Statuts

Association KATUYUMAR-VEYRIER

STATUTS

But-Siège-Durée

Art. 1   Sous la dénomination "Association Katuyumar-Veyrier a été fondé le 30 octobre 1992 une association qui a pour but l'aide aux communautés indigènes de Colombie.

Art. 2    Cette association à but non lucratif est organisée corporativement et jouit de la personne civile, conformément aux articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

Art. 3    Le siège de l'association est à Veyrier (Genève). Sa durée est illimitée.

Sociétaires

Art. 4    Pour être reçu membre de l'association Katuyumar-Veyrier, tout candidat doit formuler une demande d'admission.

Art. 5    Les membres de l'association sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale, qui varie en fonction du type de membre. 

 Art. 6    Les démissions doivent être formulées par écrit.

Souscripteurs

Art. 7    Les souscripteurs à une action de l'Association ne sont pas membres et ne jouissent d'aucun droit.

Activités

Art. 8    Le Comité prend toutes mesures afin d'atteindre le but, en particulier mais pas exclusivement, en faisant appel à des souscripteurs pour des actions concrètes et dont les effets sont mesurables.

Art. 9    Le Comité tient informé les membres et les souscripteurs des actions entreprises et de leur résultat.

Comité

Art. 10  La direction de l'Association Katuyumar-Veyrier est confiée à un Comité nommé par l'assemblée générale. Cette élection a lieu à la majorité relative. Les membres du Comité sont désignés chaque année. Ils sont immédiatement et indéfiniment rééligibles. Il n'est pas nécessaire d'être membre cotisant pour faire partie du comité.

Art. 11  Le Comité se compose au moins d'un président, d'un trésorier et d'un représentant en Colombie.

Art. 12  Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d'égalité des suffrages, la voix du président est prépondérante. Les décisions du comité peuvent être prises par correspondance.

Art. 13  L'Association Katuyumar-Veyrier est valablement représentée par la signature de son Président ou de son remplaçant dans les affaires courantes. Les décisions importantes sont validées par la signature collective du Président (ou de son remplaçant) et d'un autre membre du comité.

Assemblée générale

Art. 14  L'Assemblée générale de l'Association Katuyumar-Veyrier est l'organe suprêmede l'Association. Elle est régulièrement convoquée dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice.

Art. 15  L'Assemblée générale est convoquée au moins 15 jours à l'avance avec indication de l'ordre du jour, présentation du bilan, compte de pertes et profits et projet de budget pour l'année suivante.

Art. 16  Les propositions individuelles entraînant un vote de l'Assemblée générale doivent être adressées par écrit au Président au moins huit jours avant l'Assemblée.

Art. 17  Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, selon le prinicpe "un membre une voix", quel que soit le type de membre.

Art. 18  L'Assemblée générale désigne chaque année un vérificateur des comptes extérieur au Comité.

Divers

Art. 19  L'avoir de l'Association Katuyumar-Veyrier se compose de:

1. Des cotisations des membres et souscripteurs

2. Des dons et legs faits à l'Association

3. Des subventions

4. De tout bien, meuble ou immeuble dont l'association deviendrait propriétaire

Art. 20  L'année comptable de l'Association se termine le 31 décembre, le premier exercice se terminant le 31 décembre 1993

Dissolution

Art. 21  La dissolution de l'Association ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des membres réunis en Assemblée générale. Au cas ou le quorum ne serait pas atteint, une seconde Assemblée tenue dans les dix jours pourra décider de la dissolution, à la majorité des membres présents. Deux personnes seront désignées pour exécuter les décisions et liquider les biens de l'Association.

Art. 22  Les avoirs de l'Association seront attribués à une ou plusieurs associations poursuivant un but similaire.

Statuts adoptés par l'Assemblée constitutive du 30 octobre 1992, dernières modifications suite à l'AG 2019