que charge corporelle et CMA dépendent de l'âge, des habitudes alimentaires, des conditions physiques, de l'hygiène etc. La synergie est évoquée lorsque plusieurs radionucléides se fixent sur des organes différents du corps mais on n'en tient pas compte. Ces considérations n'ont pas été approfondies par la suite et pourtant il semble bien que toute la vision mécaniste de l'être humain envisagé comme une superposition de "compartiments" où les radionucléides se concentrent plus ou moins selon leur affinité à l'organe, sans interactions les uns sur les autres ni des compartiments, ni des divers radionucléides s'il y a contamination par plusieurs radioéléments, tout cela aurait mérité un peu plus de réflexion.
     C'est l'édifice complet de la radioprotection qui est désormais en place dans cette publication CIPR 2 avec de nombreuses données numériques (l'homme standard et les paramètres biologiques, les chaînes de filiation des radionucléides et les énergies impliquées etc.). Des tableaux donnent les valeurs recommandées pour la quantité maximale admissible dans l'organisme entier, les concentrations maximales admissibles pour l'air et l'eau (CMA air) et (CMA eau) pour plus de 200 radionucléides dont les iodes, césium, strontium, cobalt, plutonium  etc.).

     Si l'on compare les valeurs de CMA de l959 aux 14 valeurs maximales admissibles disponibles en 1950 on constate que si l'une est inchangée et deux autres diminuées, les 11 autres (soit plus de 75%) correspondant à 7 radionucléides ont toutes été augmentées, la CMA eau du plutonium 239 est multipliée par 66, celle du cobalt 60 par 100!
     Ainsi on voit que les nouveaux modèles mathématiques très flexibles qui ont été mis au point peuvent permettre d'augmenter considérablement les CMA donc de diminuer la radioprotection des travailleurs.
     Dans la CIPR 6 de 1962 la Commission complète et rectifie les données de 1959. Elle donne des valeurs numériques pour les charges corporelles, les concentrations maximales admissibles dans l'eau et dans l'air, les durées de vie biologique, certains paramètres concernant le métabolisme  (21 tableaux pleines pages).
     Les tableaux explicitent ces limites pour les composés solubles et les composés insolubles du strontium 90 qui sont inchangées par rapport à 1959, celles des isotopes de l'uranium (du 230 au 240), des plutonium 243 et 244 (les 239,240, 241 sont absents) puis de tous les éléments qui suivent dans la classification périodique des éléments, de l'américium jusqu'au fermium 256. Ces évaluations proviennent des modèles mathématiques mis au point par la Commission et qui, pour aucun des éléments exotiques des tableaux, ne pouvaient être validées par l'observation d'effets spécifiques sur les êtres humains ni même par une expérimentation animale. On comprend mal l'absence de l'isotope le plus courant du plutonium (Pu 239).

p.55

     La sous-commission I (chargée des effets du rayonnement) rédige pour la Commission principale un rapport sur l'évaluation des risques du rayonnement [10]. Les recommandations furent adoptées le 17 septembre 1965 (CIPR 9)[11]. Dans l'introduction les expressions "risque acceptable" et "niveau acceptable" apparaissent pour la première fois sans explication mais le reste du texte s'en tient généralement au concept d'"admissibilité".
     Le rapport analyse très en détail toutes les études disponibles sur les effets du rayonnement, les effets somatiques et les effets génétiques. Il s'agit là des effets des faibles doses de rayonnement. Les risques pris en considération sont:
     - les risques somatiques  pour la génération irradiée;
     - les risques génétiques pour la première génération de la descendance des personnes irradiées;
     - les risques génétiques pour les générations suivantes. Ces risques n'apparaissant que dans un avenir lointain concernent la population dans son ensemble et non pas les individus irradiés exclusivement.
Les estimations quantitatives proviennent de trois sources: les survivants des bombardements de Hiroshima et Nagasaki [12], les malades irradiés pour des spondylarthrites ankylosantes, les enfants irradiés in utero lors d'un examen par rayons X de la mère au cours de la grossesse.
Les experts de la CIPR mentionnent que dans ces études il est difficile d'avoir des données exactes, qu'il s'agisse des doses reçues pour les survivants des bombes A ou de la modification de l'état de santé  des malades au cours des traitements des spondylarthrites. Les experts, à l'évidence, ne pourront donner de résultats numériques que "si ces difficultés sont ignorées".
     En ce qui concerne le détriment génétique, il n'est pas possible d'additionner toutes ses diverses composantes car elles ne s'expriment pas avec la même unité (avortement spontané, mortalité à la naissance, infirmité mentale ou physique etc.).

     La conclusion du rapport donne quelques précisions sur les estimations quantitatives des risques (ce qui suppose que les difficultés évoquées précédemment ont été ignorées):
     1. il ne faut pas s'attendre à une grande précision. Il est préférable de définir l'ordre de grandeur des risques. Un risque d'ordre 5 correspondra à une probabilité comprise entre 10^-5 et 10^-4  (10.10^-5). Le rapport ne précise pas si, pour fixer les doses maximales admissibles, il faut prendre la valeur minimum, la moyenne ou le maximum de la plage.

     2. les facteurs de risque retenus pour les cancers mortels est d'ordre 5 à la fois pour les leucémies et les tumeurs solides. Pour l'ensemble des cancers le risque est, d'après le rapport, égal à 4.10^-5/rad. Cependant en prenant le texte à la lettre et sa définition de l'ordre il pourrait être égal à 4.10^-4.

     3. De plus il est dit que ces valeurs sont déduites d'un modèle linéaire (entre l'effet et la dose) et pourraient considérablement surestimer le risque pour les faibles doses de rayonnement. Ceci enlève beaucoup de validité aux estimations quantitatives de la CIPR donc à la pertinence de ses recommandations.

     4. Pour les autres industries le risque professionnel est estimé. Il se situe dans une fourchette entre 100 et 200 par an pour 1 million de travailleurs (soit 1 à 2.10^-4/an) pour l'ensemble de l'industrie d'après les statistiques effectuées en Angleterre. Ainsi le risque cancérigène du rayonnement pour 1 rad/an, 4.10^-5, est bien inférieur au risque professionnel rencontré dans les autres industries. Dans cette évaluation la Commission ne prend pas en considération le fait que le risque professionnel des autres industries de 1 à 2 .10^-4 par an est une valeur observée  et non un ordre de grandeur et que le risque cancérigène, si l'on prend la borne supérieure de l'estimation, pourrait être 10 fois plus élevé, de 4.10^-4. C'est peut être la raison pour laquelle il est à nouveau indiqué que "les présentes estimations doivent être considérées comme des limites supérieures".

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     En conclusion du rapport il est admis qu'en moyenne les travailleurs de l'industrie nucléaire reçoivent environ 0,5 rem/an. Ceci bien sûr rétablit le facteur 10 qui pourrait manquer dans la comparaison avec les autres industries sans qu'il soit besoin de réduire les limites maximales admissibles d'un facteur 10. Quant aux travailleurs qui pourraient être exposés pendant de longues périodes à des doses voisines de la dose de 5 rem/an recommandée par la Commission, ils sont peu nombreux et leur risque serait 10 fois plus élevé.
     Le fait de définir les limites de dose à partir du risque de mortalité dans les autres industries, procédure qui sera reprise et précisée en 1977 (CIPR 26), implique que si le facteur de risque cancérigène du rayonnement augmente ou si le risque d'accidents mortels dans l' industrie diminue, la limite de dose acceptable doit impérativement diminuer proportionnellement. Ce critère est redoutable et ne pourra être retenu: la CIPR 60 de 1990 sera obligée de l'abandonner.

     5. La Commission fonde ses recommandations sur l'hypothèse prudente que toute irradiation peut produire des effets somatiques et héréditaires. Mais elle insiste sur le fait que cette hypothèse est très "conservatrice" (conservative en anglais) et qu'il pourrait y avoir pour certains effets des seuils de dose en dessous desquels ces effets n'apparaîtraient pas. Pour ces effets les limites de dose n'auraient donc logiquement aucun sens.

     6. "Si la relation quantitative entre la dose et le risque d'un effet était connue, les sociétés et les individus pourraient juger le degré de risque qui serait acceptable" [...] "un tel jugement impliquerait de mettre en balance les bénéfices ou les nécessités d'une pratique avec le risque d'une irradiation donnée". Mais comme cette relation entre la dose et le risque n'est pas connue avec précision il n'est pas possible de juger de l'acceptabilité d'un niveau de dose donné. C'est probablement la raison pour laquelle la Commission préfère le concept d'admissibilité à celui d'acceptabilité.

     7. En cas d'irradiations non maîtrisables la notion de limite maximale admissible perd son sens. "Dans de tels cas, les dangers ou le coût social impliqués dans les contre-mesures doivent être justifiés par la réduction du risque qui en résulterait". Aucune précision n'est fournie sur la façon d'effectuer de tels calculs. L'absence de contre-mesures n'a pas, elle, à être justifiée!
     Les coûts sociaux d'une contre-mesure sont faciles à évaluer en terme d'argent, la justification évoquée ici impliquerait d'évaluer la réduction du risque avec la même unité, l'argent. Ce genre d'approche ne sera faite que plus tard par la CIPR.

     8. La dose maximale admissible pour les gonades, les organes hématopoïétiques et l'irradiation uniforme du corps entier est fixée à 5 rem/an. Mais cette dose peut être dépassée à condition de respecter la relation D = 5(N-18) des anciennes recommandations.
     Pour les autres organes: seins, poumons, os, 15 rem; thyroïde 30 rem; mains, chevilles, avant-bras 75 rem; reste de l'organisme 15 rem.

     9. Pour les membres du public la limite annuelle de dose est fixée à 1/10ème de la limite professionnelle. (1,5 rem pour la thyroïde des enfants de moins de 16 ans). Aussitôt après cette recommandation la Commission précise qu'il est possible de la violer. "Cependant, aux très bas niveaux de risque impliqués, il est probable que la conséquence pour la santé est mineure si la limite de dose est dépassée légèrement ou même d'une façon substantielle .
     Si l'on peut dépasser les limites de doses recommandées même d'une façon "substantielle" on ne voit guère le sens qu'il faut attribuer à ces limites pour la protection du public.

     En résumé: Ces nouvelles recommandations apportent pour la première fois une quantification du risque pour les cancers mortels radioinduits et amorcent une réflexion sur le concept d'"acceptabilité". Quant aux limites de doses il n'y a guère de changement si ce n'est que la dose limite D = 5(N-18) d'un travailleur dont l'âge est N, passe au second plan au profit d'une limite de dose annuelle de 5 rem/an.

p.57

     Les recommandations de 1965, publiées en 1966 sont amendées en 1969 et 1971 mais la révision des recommandations adoptées par la CIPR en 1977 [13] apporte des vues nouvelles sur le système de radioprotection bien que les limites maximales de dose demeurent inchangées pour une irradiation uniforme de l'ensemble du corps [14].
     La publication CIPR 26 de 1977 tente de rationaliser l'ensemble du système de radioprotection élaboré jusqu'alors afin de le rendre cohérent. Mais cette recherche de la cohérence permettra d'augmenter le risque "acceptable" pour certaines irradiations.

1. Les principes généraux:

     En introduction la CIPR réaffirme comme à l'accoutumée son souci de demeurer suffisamment vague pour permettre aux instances nationales d'adopter "ce qui convient le mieux à leurs besoins respectifs".  Enfin la CIPR réaffirme le cadre qu'elle s'est donné : "la protection contre les rayonnements a pour but de protéger les individus, leurs descendants et le genre humain dans son ensemble, tout en permettant d'exercer des activités qui sont nécessaires" (Art. 5). Ainsi la "nécessité" de l'industrie nucléaire, affirmée sans justifications, sera donc une limitation pour la protection des individus et du genre humain. Il est facile de constater que les normes de radioprotection n'ont en rien entravé le développement de l'activité nucléaire (civile et militaire).

     L'article 12 précise les principes qui devraient guider les responsables de la radioprotection:
     a) aucune pratique ne doit être adoptée à moins que son introduction ne produise un bénéfice net positif;
     b) toutes les expositions doivent être maintenues au niveau le plus bas que l'on pourra raisonnablement atteindre, compte tenu des facteurs économiques et sociaux;
     c) l'équivalent de dose reçu par les individus ne doit pas dépasser les limites recommandées par la Commission.

     Et l'article 68 précise:
     "La Commission recommande un système de limitations des doses qui vise essentiellement à garantir qu'aucune source d'exposition ne soit injustifiée par rapport à ses avantages ou à ceux de tout autre pratique utilisable dans le même but, que toute exposition nécessaire soit maintenue à la valeur la plus faible qu'on puisse raisonnablement atteindre."

     Ces contraintes ne sont en fait que des vœux pieux qui ne peuvent entrer dans le cadre d'une quelconque législation. Le "bénéfice" net évoqué ici n'est pas précisé. Plus loin il est indiqué que ce bénéfice devrait affecter les individus irradiés ou la société dans son ensemble. Ainsi l'intérêt de la collectivité (évalué par les experts de l'État) peut être opposé à l'intérêt d'un individu pour autoriser son irradiation. Le "bénéfice" d'une non-irradiation ne peut guère se quantifier, par contre le coût qu'impliquerait une protection rigoureuse est facilement quantifiable par les exploitants nucléaires : la radioprotection pourrait coûter cher si l'on ne tenait compte que de la protection des individus. Les "facteurs économiques et sociaux" détermineront les limites "raisonnables" de la radioprotection. Ces principes sont clairement explicités par la CIPR.

p.58

     D'autre part, d'après la CIPR, on pourrait se considérer en droit d'exiger, en cas de litige avec des pollueurs en radioactivité, que ceux-ci fournissent une justification de leurs pratiques. Que faire quand ils ne peuvent pas fournir de justification?  Depuis quelques années on a découvert en France des décharges sauvages (véritables dépotoirs) émanant du Commissariat à l'Énergie Atomique, d'un grand nombre d'industriels et de laboratoires de savants fort éminents. A la suite de quoi, pour toute réplique, les autorités officielles se sont contentées de dresser un inventaire de toutes les décharges clandestines illégales. Les responsables auraient pu avancer que ces dépotoirs sauvages avaient économisé beaucoup d'argent à la communauté ce qui compensait les détriments éventuels sur la santé de la population (cancers, défauts génétiques).

2. le détriment

     La CIPR sépare les effets du rayonnement en deux catégories:
     a) les effets déterministes; ils apparaissent au-dessus d'un certain seuil de dose qui dépend de l'effet considéré (par exemple une radiodermite) et pour des doses relativement élevées. Leur gravité dépend de l'importance de la dose.
     b) les effets stochastiques; c'est la probabilité d'apparition de l'effet et non sa gravité qui est fonction de la dose, sans seuil. Aux niveaux de doses faibles intéressant la radioprotection les effets héréditaires sont considérés comme stochastiques. Parmi les effets somatiques, ce sont les cancers qui représentent le principal risque et la CIPR ne s'intéresse ici qu'aux cancers mortels. Le niveau de gravité n'intervient donc pas puisqu'il s'agit du stade de la mort.
     Le système de radioprotection recommandé se fixe comme objectif de protéger les individus contre tout effet nocif déterministe et de limiter les probabilités des effets stochastiques à des niveaux jugés acceptables (Art. 9).

     Pour les effets stochastiques, qui dépendent à la fois des doses reçues et des individus considérés comme moyennés dans un groupe, le facteur de risque donne le nombre d'effets héréditaires graves et le nombre de cancers mortels.
     Remarquons que souvent l'expression "effet stochastique" est interprétée comme étant synonyme d'un "effet incertain". Ce genre d'effet, s'il est incertain au niveau d'un individu irradié particulier faisant partie d'un groupe, est par contre bien déterminé pour le groupe d'individus irradiés (dans un intervalle de probabilité significatif) : pour ce groupe on connait le nombre de cancers mortels avec sa marge d'erreur mais on ne sait pas qui sera atteint. Dans ce cas l'incertitude est limitée par des considérations statistiques mais l'effet n'est en aucun cas incertain comme de nombreux radioprotectionnistes l'affirment dans leurs discours médiatiques.
     La CIPR, dans un court paragraphe, traite des enfants et foetus. "L'exposition avant la naissance ou au cours de l'enfance peut gêner la croissance et le développement ultérieurs [...]. Il semble que la prédisposition à l'induction de certaines affections malignes soit plus élevée au cours de la période prénatale et de l'enfance que dans l'âge adulte." (Art. 65). Il n'y aura pourtant aucune quantification du risque accru de ces groupes à risque et pas de limites de doses particulières comme par exemple les niveaux de contamination de la nourriture en cas d'accident nucléaire.
     Puisque pour les cancers seule compte l'issue fatale, le détriment considéré par la CIPR élimine tous les effets de morbidité. Les tumeurs malignes soignables par radiothérapie,  chimiothérapie ou chirurgie ne font pas partie du détriment. Tant pis si l'ablation de la thyroïde entraîne des troubles de développement moteur et mental chez les enfants, si elle doit être compensée par la prise constante de médicaments.
En ce qui concerne le raccourcissement de la durée de vie par d'autres effets que l'induction de tumeurs, sa mise en évidence "n'est pas concluante et ne peut pas être utilisée sur le plan quantitatif" (Art. 67).
     Quant aux effets génétiques, rien dans cette publication ne définit ce que la CIPR appelle des affections héréditaires graves.

p.59

3. L'acceptabilité du détriment

     La Commission a désiré fonder ses limites de dose sur des critères objectifs, quasi-naturels et dont l'acceptabilité irait de soi et ne nécessiterait aucune discussion avec ceux qui doivent subir le détriment des irradiations : les travailleurs de l'industrie nucléaire et les individus de la population.
     a) L'acceptabilité professionnelle est définie de la façon suivante : aucun travailleur ne soulève de problème de sécurité professionnelle lorsqu'il travaille dans l'industrie la plus sûre. Si les normes de radioprotection font de l'industrie nucléaire une industrie encore plus sûre que l'industrie la plus sûre, il est évident que personne ne pourra se plaindre. La CIPR a adopté pour l'industrie la plus sûre un risque de mortalité professionnelle de 1 mort par an pour 10.000 travailleurs.
     On peut contester cette valeur. D'après les évaluations officielles publiées en Angleterre pour la période 1974-1978, l'industrie du vêtement, industrie la plus sûre, conduisait à un risque 20 fois inférieur. Le risque pris comme référence par la CIPR est voisin de celui de l'industrie chimique française qui est loin de représenter ce qu'on fait de plus sûr comme activité industrielle.
     En résumé: la CIPR recommande à l'industrie nucléaire de ne pas tuer par an plus d'un travailleur sur 10.000.
     b) L'acceptabilité du risque nucléaire pour la population. Le raisonnement est analogue mais la CIPR prend comme risque "naturel", donc acceptable, celui des transports publics soit, d'après la Commission, de 1 à 5 accidents mortels chaque année par million de personnes transportées. En fait, ce risque dit acceptable n'est en réalité qu'une nécessité qui nous est imposée par les conditions d'exploitation des transports publics. Quand un accident grave d'avion ou de train se produit avec des morts et des mutilés, personne n'ose dire que ce sont là des accidents tout à fait acceptables. Un renforcement des mesures de sécurité pour les éviter n'est pas considéré par les usagers comme non  raisonnable.

     Cette façon de définir l'acceptabilité du risque nucléaire permet à la CIPR de présenter les limites maximales acceptables d'une façon rationnelle sans qu'il soit nécessaire de consulter ceux qui devront subir les détriments. La dose annuelle maximale admissible sera le rapport du risque acceptable (probabilité acceptable de surplus annuel de mortalité) par le facteur de risque du détriment (probabilité du détriment, la mort par cancer par unité de dose). Ceci étant fixé, on pourrait s'attendre à ce que toute modification de l'un des deux termes se répercute automatiquement sur la limite acceptable. On verra que la CIPR ne pourra pas appliquer rigoureusement sa définition du risque acceptable et que, plus tard, obligée d'augmenter le facteur de risque elle abandonnera la façon de calculer la limite de dose acceptable. La CIPR sera obligée de modifier les règles de son propre jeu au fur et à mesure de l'évolution des données sur le facteur de risque de cancer.

4. Les facteurs de risque du rayonnement.

     Le facteur de risque relatif aux effets biologiques est l'une des clés pour l'établissement de normes de radioprotection. La Commission s'appuie sur l'hypothèse "qu'il existe pour les effets stochastiques [cancers et effets génétiques] une relation linéaire sans seuil entre la dose et la probabilité d'apparition d'un effet". (Art. 27)

p.60

     Cependant la Commission considère que "La relation qui existe entre la dose reçue par l'individu et un effet biologique déterminé constitue  un sujet complexe dont l'éclaicissement exige encore beaucoup de travail". (Art. 27) Cela laisse entendre qu'une révision du facteur de risque du rayonnement est possible, probablement en baisse dans la pensée des experts de la Commission car la complexité évoquée ici concerne l'existence ou la non existence d'un seuil de dose en dessous duquel il n'y aurait aucun effet biologique ou que la relation effet/dose, dans le domaine des faibles doses ne serait pas linéaire mais quadratique (dans ce cas le risque par unité de dose diminuerait quand la dose diminue).
     Tout en admettant, pour fixer les limites acceptables, l'existence d'une relation linéaire effet/dose sans seuil la Commission insiste beaucoup sur le fait qu'il s'agit là probablement d'une surestimation du risque et que les limites qu'elle propose correspondent à une limite  supérieure du risque. Elle en déduit "qu'il devient important de reconnaître qu'elle peut conduire à une surestimation des risques dus aux rayonnements, laquelle à son tour pourrait conduire au choix d'alternatives plus dangereuses en elles-mêmes  que les pratiques entraînant une exposition aux rayonnements". (Art. 30).
     Dans ces conditions on ne comprend pas très bien l'intérêt des limites de doses recommandées par la Commission car elle propose elle-même aux exploitants nucléaires de ne pas les respecter éventuellement si cela s'avère nécessaire.
     En 1986 de nombreux experts se sont appuyés sur ce genre d'argument pour affirmer que la catastrophe de Tchernobyl ne causerait aucun mort par cancer.

5. Une nouvelle unité, le sievert

    La Commission adopte la nouvelle unité d'équivalent de dose, le sievert (Sv): 1 Sv = 100 rem ce qui ne va pas faciliter les explications grand public alors que cette nouveauté n'apporte rien sur le plan scientifique.

6. Le "détriment", risque cancérigène et risque génétique

     Le rapport ne donne qu'un ordre de grandeur 10^-2/Sv (10^-4/rem) pour le risque global d'une irradiation uniforme du corps. Il détaille ensuite le risque cancérigène pour chaque organe. On obtient le risque global en additionnant l'ensemble des risques pour les différents organes.
     - le risque cancérigène pour une irradiation uniforme de l'ensemble du corps est : 1,25.10^-2/Sv (ou 1,25.10^-4/rem).
     - le risque dû aux effets héréditaires pour les deux premières générations  est : 4.10^-3/Sv (ou 0,4.10^-4/rem).
     - le risque dû aux effets héréditaires pour l'ensemble de toutes les générations: 8.10^-3/Sv (ou 0,8.10^-4/rem). Cela donne un détriment total de 1,65.10^-2/Sv (1,65.10^-4/rem) pour les travailleurs et 2,05.10^-2/Sv (2,05.10^-4/rem) pour les individus du public.

7. L'équivalent de dose effectif

     Dans les recommandations précédentes la Commission considérait les gonades et les organes hématopoïétiques comme des organes critiques et recommandait pour eux une limite de dose annuelle (travailleurs) de 5 rem soit 50 millisievert dans la nouvelle unité (50 mSv). Elle recommandait aussi une limite de 5 rem/an pour une irradiation uniforme de l'ensemble du corps et d'autres limites pour les autres organes (10 fois moins pour le public). Ce système était peu cohérent car le risque d'une irradiation globale du corps se trouvait être identique à celui de l'irradiation d'un organe ou tissu particulier critique.

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     La CIPR va rendre son système cohérent en affectant à la dose absorbée par chaque organe un coefficient w_T. C'est la somme des doses pondérées par les w_T des divers organes et tissus qui donnera ce qui est dénommé "équivalent de dose effectif". Ainsi la limite de dose annuelle pour l'irradiation localisée à un seul organe sera égale à la limite pour l'ensemble du corps divisée par w_T soit (50 mSv/a : w_T)  ou (5 rem: w_T).
     D'autre part, pour éviter l'apparition d'effets déterministes (non stochastiques) la CIPR fixe pour chaque organe une limite de 0,5 Sv/an (50 rem/an).
     C'est la plus faible de ces deux limites qui sera adoptée comme limite maximale acceptable pour chaque organe.

8. Les doses maximales acceptables

     Il se pose un problème de logique car le détriment global comporte deux termes, le risque cancérigène qui exprime un nombre de morts alors que l'autre terme, le risque génétique, exprime un effet grave (sans que la gravité ait été précisée. Est-ce aussi un risque mortel? On peut le supposer). En appliquant la règle que la Commission s'est fixée  pour établir la limite des risques acceptables de 10^-4 morts/an pour les travailleurs et de 10^-5 à 10^-6 morts par an pour le public les doses maximales acceptables deviendraient:
     - pour les travailleurs, 10^-4/an: 1,65.10^-2/Sv = 6 mSv/an (0,6 rem/an).
     - pour la population, 10^-5/an: 2,05.10^-2/Sv =  0,5 mSv/an  (0,05 rem/an), borne supérieure du risque acceptable, 10^-6/an: 2,05.10^-2/Sv = 0,05 mSv/an (0,005 rem/an), borne inférieure du risque acceptable.
          En réalité la CIPR ne peut pas appliquer strictement les règles qu'elle s'est elle-même fixées. Les limites dites acceptables de l'équivalent de dose effectif sont fixées à:
     a) pour les travailleurs: 50 mSv/an (5 rem/an)
     b) pour la population: 5 mSv/an (0,5 rem/an)

     Ainsi en appliquant ses propres règles on peut dire que les doses acceptables recommandées par la CIPR correspondent à environ 10 fois ce qu'elle considère elle-même comme "acceptable"!
     Pour retrouver une certaine cohérence la CIPR doit introduire de nouveaux concepts qui sont en contradiction avec des conditions fixées au départ, comme par exemple la protection individuelle sur une base de risque annuel.

Pour les travailleurs:
     "Dans de nombreux cas d'exposition professionnelle où le système de limitation des doses de la Commission a été appliqué, l'équivalent de dose moyen annuel obtenu n'est pas supérieur au dixième de la limite annuelle". La CIPR ajoute: "L'application d'une limite d'équivalent de dose procure donc au travailleur moyen du groupe [souligné par nous] une protection nettement meilleure que celle qui correspondrait à la limite". (Art. 99)
     La définition du travailleur moyen est vague. S'agit-il de la moyenne de ceux qui travaillent en permanence en zones actives ou s'agit-il de la moyenne du personnel total de l'exploitation nucléaire généralement répertorié comme travailleur sous rayonnement?
     La CIPR admet que certains individus du groupe peuvent être exposés à des doses voisines des limites acceptables mais "il est peu probable que les travailleurs qui sont exposés à des niveaux proches des limites d'équivalent de dose reçoivent des doses de cet ordre au cours de chaque année de leur vie professionnelle et le risque total couru par chaque travailleur serait déterminé par l'équivalent de dose qu'il pourrait recevoir au cours de sa vie entière". (Art. 101)
     Sans l'expliciter clairement, la CIPR fonde ses recommandations sur un risque annuel moyen pour l'ensemble des travailleurs d'une installation nucléaire ou sur un risque individuel accumulé pendant la vie professionnelle, alors qu'elle utilise pour son critère d'acceptabilité le risque annuel individuel dans l'industrie la plus sûre.

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Cette façon de procéder lui permet de réintroduire le facteur 10 qui lui manquait. Pour justifier ce facteur 10 au-dessus du risque défini comme acceptable, la Commission modifie brutalement son concept d'acceptabilité : "Une exposition de longue durée d'une proportion importante des travailleurs aux limites d'équivalent de dose ou à des niveaux proches de celles-ci, ne serait acceptable que si une analyse coût-avantages approfondie montrait que le risque plus élevé qui en résulte était justifié." (Art. 102) Il est évident qu'une analyse coût-avantages montrera que ces doses élevées conduisent pour l'exploitant à des économies alors que les coûts sont nuls puisque ces doses ne dépassent pas les limites recommandées donc n'entreront pas dans d'éventuelles indemnisations de maladies professionnelles.

Pour la population
     Là aussi il y a un facteur 10 au-dessus de l'acceptabilité définie par la CIPR. "L'application d'une limite de dose de 5 mSv  [0,5 rem] aux personnes du public conduira probablement à des équivalents de dose moyens inférieurs à 0,5 mSv, à condition que les pratiques qui sont à l'origine d'une exposition du public soient peu nombreuses et n'entraînent qu'une exposition faible à l'extérieur des groupes critiques". (Art. 120) De plus, "comme les expositions au niveau de la limite d'équivalent de dose ne seront probablement pas répétées pendant un grand nombre d'années, il sera encore possible de limiter de manière satisfaisante la dose reçue au cours de la vie". (Art. 122)

     Là encore à propos de l'acceptabilité la CIPR abandonne le critère de protection annuelle acceptable pour les individus du public au profit à la fois d'une moyenne sur les individus et d'une moyenne dans le temps en acceptant que les individus des groupes critiques de la population puissent être soumis à des risques 10 fois supérieurs au risque acceptable. De cette façon la CIPR récupère le facteur 10 qui lui manquait.

9. Du bon usage de l'équivalent de dose effectif

     Ou comment la CIPR réussit à diminuer les facteurs de sécurité apportés par le système de radioprotection tout en réduisant la limite de dose acceptable.
     Nous avons vu précédemment que les limites recommandées s'appliquent à l'équivalent de dose effectif c'est à dire à la somme des doses pondérées des organes et tissus. Inversement, la dose maximale acceptable pour l'irradiation d'un seul organe ou tissu s'obtient en divisant l'équivalent de dose effectif maximum (limite stochastique) soit 50 mSv/an (5 rem/an) par le coefficient w_T de cet organe et ne doit pas dépasser 0,5 sievert (limite non stochastique). Dans le cas contraire c'est la limite non stochastique de 0,5 Sv (50 rem) qui devient la dose maximale acceptable. Les valeurs correspondant aux différents organes et tissus caractérisés par leur coefficient w_T  sont donnés dans le tableau suivant:

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     Ainsi la CIPR établit la cohérence de son système de radioprotection non pas en conservant les limites acceptables d'irradiation des divers organes et en diminuant la limite de l'irradiation uniforme du corps mais en faisant l'inverse avec pour conséquence une réévaluation à la hausse des doses maximales relatives à l'irradiation des différents organes.
     La détermination de l'équivalent de dose effectif (dose corps entier) à partir des wT définis en 1977 et des limites de dose pour des organes critiques définies par la CIPR 9 en 1966, donnerait, en prenant la moelle osseuse comme référence (5 rem soit 0,05 Sv) une limite de dose pour le corps entier de 5 rem X 0,12 = 0,6 rem/an (0,006 Sv/an) soit 8 fois moins que la limite recommandée en 1977 de 0,05 Sv/an (5 rem/an).
     Ceci est loin d'être anodin car ce sont ces doses maximales acceptables spécifiques à chaque organe qui sont à la base du calcul des limites annuelles d'incorporation (par inhalation et ingestion) des différents radionucléides s'ils se fixent préférentiellement sur des organes particuliers. On peut en percevoir toute l'importance dans le cas d'une population vivant sur des territoires contaminés par un accident nucléaire si l'on veut calculer le détriment possible et l'opportunité de contre-mesures (normes de contamination de la nourriture, évacuation etc.).

10. L'analyse coût/bénéfice

     La CIPR recommande de maintenir toutes les doses à des niveaux aussi bas qu'il est possible de le réaliser d'une façon raisonnable (principe dit ALARA: As Low As Reasonably Achievable). Le "raisonnable" est déduit d'une analyse coût/bénéfice: toute réduction des doses par amélioration des équipements de protection augmente le coût (investissement et exploitation) et il en résulte un bénéfice pour les individus concernés (pour leur santé).

Si ce surcoût de protection était dépensé dans un autre domaine, ce serait peut-être plus profitable pour la collectivité. Dans ce cas la réduction des doses n'est pas raisonnable. Ce concept d'analyse coût/bénéfice conduit à une protection de type social alors que la CIPR voulait fonder ses recommandations sur une protection essentiellement individuelle.
     Le raisonnement de la CIPR est par ailleurs très simpliste. Si l'analyse coût/bénéfice faite par l'exploitant nucléaire montre que les économies réalisées en n'augmentant pas la radioprotection du personnel et du public seraient mieux utilisées dans d'autres domaines de la protection sanitaire, il n'est pas exigé par contre que ces économies soient versées par l'exploitant au budget national de la santé.
     En conclusion: La CIPR veut, en 1977, donner au système de radioprotection qu'elle recommande une forte cohérence et une justification absolue de l'acceptabilité des risques, qui ne nécessitent aucune consultation des intéressés, les travailleurs et la population. On voit que sur ces deux points elle échoue car afin d'établir cette apparente cohérence générale elle est obligée de violer un certain nombre des principes fondateurs de ses recommandations.
De plus la CIPR en a profité pour augmenter notablement d'une façon implicite les doses maximales acceptables d'irradiation des organes. Cela lui permettra de relever les limites annuelles d'incorporation. Karl Morgan a analysé très en détail cette augmentation des limites annuelles d'incorporation pour un grand nombre de radionucléides[15]. Ceci permet aux exploitants une gestion plus commode du nucléaire au quotidien et, bien sûr, ne peut que faciliter la gestion des accidents nucléaires.

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    Nous analysons ci-dessous les principes généraux.

1. L'absence de seuil

     De nombreux articles des nouvelles recommandations sont consacrés à ce problème : y  a-t-il un seuil de dose de rayonnement en dessous duquel il n'y a aucun effet biologique (cancers et effets génétiques)? En 1977,  la CIPR dans sa publication 26 fondait ses recommandations sur l'absence de seuil mais, nous l'avons vu précédemment, la Commission précisait qu'il s'agissait là d'une "hypothèse simplificatrice" prudente et ainsi tout en rejetant l'hypothèse du seuil pour fonder son système de radioprotection, la CIPR recommandait de ne pas l'utiliser. Cela permettait aux responsables médicaux de la radioprotection de justifier l'absence de danger des irradiations.
      Dans la nouvelle publication, la CIPR ne considère plus l'absence de seuil comme une "hypothèse simplificatrice", elle consacre plusieurs articles  à ce sujet tout au long du rapport.
 "Le processus d'ionisation change nécessairement les atomes et les molécules, du moins transitoirement, et peut ainsi parfois endommager des cellules. Si le dommage cellulaire se produit et n'est pas réparé d'une façon adéquate, il peut empêcher la cellule de survivre ou de se reproduire, ou il peut en résulter une cellule modifiée mais viable." (Art. 19)

     "Malgré l'existence de mécanismes de défense très efficaces, le clone de cellules résultant de la reproduction d'une cellule somatique modifiée mais viable, peut conduire après un retard prolongé et variable appelé période de latence à la manifestation d'une condition maligne, un cancer. La probabilité d'un cancer résultant du rayonnement augmente ordinairement lorsque les doses augmentent par incréments, probablement sans seuil et d'une façon qui est approximativement proportionnelle a la dose." (Art. 21)
     "Les mécanismes de défense ne sont probablement pas totalement efficaces même aux faibles doses, aussi, il est improbable qu'ils engendrent un seuil dans la relation dose/réponse". (Art. 62)
     "L'équilibre entre les dommages et les réparations dans les cellules et les mécanismes ultérieurs de défense peuvent influer sur la forme de la courbe de réponse, mais on ne peut en attendre qu'il en résulte un véritable seuil". (Art. 68).
     La mise en évidence de la non existence d'un seuil aux faibles doses à partir d'observations empiriques est difficile. Il en est de même d'ailleurs, mais on ne le dit pas, pour la mise en évidence d'un seuil. La CIPR prend le soin d'expliquer le problème :
     "Pour de petits incréments de dose au dessus du fond naturel, la probabilité d 'induction d'un cancer additionnel est certainement petite et la valeur attendue du nombre de cas attibuables à I'incrément de dose dans un groupe exposé peut être bien inférieur à 1, même dans un groupe important. Ainsi il est presque certain qu'il n'y aura pas de cas additionnels mais cela ne fournit pas la preuve de l'existence d'un vrai seuil."  (Art 69)

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2. Les facteurs de risque

     Les recommandations de 1977 (CIPR 26) définissaient les facteurs de risque dus au rayonnement c'est à dire le nombre de cancers mortels et le nombre d'affections héréditaires graves radioinduits par unité de dose de rayonnement. La Commission précisait cependant que ces facteurs pouvaient surévaluer le risque. Ces considérations revenaient à déconseiller l'usage de ces facteurs de risque pour une évaluation réelle des détriments causés par le rayonnement.
     Dans les nouvelles recommandations de 1990 la CIPR fournit de véritables facteurs de risque utilisables en tant que tels pour évaluer le détriment dû au rayonnement. Les restrictions ne portent plus sur ces facteurs mais, nous le verrons plus loin, sur l'appréciation globale du détriment, les effets biologiques du rayonnement n'étant qu'une des composantes de ce detriment global.

a) Les effets cancérigènes sont réévalués à la hausse

     La CIPR définit deux facteurs de risque cancérigène, I'un pour les travailleurs, I'autre pour l'ensemble de la population.
"Une petite différence a été faite entre les coefficients de probabilité pour les travailleurs et ceux pour l'ensemble de la population. Bien que petite, cette différence existe probablement car elle provient principalement du fait que la population dans son ensemble inclut les groupes d'âge jeunes qui sont les plus sensibles". (Art. 79)
     Ainsi la CIPR reconnait l'existence de groupes beaucoup plus radiosensibles, les jeunes en particulier. Elle ne donne pas d'estimation du facteur de risque pour ces groupes à risque élevé. Elle ne tient pas compte de ce fait dans le système de radioprotection proposé car elle n'y introduit pas de normes différentielles spécifiques des divers groupes constituant la population. Cela revient à fonder la radioprotection sur la protection de la société dans son ensemble au détriment de la protection des individus.

     Les nouveaux facteurs de risque sont les suivants:

- pour les travailleurs: 4.10^-2.Sv^-1 soit 400 cancers mortels par million de rem-homme ou 10.000 sievert-homme (au lieu de 1,25.10^-2.Sv^-1 en 1977)
- pour la population: 5.10^-2.Sv^-1 (soit 500 cancers mortels par million de rem-homme ou 10.000 Sv-homme). Cela représente un accroissement du risque d'un facteur 4 par rapport aux estimations de 1977 et, en fait, beaucoup plus puisque désormais il n'est plus dit que ce facteur majore le risque.

     La CIPR fonde son estimation du risque cancérigène sur le suivi de mortalité des survivants japonais des bombardements atomiques. Elle divise le résultat brut de cette étude par un facteur 2 et justifie cette réduction par le fait que la radioprotection concerne des faibles doses reçues à faibles débits de dose (chroniques) alors qu'à Hiroshima et Nagasaki il s'agissait de fortes doses reçues à fort débit de dose. Dans le premier cas les réparations cellulaires fonctionneraient mieux ce qui conduirait à un risque plus faible.
     Ce point demanderait un examen détaillé (voir Annexe 1) que l'on peut résumer ainsi :

- La cohorte recensée à Hiroshima et Nagasaki afin d'être suivie sur toute la vie comporte un nombre important de personnes ayant reçu des doses relativement faibles : la dose moyenne des individus de la cohorte est de 20 rem (0,2 Sv) et 77% des cancers ont été observés chez ceux ayant reçu des doses comprises entre 3 et 16 rem [16].
- L'étude de mortalité des survivants japonais ne montre pas d'augmentation du risque cancérigène par unité de dose quand la dose croît, sauf peut être pour les leucémies.
- La réduction du facteur de risque pour les faibles débits de dose (effet chronique) ne s'appuie sur aucune étude épidémiologique. Il s'agit là d'un véritable postulat.

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- La valeur du risque retenu par la CIPR avant sa réduction par un facteur 2 est déjà une valeur réduite par rapport à l'estimation faite en 1987 par la Fondation officiellement chargée de l'étude sur les survivants japonais [17]. Depuis cette date de nouvelles estimations faites à partir des mêmes données conduisent à des valeurs plus faibles sans qu'il soit aisé d'en comprendre les raisons. Ce sont les estimations les plus faibles qui ont retenu l'attention de la CIPR.

b) Les effets héréditaires

     La CIPR n'a pas sensiblement modifié le facteur de risque pour ces effets. Cependant elle ne limite plus ses recommandations aux effets sur les deux premières générations pour évaluer le risque génétique pour les travailleurs. Leur facteur de risque global en est augmenté d'autant. "La Commission considère que des coefficients nominaux de probabilité pour les effets héréditaires de 10^-2.Sv^-1 pour la population dans son ensemble et 0,6.10^-2.Sv^-1 pour les travailleurs représentent d'une façon correcte le nombre pondéré des effets héréditaires attendus dans toutes les générations. Le facteur de pondération ne tient compte que de la gravité des effets » (Art. 89). Aucune explication ne vient justifier la façon dont ces facteurs de pondération reflètent la gravité des effets.

   c) Effets des irradiations prénatales, cancers et retards mentaux

     En 1977 la CIPR ne consacrait qu'un court article assez vague à ce sujet : "L'exposition avant la naissance ou au cours de l'enfance peut gêner la croissance et le développement ultérieurs, en fonction de facteurs tels que la dose et l'âge au moment de l'irradiation. Il semble également que la prédisposition à l'induction de certaines affections malignes soit plus élevée au cours de la période prénatale et de l'enfance que dans l'âge adulte" (ClPR 26, Art. 65) Dans ses nouvelles recommandations la CIPR est plus explicite:

     "Pendant la période qui va de 3 semaines après la conception jusqu'a la fin de la grossesse, il est probable que l'irradiation peut causer des effets stochastiques dont il résultera un accroissement de la probabilité de cancer pour les enfants nés vivants [...] La Commission suppose que le coefficient de probabilité de mortalité est au plus égal à plusieurs fois celui de la population prise dans son ensemble." (Art. 91)
    "Des valeurs du coefficient intellectuel (QI) plus faibles que celles attendues ont été signalées pour certains enfants exposés in utero à Hiroshima et Nagasaki [...] Un coefficient d'environ 30 points de Ql par Sievert pour la dose reçue par le foetus pendant la période qui va de 8 semaines à 15 semaines après la conception." (Art 92)
     "Le second résultat [observé sur les enfants irradiés in utero à Hiroshima et Nagasaki] est un accroissement, lié aux doses reçues, de la fréquence d'enfants classés comme sévèrement retardés. Le nombre de cas est "faible, mais les données indiquent une probabilité de l'excès de retard mental sévère de 0,4 à  la dose de 1 Sv." (Art. 93) La CIPR dans sa publication 49 de 1986 avait déjà donné ces indications. Le concept de retard mental grave défini par la CIPR s'applique à un individu qui ne peut pas formuler des phrases simples, ne peut effectuer  des calculs arithmétiques simples, ne peut pas prendre soin de lui-même, est placé dans une institution [18].
     La CIPR à la fin de son chapitre sur ces effets tient à atténuer la gravité de ses propos : "Toutes les observations sur les Ql et les retards mentaux sont faites à partir de fortes doses reçues à fort débit de dose et leur utilisation directe surestime probablement le risque". (Art. 93)
     Cet optimisme de la CIPR n'est guère justifié. En effet le recensement n'a été effectué à Hiroshima et Nagasaki qu'en 1950, cinq ans après les bombardements. Les survivants immédiats des bombardements ont connu une situation catastrophique dans des villes totalement détruites. Les enfants sévèrement attardés dans de telles conditions n'avaient guère de chance de survie et aucune d'être placés "dans une institution". Une grande partie des enfants touchés a donc pu échapper aux statistiques de l'étude épidémiologique par une mort prématurée.

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3. Les limites de dose et le système de radioprotection

a) Les prémisses

     La prise de conscience du danger des rayonnements ionisants va croissant dans la population. Cela inquiète la CIPR. Elle désirerait bien dédramatiser la radioprotection.
"Elle [la Commission] reconnait aussi que la focalisation sur un danger unique parmi les nombreux dangers auxquels l'humanité doit faire face, peut causer un élément d'anxiété non désiré. La Commission, par conséquent, souhaite mettre en relief son point de vue que le rayonnement ionisant exige d'être traité avec précaution plutôt qu'avec peur et que les risques qui en résultent doivent être mis en perspective avec les autres risques." (Art. 14)
    Mais elle ne peut pas, sans se renier, occulter les dangers du rayonnement : cancers, retards mentaux lorsque les foetus sont irradiés, effets génétiques pour toute la descendance des irradiés et en plus elle doit reconnaître que ces effets peuvent être induits par des doses faibles.

b) l'importance des facteurs économiques et sociaux

     En principe les membres de la CIPR ont été sélectionnés (par cooptation) sur des critères de compétence scientifique en radioprotection. Il est donc assez curieux de constater que la CIPR insiste de plus en plus sur l'importance des facteurs économiques et sociaux dans les procédures de radioprotection. Il serait logique que la CIPR admette en son sein des économistes, des sociologues et même des psychologues et des psychiatres puisque la Commission tient à protéger la population de l'anxiété radioinduite !
     La protection de l'industrie nucléaire est le principe premier de la CIPR : "Le but premier de la protection radiologique est de fournir une norme de protection des hommes sans limiter indûment les pratiques bénéfiques qui conduisent à des irradiations". (Art. 15) [souligné par nous].

     Lorsque l'industrie nucléaire irradie des individus cela ne peut être que globalement positif et la protection de ces individus ne doit pas se faire au détriment des pratiques industrielles. La CIPR 60 n'introduit là rien de nouveau car cette déclaration de foi se retrouve depuis fort longtemps dans les textes de la Commission mais il est bon de le rappeler.
    La CIPR ne se veut pas contraignante et laisse aux différents pays le soin d'adapter leur propre système à leurs besoins particuliers, c'est à dire à leur situation socio-économique : "Comme les conditions d'application diffèrent pour les différents pays, la Commission n'a  pas l 'intention de fournir un texte réglementaire". (Art 10).
     Là aussi rien de bien nouveau par rapport aux textes antérieurs. La CIPR n'en est pas à réclamer un droit d'ingérence (pour utiliser un concept à la mode) dans les affaires d'État pour protéger les individus.

c) il n'est pas possible de fonder la radioprotection uniquement sur la base de critères scientifiques

     Il est intéressant de noter qu'en préambule à ses recommandations, la CIPR, aréopage de scientifiques, déclare que pour la radioprotection (en principe le but en est la protection des hommes) :  "[Le] but ne peut pas être atteint sur la base des seuls concepts scientifiques". (Art. 15)
     "Le cadre de base de la protection radiologique doit inclure nécessairement des jugements d'ordre social aussi bien que scientifique, car le but premier de la protection radiologique est de fournir un modèle approprié pour la protection des hommes qui ne limite pas indûment les pratiques bénéfiques qui donnent lieu à des irradiations."  (Art. 100)
     En reprenant l'article 15 mentionné précédemment dans un nouvel article il semble assez clair que la CIPR privilégie les jugements socio-économiques par rapport aux jugements scientifiques (biologiques) pour l'établissement d'un système de radioprotection.

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     Bien sûr la Commission ne peut pas recommander de négliger les effets du rayonnement, mais ceux-ci ne doivent pas dominer dans les prises de décision :
     "La Commission recommande que, lorsque des pratiques sont envisagées qui impliquent des expositions ou des expositions potentielles au rayonnement, le détriment dû au rayonnement doit être explicitement inclus dans les processus du choix. Le détriment à considérer n'est pas confiné à celui associé au rayonnement, il inclut d'autres détriments et le coût de la pratique." (Art. 115)
     "Pour toute source particulière relative à une pratique [d'irradiation], I'importance des doses individuelles, le nombre de personnes exposées, la probabilité du risque encouru lié à des irradiations dont il n'est pas certain qu'elles seront reçues, devraient tous être maintenus à des facteurs aussi faibles qu'il est raisonnablement possible de les réaliser, les facteurs économiques et sociaux étant pris en compte :" [souligné par nous] (Art. 112)
     Il est bien évident qu'en pratique, seuls les experts décideurs peuvent être habilités à faire ce genre d'optimisation. Les individus susceptibles d'être irradiés auraient naturellement tendance à considérer d'une façon tout à fait subjective leur propre protection comme l'élément déterminant pour juger de la validité de la pratique qui les implique.
     La Commission exprime clairement qu'elle ne peut fonder son système de radioprotection sur des considérations de santé alors que ses membres sont censés avoir été sélectionnés pour leur compétence dans ce domaine.
     "L'intention de la Commission est de choisir les valeurs des limites de dose telles que toute irradiation continue juste au dessus des limites de dose, conduise à des risques additionnels qui peuvent être raisonnablement décrits comme inacceptables dans des circonstances normales. Ainsi la définition et le choix des limites de dose implique des jugements sociaux [...]. Pour des agents tels que le rayonnement ionisant pour lesquels on ne peut supposer l'existence d'un seuil dans la courbe de réponse aux doses pour certaines conséquences de l'exposition, cette difficulté est incontournable et le choix de limites ne peut être basé sur des considérations de  santé." [souligné par nous] (Art. 123).

     "L'approche multi-factorielle de la Commission pour la sélection des limites de dose, inclut nécessairement des jugements sociaux appliqués aux divers facteurs de risque". (Art. 170).

     Malheureusement la Commission reste très vague sur ces divers facteurs qui ont déterminé ses jugements si ce n'est qu'elle considère qu'ils ne sont pas de son ressort mais doivent être sous la responsabilité des États :
     "Ces jugements ne seraient pas nécessairement les mêmes dans tous les contextes et pourraient en particulier être différents dans diverses sociétés. C'est pour cette raison que la Commission propose que son guide soit suffisamment flexible pour s'adapter aux variations nationales ou régionales". (Art. 170).
     Encore une fois on voit mal dans ce contexte l'intérêt d'une commission d'experts internationaux proposant des recommandations que les divers États peuvent valablement ne pas respecter.

4. Les principes fondateurs des limites de dose et l'acceptabilité du risque

     En 1977 la CIPR avait élaboré un système cohérent une fois admis quelques postulats assez contestables. Mais l'édifice avait une belle allure d'objectivité scientifique. Il résultait d' une confiance absolue dans les faibles dangers qui pouvaient résulter du rayonnement. La logique qui en découlait était redoutable : si on admettait le concept du risque acceptable les limites de dose devaient dépendre directement des facteurs de risque.

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     La CIPR considérait qu'1 mort par an pour 10.000 travailleurs était un risque acceptable car équivalent au risque de l'industrie la plus sûre (hypothèse contestable). Avec un facteur de risque cancérigène de 4.10^-2.Sv^-1 (4.10^-4.rem^-1) il en découle logiquement une limite "acceptable" annuelle de 2,5 millisievert (0,250 rem) pour les travailleurs. Cela est bien évidemment inacceptable pour l'industrie nucléaire. La Commission a dû faire un sérieux ménage dans ses concepts et l'abandon du principe d'objectivité scientifique facilitait sa tâche en lui évitant d'expliciter ses choix.
     Certaines remarques de la Commission sont intéressantes à mentionner: "Puisqu'il y a des seuils pour les effets déterministes, il est possible de les éviter en limitant les doses reçues par les individus. Par contre les effets stochastiques [cancers et effets génétiquesl ne peuvent être complètement évités car pour eux on ne peut invoquer l'existence d'un seuil". (Art. 100)
     Le système de radioprotection ne peut donc pas protéger intégralement les individus. On doit accepter pour eux un certain détriment (peut-être un cancer, peut être un enfant sévèrement retardé, peut-être une descendance génétiquement affectée).
     "Dans la pratique, plusieurs idées fausses sont apparues dans la définition et la fonction des limites de dose. En premier lieu, la limite de dose est largement, mais d'une façon erronée, considérée comme une Iigne de démarcation entre ce qui est inoffensif et ce qui est  dangereux. En second lieu elle est aussi largement, mais aussi d'une façon erronée, vue comme le moyen le plus simple et le plus efficace pour maintenir les irradiations à des niveaux faibles et pour favoriser les améliorations. Troisièmement, elle est communément considérée comme la seule mesure de contrainte du système de protection. Ces idées fausses sont, dans une certaine mesure, renforcées par l'incorporation des limites de dose dans les documents réglementaires." (Art. 124)

     Le respect des normes quelles qu'elles soient n'est pas une garantie de protection des individus. Dans les discours officiels, si les normes ne sont pas dépassées il n'y a aucun danger. La CIPR considère ces discours comme résultant de conceptions erronées. Dans ces conditions, la notion de "dangereux" très couramment utilisée, demande à être précisée. A la question "Est-ce dangereux ? "  on ne peut répondre avant d'avoir la réponse à une question préalable : à partir de combien de morts dans un groupe donné considérez-vous qu'une situation est dangereuse ?

Risque "inacceptable", "tolérable", "acceptable".

     "La Commission a trouvé qu'il était utile d'utiliser trois mots pour indiquer le degré de tolérabilité d'une irradiation (ou d'un risque). Ils ont nécessairement un caractère subjectif [souligné par nous] et doivent être interprétés en relation avec le type et la source de l'irradiation considérés. Le premier mot est inacceptable, il est utilisé pour indiquer que l'irradiation, d'après les vues de la Commission, ne serait pas acceptable sur des bases raisonnables dans les conditions normales d'opération d'une pratique choisie pour son utilité. De telles irradiations pourraient devoir être acceptées dans des situations anormales, telles que celles qui apparaissent pendant les accidents. Les irradiations qui ne sont pas inacceptables sont ensuite subdivisées en celles qui sont tolérables, signifiant par là qu'elles ne sont pas les bienvenues mais peuvent être raisonnablement tolérées, et celles qui sont acceptables, signifiant qu'elles peuvent être acceptées sans nécessiter davantage d'amélioration, c'est à dire quand la protection a été optimisée. Dans ce cadre, une limite de dose représente une frontière sélectionnée dans la région située entre I'inacceptable et le tolérable. " (Art. 150)

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     La Commission se place délibérément dans une logique floue fondée sur des critères purement subjectifs qu'elle est totalement incapable de définir : une situation normale peut dans certaines conditions être considérée (par qui ?) comme anormale. Il en découle que l'inacceptable peut dans certaines conditions être déclaré acceptable (par qui ?). Quelles sont ces bases "raisonnables" auxquelles la Commission se réfère sans les définir ? Quelles sont ses critères de tolérabilité ? En modifiant les critères socio-économiques on peut rendre l'inacceptable acceptable ou tolérable.
     En fin de compte la fixation d'une limite de dose acceptable implique que l'on considère comme acceptable un certain nombre de morts. En démocratie les citoyens ont-ils délégué leur pouvoir à certains représentants pour décider à leur place de ce nombre de morts acceptable ? Et qui pourra se déclarer démocratiquement représentatif des générations futures qui auront à subir les détriments de pratiques décidées aujourd'hui ? La CIPR n'apporte pas de réponses à ces questions fondamentales.

5. Les nouvelles limites de dose: une réduction insuffisante.

a) Pour les travailleurs
     En 1977 la CIPR avait fixé la limite de dose à 50 mSv par an (5 rem/an). Cette limite semblait alors trop élevée mais la Commission précisait qu'avec une telle limite, dans les faits les doses moyennes ne dépasseraient pas 5 mSv/an (0, 5 rem/an). D'autre part la pratique de l'optimisation des procédures et des installations respectant le concept ALARA (As Low As Reasonably Achievable : au niveau le plus bas qu'on puisse raisonnablement atteindre) devait assurer une réduction automatique des doses sans avoir besoin de baisser les limites maximales admissibles.
     C'est vraisemblablement l'échec de cette conception de la radioprotection qui a poussé la CIPR à réduire les limites de dose. Elle recommande pour les travailleurs une limite comptabilisée sur 5 ans égale à 0,1 Sv (10 rem) soit en moyenne une limite annuelle de 20 mSv (2 rem/an), sans dépasser à aucun moment 50 mSv/an (5 rem/an).

b) Pour la population

     La limite recommandée en 1977 était de 5 mSv/an (0,5 rem/an). En 1985, à la conférence de Paris, la CIPR recommandait une limite annuelle de 1 mSv en moyenne sur la vie (soit 70 mSv ou 7 rem en 70 ans) sans dépasser 5 mSv/an. Dans ses nouvelles recommandations la contrainte est renforcée : 5 mSv pendant toute période de 5 ans sans dépasser 5 mSv sur une année (0, 5 rem/an).
     Chronologiquement ces limites ont d'abord été des limites d'admissibilité puis d'acceptabilité. Désormais ce sont des limites d'inacceptabilité. Cette nouvelle définition devrait renforcer leur aspect contraignant mais la frontière floue entre l'inacceptable et le tolérable accentué par des considérations socio-économiques en restreint la portée.
     Pour établir ces limites la CIPR a renoncé à tous les principes qu'elle avait pris soin de spécifier dans ses publications antérieures à savoir :

- la mort par cancer radioinduit mesurait le détriment;
- la protection était fondée sur une base annuelle;
     Désormais la Commission introduit de nombreux paramètres de  pondération pour estimer le détriment d'une irradiation. Les plus importants sont (Art. 153) :
- la probabilité de mortalité évaluée pour la durée de la vie;
- la perte de durée de vie si la mort intervient.

     Appliquer ce dernier critère à la justice reviendrait à réduire la culpabilité d'un criminel lorsque sa victime est âgée. Si les juges utilisaient dans leur pratique des analyses du genre coût/bénéfice recommandées par la CIPR, I'assassinat de vieilles personnes, coûteuses pour la société, pourrait être considéré comme bénéfique pour la société et les criminels pourraient être innocentés!

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     Les critères d'acceptabilité du risque ne sont pas définis. D'ailleurs, ils n'ont pas à l'être car pour la Commission ils ne peuvent être que subjectifs. Elle n'est donc pas tenue d'expliquer comment elle additionne les divers types de détriment.
     On peut utiliser les critères à la base des recommandations antérieures de la CIPR en 1977 pour évaluer le nouveau risque que l'on doit accepter pour les cancers mortels d'après la CIPR en 1990 :

- pour les travailleurs

     Une limite de dose annuelle moyenne de 20 mSv associée à un facteur de risque cancérigène de 4.10^-2.Sv^-1 conduit à un risque de mortalité de 8.10^-4 (8 morts par an pour 10.000 travailleurs) soit 8 fois le risque déclaré comme acceptable en 1977. Si l'on ajoute le risque génétique on aboutit à un risque de 1 pour 1000 soit 10 fois le risque professionnel considéré comme acceptable en 1977.

- pour la population

     Une limite de dose annuelle de 1 mSv et un risque cancérigène de 5.10^-2.Sv^-1 correspondent à 5 morts par an pour 100.000 personnes soit de 5 à 50 fois plus que le risque admis en 1977 qui était de 1 à 10 morts pour 1 million de personnes.
     Ainsi les nouveaux critères subjectifs permettent à la CIPR de relever d'un facteur 10 les niveaux de risque qu'elle considérait jusqu'à présent comme acceptables et il est manifeste que se fonder uniquement sur la réduction des doses maximales acceptables pour juger de son action est profondément erroné.

 
6. Doses organes et équivalents de dose

     On remarquera que les rapports de la CIPR à peine publiés sont rapidement obsolètes. Ainsi la CIPR 56 adoptée en 1989 donnait les doses par unité d'incorporation de différents radionucléides, c'est à dire la dose (en sievert) aux différents organes et l'équivalent de dose engagée  par inhalation et ingestion de 1 becquerel de ce radioélément pour différentes classes d'âge. En 1993 la publication CIPR 63 modifie certaines de ces valeurs pour tenir compte de nouveaux modèles biocinétiques (c'est ainsi que l'équivalent de dose engagée pour l'ingestion de 1 becquerel de Sr 90 augmente pour les nourrissons et les classes d'âge 5, 10 et 15 ans mais diminue pour les enfants de 1 an et les adultes) et de nouveaux coefficients de pondération affectant les tissus et organes. Par rapport à la CIPR de 1977 désormais davantage d'organes sont pris en compte. Les nouveaux W_T sont dans le tableau ci-dessous.
     Le facteur de pondération relatif aux surfaces osseuses ayant diminué (il passe de 0,03 à 0,01) l'équivalent de dose pour les radioéléments ayant une affinité pour ces parties osseuses va être affecté. C'est ainsi que les Limites Annuelles d'Incorporation (LAI) de certains radioéléments ont augmenté malgré la réduction des limites de dose annuelles. C'est le cas notamment des LAI pour l'inhalation des composés des isotopes 236, 238, 239, 240, 242,  244 du plutonium autres que l'oxyde PuO₂ , des composés solubles de l'uranium 230, 232, 233, 234, 235, 236, 238, de certains composés du thorium 228, 229, 230, 232  [19].

7. Les modalités d'application des nouvelles recommandations.

     La CIPR est soucieuse de ne pas perturber violemment l'industrie nucléaire en exigeant des responsables nationaux qu'ils adaptent rapidement leur règlementation aux nouvelles recommandations.

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     "Du fait des difficultés à réagir rapidement à la mise en place de réglements plus sévères pour le fonctionnement des installations et avec des équipements deja existants, la Commission admet que les agences chargées de la réglementation puissent souhaiter utiliser temporairement des limites de dose plus élevées." (Art. 168)
     Ainsi la CIPR recommande aux États de ne rien bousculer et de prendre du temps pour adopter ces nouvelles limites bien qu'il s'agisse de la morts de certains individus ou de tares sévères pour leurs descendants.
    Les recommandations de 1977 ont été transcrites dans les Directives européennes en 1984 et les responsables français les ont introduites dans la législation française en 1988 (décret n° 88-662 du 6 mai 1988 modifiant le décret n° 75-306 du 28 avril 1975). Ainsi il aura fallu attendre plus de 10 ans.
     La limite de 1 mSv/an (0,1 rem/an) recommandée en 1985 n'est toujours pas règlementaire en France. Au niveau européen la Directive 96/29/Euratom du Conseil du 13 mai 1996 fixe "les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants" et adopte les nouvelles normes CIPR de 1990. Il a donc fallu déjà 6 ans. La Directive laisse un délai de 4 ans pour que les États de la Communauté ajustent leur législation, on peut donc prévoir que dans bon nombre de législations nationales européennes la réduction des limites de dose n'interviendra pratiquement pas avant le troisième millénaire.
Il faut signaler que les responsables français de la radioprotection se sont opposés violemment à la réduction des limites de dose recommandées par la CIPR [20]avec l'appui de l'Académie des Sciences qui affirmait en 1989 "les normes actuelles paraissent déjà prudentes" [21]et il ne fallait donc pas en changer. Les experts français sont intervenus dans les instances internationales pour contrer l'adoption des nouvelles normes [22]. N'ayant pas modifié leurs positions [23] [24], il ne faudra pas s'étonner si la France tarde à mettre en oeuvre la réduction des limites de dose.

8. La protection des individus?

a) Parmi les principes généraux concernant la radioprotection la CIPR recommande : "Aucune pratique impliquant des irradiations ne devrait être adoptée à moins qu'elle ne produise un bénéfice suffisant aux individus exposés ou à la société pour compenser le détriment causé par le rayonnement". (Art. 112 a)
Comment évaluer la pratique qui consistait pour le CEA à se débarrasser clandestinement dans une décharge non autorisée de certains de ses déchets nucléaires par exemple sur Saint-Aubin et Itteville ? [25]. Y a-t-il eu compensation pour les individus qui ont pu être exposés ? Les responsables de telles pratiques ont-ils simplement jugé que cela permettait de réduire les dépenses du CEA et que cela ne pouvait être que bénéfique pour l'ensemble de la société ?
Optimiser sur des critères économiques est particulièrement dangereux pour la protection des individus. Ce genre de pratique n'est guère compatible avec la déontologie médicale [26].

b) ll peut y avoir des conflits d'intérêt entre divers groupes de la population concernant leur protection. La CIPR en mentionne quelques uns : "Si l'irradiation du public est due au relâchement de déchets dans l'environnement, une réduction de cette irradiation pourrait conduire à un accroissement de l'irradiation professionnelle du au retraitement additionnel et au stockage des déchets." (Art. 208)
     "L'inspection systématique des installations peut réduire la probabilité des défaillances mais seulement aux dépens d'une irradiation professionnelle additionnelle, et la réduction de l'irradiation du public par un accroissement du stockage des déchets peut causer un accroissement des irradiations potentielles des travailleurs et du public". (Art. 209)

     La protection optimale des travailleurs ne coïncide pas forcément avec celle de la population. Elle peut être en contradiction avec la protection de leur propre famille qui fait partie de la population. On ne voit guère comment résoudre ce genre de contradiction mais occulter ces problèmes n'est certainement pas le meilleur moyen d'arriver à les résoudre.

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    Un des soucis permanents de la CIPR dès son origine a été d'émettre des recommandations de radioprotection permettant à toutes les pratiques utilisant les rayonnements ionisants de se développer (tout en évitant une hécatombe chez les praticiens). Ceci s'est avéré particulièrement vrai concernant le développement de l'industrie nucléaire que la Commission a jugée globalement bénéfique à la société, sans analyse ni justification. Le but de la CIPR a consisté bien plus à montrer que les normes qu'elle recommandait permettaient une radioprotection efficace des travailleurs et de la population, qu'à établir réellement des normes contraignantes et efficaces. En fait ses recommandations n'ont en rien gêné l'essor de l'industrie nucléaire, elles l'ont tout simplement accompagné et ont fourni une base idéologique pour justifier moralement et socialement les pratiques de cette industrie.
     Un autre principe fondateur des recommandations de la CIPR est l'élaboration de normes non contraignantes que les États pourront interpréter et adapter à leur situation propre. Dans ces conditions le concept même d'acceptabilité perd beaucoup de son sens. Il y a fondamentalement une grande hypocrisie dans ces recommandations quand la CIPR énonce toute une série de précautions à respecter pour réduire les dégâts sanitaires, puis des limites de doses à ne pas dépasser, (sauf nécessité évidemment), car il est clair que les législateurs qui transformeront ces recommandations en lois, décrets, arrêtés ou autres, ne retiendront que les limites numériques.

Toutes les précautions énoncées ne peuvent se traduire en terme de législation car elles ne sont pas quantifiables donc vérifiables. Autrement dit, tout ce qui est détaillé dans les recommandations de la CIPR ne s'adresse qu'aux exploitants nucléaires qui voient là des sources de dépenses supplémentaires non légalement obligatoires. On peut deviner le résultat. Quel exploitant nucléaire a procédé à une "optimisation coût/bénéfice" avant de prendre une décision? Inutile de jouer avec des équations pour s'apercevoir que les coûts sont pour lui et les bénéfices pour les autres. Quel gestionnaire dans notre système économique hésiterait devant une telle éventualité?
     Les normes d'irradiation, les doses maximales acceptables, sont généralement à la base des polémiques visant la radioprotection et se résument généralement de la façon suivante chez les opposants à l'industrie nucléaire: la CIPR a révisé à la baisse les doses maximales acceptables; quand seront-elles mises en vigueur chez nous? C'est implicitement reconnaître l'effet bénéfique de la CIPR. Seule cette réduction des normes d'irradiation est retenue ce qui laisse entendre que le système de radioprotection s'améliore et que les experts en radioprotection participent à cette amélioration.
     Tout d'abord il faut souligner que cette réduction a été très lente, elle a même connu des rebonds plus ou moins camouflés, très lente aussi par rapport aux données numériques observées sur des irradiés. D'autre part quand on examine l'évolution au cours du temps non pas des limites de doses mais des facteurs de risque estimés par ces mêmes experts de la CIPR, on s'aperçoit que le risque cancérigène acceptable a augmenté.

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     Au début les experts admettaient un seuil de rayonnement en dessous duquel le rayonnement n'avait aucun effet. Les limites de doses admissibles étaient bien sûr en dessous de ce seuil donc le risque admissible était nul.
     Quand la limite annuelle a été fixée pour les travailleurs à 50 millisievert (5 rem) sans seuil, cela revenait à "accepter", avec le facteur de risque cancérigène admis à l'époque,  625 cancéreux voués à la mort par million d'homme-rem. Plus tard le facteur cancérigène officiellement admis ayant augmenté, la norme abaissée à 20 mSv/an (2 rem) conduisait à admettre 800 cancers mortels par million d'homme-rem au lieu de 625.
     Nous avons vu que si l'on se réfère aux critères d'acceptabilité du risque définis par la CIPR en 1977, les normes de 1990 conduisent à un risque professionnel 10 fois plus élevé. Le résultat est du même ordre concernant l'évolution de la radioprotection des individus de la population.
     L'abaissement des limites de dose a été un leurre qui a parfaitement bien fonctionné  même chez ceux qui critiquaient l'option nucléaire de notre société. La revendication d'un ajustement des normes de radioprotection selon les critères de la CIPR a remplacé la critique radicale des fondements mêmes de cette radioprotection.
Enfin, l'abaissement des limites de dose est-il une gêne pour les industriels du nucléaire? Est-ce une amélioration de notre protection? La parade économique à la réduction des doses a été assez simple et est maintenant largement utilisée: les exploitants nucléaires ont mis en place une gestion du personnel par la dose [27]. Puisqu'on utilise pour tous les travaux irradiants des personnels intérimaires, il suffit de les mettre au chômage lorsqu'ils ont atteint la dose-limite. On en prend d'autres pour la suite des travaux. Le coût est ainsi indépendant des limites de dose.
     Il faut remarquer en outre que s'il n'y a pas de seuil à l'action biologique des faibles doses de rayonnement et si l'effet est proportionnel à la dose reçue, l'effet global sur une population irradiée sera déterminé par la dose collective reçue. Diminuer les doses pour les individus revient à mieux les protéger mais ne pas réduire la dose collective c'est admettre le même détriment global pour le groupe, c'est à dire le même nombre de morts.

     Ainsi, ne pas faire allusion à la dose collective, ne pas donner de recommandations pour la réduire alors qu'on admet que le facteur de risque augmente c'est considérer comme acceptable que le nombre de morts augmente. Curieuse protection!
Si les nouvelles recommandations n'ont guère soulevé de critiques chez les exploitants nucléaires à propos de la réduction des limites de dose annuelles pour leur personnel, elles n'ont pas été appréciées de ceux qui auraient à gérer socialement les accidents nucléaires[22]. En effet si la dose annuelle de 1mSv (100 millirem) pour la population ne pose pas de problèmes en fonctionnement normal ou quasi-normal des réacteurs nucléaires, il n'en va pas de même en cas d'accident grave.
     Les accidents graves sur des installations nucléaires avec des rejets radioactifs importants dans l'environnement ont été envisagés dès les années 50 par la CIPR. En cela elle était en synchronisme avec les responsables de l'industrie nucléaire.
     Aux États-Unis le premier réacteur producteur d'électricité date de 1951, en URSS il date de 1954, au Royaume-Uni et en France c'est en 1956 que la production électronucléaire a démarré. Dès 1954, une loi (le Price Anderson Act) limitait aux États-Unis la responsabilité civile des exploitants nucléaires en cas d'accidents nucléaires graves. En France une loi analogue mais plus laxiste en matière de responsabilité civile était votée en 1968 (dans l'indifférence générale). On voit donc que les décideurs nucléocrates avaient dès le départ envisagé les accidents graves et ont exigé des pouvoirs politiques d'être protégés des conséquences financières de ces accidents. Ces exigences ont été perçues par les experts de la CIPR qui ont bien vu le problème. Ils ont exclu du champ d'application de leurs recommandations les situations d'"urgence radiologique" dont font partie les catastrophes nucléaires. Dans ces situations la notion même de limite de dose perd tout sens. En cas d'accident la limite de 1 mSv/an de la CIPR 60 serait certainement dépassée pendant plusieurs années pour un grand nombre d'individus de la population. Certains gestionnaires parfaitement lucides et conscients des problèmes réels, se rendent compte qu'en cas d'accident, dire aux gens qu'ils allaient recevoir plus que le 1 millisievert "acceptable" risquerait de provoquer des "turbulences"  et c'est bien la raison pour laquelle ils se sont opposés à l'adoption des nouvelles normes [22].

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     D'autres gestionnaires sont moins inquiets. En effet, en cas de contamination de l'air, de l'eau, de la nourriture, il serait difficile à un individu d'évaluer par ses propres moyens l'équivalent de dose de rayonnement qui l'aurait affecté. Il lui serait impossible d'effectuer la moindre vérification concernant la prise ou l'absence de prise de décision éventuelle d'une contre-mesure (évacuation par exemple). Cette dose serait calculée par les experts officiels suivant de mystérieux modèles mathématiques dont les paramètres sont facilement ajustables pour obtenir ce que l'on désire.
     Mais on bute là sur un problème qui dépasse largement le problème des limites de dose dites acceptables. Toutes ces évaluations-experts seraient-elles acceptées par la population? Quelle crédibilité accorderait-on à ces expertises officielles? On sort là du domaine de la radioprotection pour entrer dans le domaine de la gestion médiatique des crises nucléaires, autre problème qu'il faudrait bien aborder.
     Finalement, en toute logique, si en cas d'accident nucléaire grave on ne peut pas garantir que les doses reçues par la population ne dépasseront pas les limites "acceptables" c'est que ces accidents sont inacceptables. Mais si l'industrie nucléaire ne peut pas faire la preuve que de tels accidents sont impossibles alors il faut conclure que cette industrie est inacceptable.
     Il est vrai que les nouveaux critères des interventions toujours justifiées en cas d'accident ne sont en réalité que des critères de non-intervention. L'évacuation avec relogement n'aurait lieu que pour une dose évitée supérieure à 1 sievert (100 rem) (Annexe VII); la non-évacuation pour une dose évitée inférieure à 1 sievert, la non-réglementation de la nourriture contaminée pour un niveau de contamination inférieur à 10.000 becquerels par kg pour les émetteurs ß et 100 Bq/kg pour les redoutables émetteurs a tels que le plutonium. Avec de tels critères Tchernobyl n'a été qu'une catastrophe psychologique due à des mesures intempestives prises par les autorités soviétiques... C'est d'ailleurs la conclusion à laquelle ont abouti les organismes internationaux chargés d'évaluer la gestion soviétique de la crise ouverte par la catastrophe de Tchernobyl [28]. Il ne faut pas s'en étonner puisqu'on retrouve, parmi les intervenants chargés de l'évaluation, des experts faisant partie simultanément de diverses instances internationales CIPR, OMS, UNSCEAR etc.

     Ces recommandations particulièrement graves sont passées totalement inaperçues, la revendication des nouvelles normes, 20 millisievert par an pour les travailleurs et 1millisievert par an pour la population a occupé tout le terrain de la contestation.
     Tout au long des rapports de la CIPR  le souci économique est présent en permanence. Les derniers textes de la Commission vont  jusqu'au bout de ces conceptions économiques de la radioprotection puisqu'on en arrive au coût de l'homme-sievert, c'est à dire au prix d'un cancer mortel, d'un retard mental grave, d'un fardeau génétique pour nos descendants. Tous ces "détriments" ne sont finalement pour la Commission que des marchandises et en bons commerçants les experts de la CIPR ont beaucoup travaillé pour établir leur prix correct compatible avec l'économie. Que des spécialistes choisis pour leur compétence scientifique ou médicale en soient arrivés à ce niveau de cynisme sans que cela ne soulève la moindre parcelle d'indignation montre bien à quel niveau d'horreur sociale nous en sommes.
     L'"honnêteté" intellectuelle des experts de la CIPR n'est pas à mettre en doute car dans leurs dernières recommandations de 1990 ils reconnaissent que les propriétés biologiques du rayonnement ne permettent pas d'établir des normes de niveaux acceptables de rayonnement sur des bases strictement scientifiques et qu'une large part de subjectivité doit être introduite pour fixer les normes de radioprotection. On ne peut être plus honnête. Mais là où l'honnêteté dérape c'est que ces experts reconnus par la communauté scientifique pour leur compétence ne déclarent pas que la radioprotection est hors de leur domaine de compétence et qu'ils devraient laisser la place aux économistes de la marchandise.
     Finalement ces experts "honnêtes" tout en reconnaissant que leur compétence scientifique n'est guère utile en la matière s'efforcent, par un langage pseudo-scientifique de donner une justification scientifique à leurs propos.
     En somme, reconnaître scientifiquement qu'on sort du domaine scientifique permet de conserver le leurre scientifique.

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