RADIOPROTECTION
ET DROIT NUCLEAIRE
Entre les contraintes économiques et écologiques,
politiques et éthiques

RADIOACTIVITÉ ET DROIT DU TRAVAIL
Anne MILLET-DEVALLE,
Docteur en droit
Maître de conférence à l’Institut du droit de la paix et du développement,
Université de Nice-Sophia Antipolis

Résumé:
Le droit du travail relatif au risque nucléaire n'a pas pour seule finalité la protection des travailleurs, même si les réglementations fondées sur le principe d'optimisation des expositions aux rayonnements, et l'amélioration des textes encadrant la surveillance des radiations ont permis une réduction de l'exposition aux rayonnements des salariés. Ce droit spécifique protège également l'industrie nucléaire : ses gains de productivité sont préservés par l'autorisation du recours à des salariés d'entreprises extérieures dont le suivi dosimétrique est difficile à organiser ; ses risques sont limités par le recours à l'exposition exceptionnelle ou d'urgence des travailleurs en cas d'accident.

Introduction / 1. Le droit de la protection des travailleurs
2. Le droit de la protection de l'industrie nucléaire