RADIOPROTECTION
ET DROIT NUCLEAIRE
Entre les contraintes économiques et écologiques, politiques et éthiques
Comment évaluer le droit de la radioprotection?

par Ivo RENS

«De tous les instruments de la violence, ccux qui sont qui sont à base d'énergie atomique sont les 
destructeurs les plus décisifs; et pour les fervents du pouvoir, même sous un régime de gouvernement mondial, la tentation de recouvrir à ces moyens trop simples hélas, et trop efficaces, de satisfaire leur désir, sera forte, en vérité. En raison de toutes ces considérations, il nous faut conclure que l'énergie atomique est, et demeurera vraisemblablement longtemps, une source de puissance industrielle qui est. politiquement et humainement parlant, indésirable au suprême degré.» 
ALDOUS HUXLEY[1]
     Lorsque, en 1990, nous avons lancé la revue Stratégies Energétiques, Biosphère & Société, qui devait se transformer peu après en une série ou collection des Editions Georg, nous avons d'emblée précisé qu'elle visait à constituer un «Forum interdisciplinaire indépendant». Indépendants, nous entendions l'être et nous le sommes restés par rapport aux puissantes instances ou aux coteries qui prédéterminent trop souvent les choix énergétiques au nom d'une politique de la science elle-même trop souvent surdéterminée par une vision du progrès encore tributaire des Lumières et du positivisme Comtien qui ont modelé durablement nos universités, nos académies et même nos mentalités. Aussi bien notre interdisciplinarité s'est souvent arrêtée plus modestement à une multidisciplinarité qui n'en est que le premier palier et a rarement atteint à la transdisciplinarité qui devrait en être l'aboutissement idéal, s'il nous est permis d'emprunter à Jean Piaget un schéma devenu presque classique de l'organisation hiérarchique des relations entre les disciplines[2]
Le gigantesque programme militaire, scientifique et industriel qui reçut en 1942 le nom de code prometteur de Manhattan Engineer District (MED), le fameux Projet Manhattan, consacra le triomphe d'une conception caricaturalement disciplinaire de la recherche, non pour des raisons épistémologiques mais par souci de sécurité, le strict cloisonnement baptisé par son patron, le général Groves, «compartmentalization», étant conçu comme garant de l'efficacité et du secret qui devaient assurer en un temps record la victoire et l'hégémonie militaires des Etats-Unis[3]. Cette réussite spectaculaire laissa un souvenir durable. A bien des égards, malheureusement, nos institutions académiques et universitaires pratiquent une spécialisation et une départementalisation qui paraissent s'inscrire dans le droit fil de ce redoutable précédent que toute une littérature nomme le complexe militaro-industriel. 
Si même le terme de «holisme» a été forgé en 1926 par le philosophe et homme politique sud-africain Jan Christiaan Smuts[4], l'année même où le naturaliste soviétique Vladimir Ivanovitch Vernadsky publiait en russe sa Biosfera[5] - ces deux auteurs ayant été marqués par L'Evolution créatrice du philosophe français Henri Bergson -, il n'en reste pas moins que c'est au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale que l'émiettement et le cloisonnement du savoir firent l'objet de remises en cause épistémologiques notamment par Ludwig von Bertalanffy[6] et quelques autres chercheurs qui s'efforcèrent d'accréditer une approche synthétique ou systémique tendant à contrebalancer l'approche analytique et réductionniste des sciences physico-chimiques[7]. Le débat entre ces deux options a été et reste particulièrement vif dans l'évolution récente des sciences du vivant, écologie comprise. 
 
 p. 13

Dans l'ordre sociopolitique en tout cas, l'interdisciplinarité est apparue à certains[8] comme une exigence éthique et démocratique de notre société car sans elle il ne saurait être question de contester l'investissement des champs politiques et économiques par une techno-structure dont la dynamique est souvent liée à quelques disciplines triomphantes comme le fut celle des «atomistes» au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale. 
     La radioprotection illustre de façon lumineuse l'exigence d'une information critique, voire d'une démarche réellement interdisciplinaire dans la mesure où les règles juridiques qui sont censées l'assurer ne sauraient tenir leur légitimité que de choix politiques fondés sur des connaissances physiques, chimiques et biologiques précises aussi complètes que possibles, mais néanmoins lacunaires, comme de la prise en compte des limites actuelles de ces connaissances et donc des incertitudes qui les entourent, ce qui devrait inspirer humilité et prudence aux experts scientifiques, aux décideurs qui sollicitent leur avis et aux juristes qui se fient à eux. 
Toutefois, ces connaissances elles-mêmes n'acquièrent une légitimite épistémologique au regard des exigences actuelles que par leur insertion dans la perspective globale qui relève de la science écologique: la science de la Biosphère, de ses écosystèmes et des cycles biogéochimiques[9]. En effet que vaudrait une radioprotection qui ne tiendrait compte, par exemple, que de l'irradiation des travailleurs professionnels dans des installations en fonctionnement normal et non point de celle des travailleurs intérimaires qui abondent dans ce secteur d'activités ni de celle des uns et des autres en fonctionnement accidentel? Et que vaudrait une radioprotection qui se limiterait aux seuls travailleurs du nucléaire sans se soucier de la contamination des consommateurs par des aliments «enrichis» en radionucléides reconcentrés par les réseaux trophiques, que ces radionucléides soient issus d'effluents industriels ou d'accidents radiologiques? 
     A la vérité, si le cas de la radioprotection est exemplaire, il s'en faut de beaucoup qu'il soit exceptionnel. En s'aventurant dans l'ère thermo-industrielle, l'ère thermo-industrielle, les sociétés dites avancées se sont engagées dans des choix scientifico-technologiques dont les enjeux échappaient généralement aux citoyens même les plus instruits, telle l'option entre les turbines hydrauliques et les machines à vapeur, et l'option entre les machines à vapeur à basse ou haute pression, au début du XIXe siècle[10]. Dans tous les cas, ces enjeux comportaient des risques dont il allait de soi qu'ils étaient socialement maîtrisables dans la mesure où ils ne semblaient en aucune façon comporter des conséquences dommageables autres que locales et provisoires. Mais nous ne sommes plus au XIXe siècle. L'âge nucléaire pose des problèmes à une tout autre échelle. En effet, ce n'est que dans la deuxième moité du XXe siècle qu'est apparu le risque technologique majeur[11]
     En dépit de l'enthousiasme avec lequel elles furent généralement accueillies en 1945 par l'opinion publique des Alliés, les explosions de Hiroshima et Nagasaki incitèrent quelques rares esprits à mettre en doute ce bel optimisme. Depuis lors ce doute ne cessa de croître malgré les exploits tans cesse répétés du progrès technique. Cependant, la majorité de l'intelligentsia reste attachée au postulat qui veut que toute technique soit intrinsèquement neutre, ses applications seules ressortissant aux catégories de l'éthique. A l'appui de cette thèse on invoque volontiers la prétendue antériorité du nucléaire civil sur le nucléaire militaire. La désintégration atomique ne s'est-elle pas traduite par la réalisation du réacteur de Fermi à Chicago le 2 décembre 1942, soit quelque trois années avant les «applications militaires»? Certes, mais cette première «pile atomique plutonigène» s'inscrivait dans le cadre et la perspective de la production de ces dernières[12]
p. 14

En URSS également, la construction d'un réacteur plutonigène qui divergea le 20 décembre 1946 s'inscrivit dans le programme de production d'armes atomiques[13]Quant à la France, dont le premier réacteur Zoé divergea le 15 décembre 1948, elle ne reconnut que bien plus tard avoir ainsi accompli le premier pas vers la bombe atomique[14]Comme le démontrent les auteurs des Barons de l'atome, cette primauté de la raison d'Etat, autrement dit du militaire sur le civil, ne constitue nullement l'exception mais la règle en matière du développement de l'énergie nucléaire dans le monde[15]
     Intellectuellement. la neutralité intrinsèque de la science et de la technique n'est pas seulement un postulat contestable; c'est surtout une croyance archaïque dont les racines remontent aux Anciens, tant Romains que Grecs. Les hommes de la Renaissance, puis des Lumiètes, qui en héritèrent ne la mirent pratiquement jamais en doute, bien que la découverte de la poudre noire et le développement de l'artillerie, qui entraînèrent l'effondrement de la civilisation médiévale, eussent déjà pu leur ouvrir les yeux sur la dissymétrie inhérente à ces techniques, manifestement plus efficaces pour détruire et tuer que pour produire et faire vivre. Nous n'adhérons pas pour autant à une condamnation de la société technicienne à la manière d'un Jacques Ellul[16] mais plutôt à une approche critique de la technique et de la technologie que l'historien des techniques Arnold Pacey compare à un labyrinthe[17]
Fondée sur l'histoire des idées et des techniques, notamment militaires, et sur la prise de conscience de la pertinence de l'écologie globale pour la connaissance et la protection de la Biosphère dans laquelle nous vivons, notre perception de l'industrie nucléaire et du système juridique de radioproteetion qui l'accompagne ne pouvait être que critique, comme l'attestent nos prises de position publiques en la matière depuis quelque vingt ans[18]
Telle est également l'optique du Comité de direction de SEBES. C'est donc cette démarche qui nous a conduit à consacrer ce volume non point au seul droit international de la radioprotection, comme nous l'avions d'abord envisagé pour faire suite au précédent volume sur Le droit international face à l'éthique et à la politique de l'environnement, mais bien à la radioprotection et au droit nucléaire C'est elle encore qui nous a conduit à solliciter des contributions non seulement de juristes mais aussi de représentants des sciences naturelles, écologues et physiciens, de deux médecins et de quelques représentants des sciences sociales, afin de ne pas couper le droit de la radioproteetion de sa ratio legis qui relève pour l'essentiel de domaines non juridiques. On ne peut, à notre avis, sinon aborder, du moins évaluer le droit de la radioprotection qu'en tenant compte de la genèse des normes au sein de la Commission internationale de protection contre les radiations (CIPR) au regard des progrès scientifiques enregistrés au cours des dernières décennies. Pas davantage ne peut-on le comprendre en faisant abstraction des tensions qui le traversent, entre les contraintes économiques et écologiques, politiques et éthiques. D'où le titre et le sous-titre du présent volume. 
     Si nous avons veillé à ce que notre thématique soit traitée sous différents angles, nous nous sommes abstenus en revanche de sélectionner les auteurs en fonction de leur position politique sur l'électronucléaire ou la radioproteetion pas plus d'ailleurs qu'en fonction de leur adhésion à une interdisciplinarité privilégiant l'écologie globale et la radioécologie. Nous les avons approchés sur la base seulement de leurs connaissances de la matière. Aussi bien le lecteur trouvera ci-après plusieurs études franchement favorables à l'électronucléaire et peu ou nullement critiques sur le système actuel de radioprotection ou bien planant fort au-dessus de nos préoccupations, études qui bien sûr, les unes et les autres, procèdent de prémisses épistémologiques fort différentes de celles évoquées ci-dessus. 
p.15

C'est dire que ni le Comité de direction ni l'auteur de ces lignes ne sauraient endosser les positions idéologiques et épistémologiques des auteurs qui assument seuls la responsabilité de leurs textes respectifs. Si elle présente l'inconvénient apparent de ne pas offrir de recette, cette juxtaposition de points de vue, donc ce caractère délibérément contradictoire qui constitue d'ailleurs une exigence de l'expertise scientifique, ne peut manquer de réduire les zones d'incertitude dans un domaine qui reste conflictuel[19]
De par la diversité des approches retenues, ce volume tranche assurément sur pratiquement tous les ouvrages consacrés tant à la radioprotection qu'au droit qui la régit dont l'ancien ministre français de l'environnement vient de démontrer surabondamment qu'il est caractérisé non seulement par un déficit scientifique, mais plus encore par un déficit démocratique[20]
Les auteurs de l'étude conclusive ont entrepris d'en tirer, de leur point de vue de juristes, les principaux enseignements. Toutefois, eux aussi n'engagent qu'eux-mêmes. C'est donc au lecteur qu'il appartient de conclure et aux citoyens autant qu'aux décideurs politiques d'en tirer les conséquences dans la perspective du développement durable qui, en tout cas depuis la conférence de Rio de 1992 sur le développement et l'environnement, est un objectif universellement reconnu de la communauté internationale. 

P.S. Contrairement à notre option pour les volumes précédents, nous avons choisi de publier sans les traduire les contributions qui nous ont été soumises en anglais afin de n'avoir pas à les exposer aux aléas d'une traduction qui, pour certaines d'entre elles, eussent présenté des difficultés non négligeables. Toutes comportent néanmoins, comme précédemment, des résumés en français, en allemand et en anglais. 

p.16



 NOTES ET BIBLIOGRAPHIE

1. HUXLEY, Aldous. Science, Liberty and Peace, Harper and Brothers, New York, 1946, 2e éd. Chatto & Windus. London, 1950, p. 62, trad. française par Jules Castier, La science, la paix, la liberté, Editions du Rocher, Monaco, 1979, pp. 97-98.
retour au texte
2. PIAGET, Jean. «L'épistémologie des relations interdisciplinaires» i n L'interdisciplinarité. Problèmes d'enseignement et de recherche dans les universités, Centre pour la recherche et l'innovation dans l'enseignement (CERI), OCDE, Paris, 1972, pp. 131-144 et «L'épistémologie des relations interdiseiplinaires» in Uni Information, Genève, janvier 1973. pp. 4-8.
retour au texte
3. Cf. RHODES. Richard, The Making of the Atomic Bomb, Touchstone, New York, 1988 (or. ed. 1986), p. 436 et JONES, Vincent C., Manhattan: The Army and the Atomic Bomb, Center of  Military History. United States Army, Washington D.C., 1985. p. 272 et s. C'est cet auteur qui utilise l'expression de «strict policy of compartmentalization», p. 410.
retour au texte
4. SMUTS, Ian Christiaan, Holism and Evolution, Macmillan. London, 1926. rééd. Greenwood Press, Westport. Connecticut, 1973.
retour au texte
5. Première version française par l'auteur, La Biosphère, Félix Alcan, Paris, 1929, 2e édition française préfucée par Paul Déléage, Diderot, Paris, 1997. Cf. notre recension ci-après dans la rubrique «Littérature».
retour au texte
6. Von BERTALANFEY Ludwig, General System Theory, New York. 1968, trad. française de Jean-Benoît Chabrol parue sous le titre de Théorie générale des systèmes, Masson, Paris, 1973.
retour au texte
7. Cf. notamment de ROSNAY, Joël, Le macroscope. Vers une vision globale, Seuil, Paris, 1975.
retour au texte
8. Cf. notamment COMMONER, Barry, Science and Survival, Viking Press, New York, 1966, trad. française Quelle terre laisserons-nous à nos enfants, Seuil, Paris, 1969 et The Closing Circle: Nature, Man and Technology, Knopf, New York, 1971, trad. française L'encerclement. Problème de survie en milieu terrestre, Seuil, Paris, 1972.
retour au texte
9. Cf. ODUM, Engene P., Fundamentals of Ecology, W. B. Saunders Company, Philadelphia, London, Toronto, 3rd edition 1971, chapitre 17 «Radiation Ecology», pp. 451-467, (les 1e et 2e éditions de cet ouvrage fondamental datent respectivemeut de 1953 et de 1959); LEBRETON, Philippe, Eco-logique, Initiation aux disciplines de l'environnement, Interéditions, Paris, 1978, pp. 118-120 et passim, et RAMADE François,  Les  catastrophes  écologiques, McGraw-Hill, 1987. chapitre 7 «L'ultime catastrophe. La menace nucléaire», pp. 241-286.
retour au texte
10. CALDWELL, D.S.L., From Watt to CIausius, The Rise of Thermodynamics in the Early industrial Age, Heinemann, London, 1971. pp. 83,4 et passim.
retour au texte
11. LAGADEC, Patrick, Le risque technologique majeur, Pergamon, 1981, La civilisation du risque, Seuil, Paris, 1981 et Etats d'urgence. Défaillances technologiques et déstabilisation sociale, Seuil, Paris, 1988. Cf. aussi KERVERN, Georges-Yves et RUBISE, Patrick, L'archipel du danger. Introduction aux cindyniques, Economica, Paris, 1991.
retour au texte
12. Cf. SMYTH, Henry D., Atomic Energy for Military Purposes. The Official Report on the Development of the Atomic Bomb under the Auspices of the United States Government, 1940-1945, Princeton University Press, 1945, trad. française par Maurice Nahmias in L'énergie atomique et son utilisation militaire, Editions de la Revue d'optique théorique et instrumentale, Paris, 1946 (An I de l'Age atomique), p. 158 et s.; SEGRE, Emilio, Enrico Fermi, Physicist, The University of Chicago Press, Chicago and London, 1970, p. 128-129; JONES, Vincent C., Manhattan: The Army and the Atomic Bomb, Center of Military History, Washington D.C., 1985, chapitre IX «The Pile Process», pp. 184-223, ainsi que RHODES. Richard, op. cit., pp. 449, 451, 584 et passim.
retour au texte
13. HOLLOWAY, David, Stalin and the Bomb, Yale University Press, New Haven & London, 1994, p. 181.
retour au texte
14. WEART, Spencer, Scientists and the Bomb., Harward University Press, 1979, trad. française La grande aventure des atomistes français, Fayard, Paris, 1979. p. 312 et passim et GOLDSCHMIDT, Bertrand, Pionniers de l'atome, Stock, Paris, 1987, pp. 392, 408 et passim.
retour au texte
15. PRINGLE, Peter, SPIGELMAN, James, The Nuclear Barons, Avon Books, NY., (1981), 1983. trad. française par Béatrice Vierne, Les barons de l'atome, Seuil, Paris, 1982. Signalons toutefois une exception paradoxale, celle de l'Allemagne nazie. Cf. Thomas POWERS, Le mystère Heisenberg. L'Allemagne nazie et la bombe atomique, Albin Michel, Paris, 1993 (éd. or. Thomas Powers, Heisenberg's War. The Secret History of the German Bomb, 1993).
retour au texte
16. ELLUL, Jacques, La technique ou l'enjeu du siècle. Armand Colin, Paris 1954, Le système technicien, Calmann-Levy. Paris, 1977
retour au texte
17. PACEY, Arnold, The Maze Ingenuity, Ideas and Idealism in the Development of  Technology. The MIT Press, Camhridge, Mass. and London, 1976 (éd. or. 1974).
retour au texte
18. Cf. notamment RENS, Ivo et GRINEVALD, Jacques, «Jalons pour une historiographie de l'écologie politique» in CADMOS, Cahiers trimestriels de l'Institut Universitaire d'Etudes Européennes de Genève et du Centre Européen de la Culture, numéro intitulé «Ecologie et Politique», Genève, printemps 1979, pp. 18-26 et RENS, Ivo, «Introduction» in Association pour l'Appel de Genève/Geneva Appeal Association, Livre jaune sur la société du plutonium/Yellow Book on the Plutonium Society, Editions de la Baconnière, Genève, 1981, pp. 10 à 25.
retour au texte
19. Cf. ROQUEPLO, Philippe, Entre savoir et décision, l'expertise scientifique, INRA Editions, Paris, 1997.
retour au texte
20. LEPAGE, Corinne, On ne peut rien faire Madame le ministre, Albin Michel, Paris, 1998; cf. en particulier le chapitre 5: «Les neutrons au pouvoir », pp. 77-100.
retour au texte